ÉDITION 2022 ÉDITION 2022 TOME 1 RAPPORT D’ACTIVITÉ L’Arcep et les marchés régu

ÉDITION 2022 ÉDITION 2022 TOME 1 RAPPORT D’ACTIVITÉ L’Arcep et les marchés régulés République française - juillet 2022 Publication Arcep - 14, rue Gerty-Archimède 75012 Paris Direction de la Communication et Partenariats : com@arcep.fr Design Agence Luciole Crédits photos Arcep - Brigitte Baudesson : pages 5, 20, 22 et 55. Adobe Stock : pages 22, 23, 24, 25, 73, 162, 163, 164 et 165. Arcep - Société Hubincom : page 55. Arcep - Stefan Meyer : page 19. Arcep - Rodolphe Le Ruyet : page 81. Directique, dans le cadre de la campagne ARCEP 2021 (Guyane, Caraïbes) : page 164. Arcep : pages 18, 21, 24, 28, 29, 30, 31, 55, 59, 65, 85, 107, 135 et 150. IStock / Getty Images : page 21. Illustrations Arcep - Emmanuel Chastel : pages 61 et 62. Arcep - Agence Kiblind : pages 19 et 67. Collectif Ouishare : page 19. Juillet 2022 ISSN n°2258-3106 RAPPORT D’ACTIVITÉ L’Arcep et les marchés régulés En 2021, dans un contexte resté incertain, Arcépiennes et Arcépiens ont à nouveau été sur le pont pour aller de l’avant, assurer la mise en œuvre des activités de l’Arcep et poursuivre la montée en charge sur les nouvelles missions confiées. Sur le pont, chacune et chacun l’a été à son niveau : membre du collège ou stagiaire, assistante de direction ou membre du comité de direction, chef d’unité ou adjoint, chargé de mission, agent assurant des fonctions support, ou encore représentant du personnel, tous ont su être à la manœuvre avec des compétences pointues et complémentaires faisant la richesse de notre collectif de travail. 1. Développée dans le chapitre 7 de la partie 2 du présent rapport. Les exemples remarquables pour illustrer cet engagement sont nombreux et font toute la matière de ce rapport d’activité. Parmi eux, la démarche « Pour un numérique soutenable »1 témoigne de la capacité à intégrer une nouvelle dimension – celle de l’impact environnemental du numérique – de manière transverse dans le champ de la régulation. Les personnels de l’Arcep ont fait preuve sur ce chantier d’une formidable mobilisation. Portées par l’enthousiasme de quelques chargés de mission, les équipes ont ainsi été formées largement sur les sujets environnementaux, ainsi que les membres du comité de direction : l’opportunité de partager une prise de conscience commune des enjeux et d’aiguiser notre pensée. LES ARCÉPIENNES ET ARCÉPIENS SUR LE PONT EN 2021 ! 4 L’ARCEP ET LES MARCHÉS RÉGULÉS Sur le pont, nous ne le sommes naturel- lement pas seuls : pour appréhender des sujets à la complexité croissante, dessi- ner des modèles qui n’existent pas encore et requièrent de l’imagination, il a été plus que jamais essentiel d’ouvrir les réflexions à des points de vue variés et de poursuivre la construction de ponts entre les différentes rives de notre écosystème. Cette année encore, en participant à des travaux communs avec d’autres institutions publiques, en organisant des échanges et des ateliers avec les opérateurs, les équipementiers, les collectivités locales, les associations, les universitaires, les usagers, Arcépiennes et Arcépiens ont eu à cœur d’éclairer le débat public et de croiser les regards face aux enjeux majeurs que nous devons relever. Cécile Dubarry, Directrice générale de l’Arcep « Les personnels de l’Arcep ont fait preuve sur ce chantier d’une formidable mobilisation. » 5 L’ARCEP ET LES MARCHÉS RÉGULÉS TOME 1 L’Arcep et les marchés régulés LE RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 EN TROIS TOMES 6 L’ARCEP ET LES MARCHÉS RÉGULÉS TOME 2 La régulation de l’Arcep au service des territoires connectés TOME 3 L’état d’internet en France 7 L’ARCEP ET LES MARCHÉS RÉGULÉS PARTIE 1 10 RÉTROSPECTIVE DE L’ANNÉE 2021 Les chiffres-clés 12 - Dans le secteur des télécoms - Dans le secteur postal -  Dans le secteur de la distribution de la presse Pour un numérique soutenable temps forts et publications 18 Les faits marquants de l’Arcep en 2021 22 L’Arcep avec les territoires en 2021 26 L’Arcep sur le terrain 28 Connectivité fixe et mobile 32 - Des outils pour tous - Des outils taillés pour les collectivités -  Le panorama de la connectivité mobile en France - Le panorama de la connectivité fixe en France PARTIE 2 40 LES RÉSEAUX COMME BIEN COMMUN CHAPITRE 1 L’Arcep, ses missions, ses pouvoirs 42 CHAPITRE 2 L’organisation et le fonctionnement de l’Autorité 54 CHAPITRE 3 Démarches de mutualisation des moyens et fonctions support 60 CHAPITRE 4 L’Arcep, une régulation collaborative et à l’écoute des