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CAHIER DES CHARGES Etude de définition de filière d’un ASSAINISSEMENT NON COLLE

CAHIER DES CHARGES Etude de définition de filière d’un ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (ANC) (à destination des bureaux d’études prescripteurs de filières d’ANC) Page | 2 Introduction .................................................................................. 3 1) Définition ............................................................................... 4 Faisabilité d’un ANC ........................