utilisateurs 61 CHAPITRE 5 La donnée au cœur de la régulation et au service des utilisateurs 73 CHAPITRE 6 L’action de l’Arcep ancrée au cœur de l’Europe et du monde 81 CHAPITRE 7 Conjuguer développement des usages et réduction de l’empreinte environnementale du numérique 86 Sommaire 8 L’ARCEP ET LES MARCHÉS RÉGULÉS PARTIE 3 90 LES MARCHÉS ET LEUR RÉGULATION CHAPITRE 1 La régulation du marché postal 92 CHAPITRE 2 La régulation de la distribution de la presse 104 CHAPITRE 3 4G, 5G, couverture et qualité de service mobile : des avancées concrètes pour les utilisateurs 108 CHAPITRE 4 Les attributions de fréquences en 2021 119 CHAPITRE 5 Numérotation, téléphonie fixe, service universel 123 CHAPITRE 6 La fibre, nouvelle infrastructure de référence 126 CHAPITRE 7 Apporter aux Français une bonne qualité de service sur les réseaux fixes 136 CHAPITRE 8 Développer le marché de la fibre pour les entreprises 140 CHAPITRE 9 Accompagner la fermeture du cuivre 145 CHAPITRE 10 Améliorer la connectivité des territoires ultramarins 152 CHAPITRE 11 Les services de radiodiffusion et la régulation de la TNT 160 CHAPITRE 12 État d’internet en France : faits marquants 2021 162 CHAPITRE 13 Une régulation nouvelle des plateformes numériques 166 9 L’ARCEP ET LES MARCHÉS RÉGULÉS PARTIE 1 Rétrospective de l’année 2021 10 L’ARCEP ET LES MARCHÉS RÉGULÉS LES CHIFFRES-CLÉS - Dans le secteur des télécoms - Dans le secteur postal -  Dans le secteur de la distribution de la presse POUR UN NUMÉRIQUE SOUTENABLE TEMPS FORTS ET PUBLICATIONS LES FAITS MARQUANTS DE L’ARCEP EN 2021 L’ARCEP AVEC LES TERRITOIRES EN 2021 L’ARCEP SUR LE TERRAIN CONNECTIVITÉ FIXE ET MOBILE - Des outils pour tous - Des outils taillés pour les collectivités -  Le panorama de la connectivité mobile en France - Le panorama de la connectivité fixe en France L’ARCEP ET LES MARCHÉS RÉGULÉS 11 LES CHIFFRES-CLÉS DANS LE SECTEUR DES TÉLÉCOMS Le niveau de l’investissement poursuit sa progression : 14,9 milliards d’euros en 2021, soit +11 % en un an (15,5 milliards en incluant les achats de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz, réallouées en 2021). Après dix années de recul, le revenu des opérateurs sur le marché de détail renoue avec la croissance en 2021 (+ 2,5 %) et atteint 36,1 milliards d’euros. Source : Arcep, données au 31 décembre 2021 Estimation des investissements fxes 0 3 6 9 12 15 18 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 Estimation des investissements mobiles Investissements totaux Investissements hors redevances pour fréquences mobiles Milliards d’euros 7,4 10,0 7,3 7,0 7,8 10,6 9,0 10,0 10,5 12,1 13,4 16,2 14,9 15,5 0 10 20 30 40 50 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 Services fxes Services mobiles Autres revenus Revenu total Milliards d'euros HT 16,7 36,1 5,3 14,1 LE REVENU DES OPÉRATEURS 2 LES INVESTISSEMENTS DES OPÉRATEURS 1 12 L’ARCEP ET LES MARCHÉS RÉGULÉS PARTIE 1 Plus de huit cartes SIM sur dix sont actives sur les réseaux 4G au quatrième trimestre 2021 et plus de 8,6 milliards de Go ont été consommés en 2021. OBSERVATOIRE 5G L’Arcep publie l’évolution du déploiement de la 5G et l’amélioration de la montée en débit en « 4G+ » sous forme de cartes au niveau national et dans chaque région1. Nombre de sites 5G ouverts commercialement au 31 décembre 2021 Nombre de sites 5G Progression des sites depuis le 30/09/2021 6 730 +1 727 13 470 +1 470 3 035 +562 4 984 +1 824 dont sites équipés en bandes : 700 & 800 MHz 0 13 470 0 0 1 800 & 2 100 MHz 6 468 0 471 2 156 3 500 MHz 2 689 2 384 2 698 2 828 1. https://www.arcep.fr/cartes-et-donnees/nos-cartes/5g/derniers-chiffres.html Nombre de cartes actives sur les réseaux 4G Consommation de données sur réseaux mobiles 0 10 20 30 40 50 60 70 0 % 20 % 40 % 60 % 80 % 100 % Millions d’unités Parc actif 4G % du parc de clients 4G 2015 2016 2017 2018 2019 2021 2020 31 % 44 % 56 % 63 % 82 % 77 % 71 % 22,1 31,9 41,6 47,8 66,1 60,5 54,8 0 2 4 6 8 10 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 Consommation de données des cartes actives en 4G Consommation de données des cartes actives ne disposant pas de la 4G Consommation totale de données sur les réseaux mobiles Exaoctets 0,532 1,008 2,203 3,646 8,664 7,129 5,236 LA CONNECTIVITÉ MOBILE EN FRANCE 3 13 L’ARCEP ET LES MARCHÉS RÉGULÉS RÉTROSPECTIVE DE L’ANNÉE 2021 uploads/Ingenierie_Lourd/ arcep-les-marches-regules.pdf

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Ingénierie l’arcep opérateurs service marchés réseaux
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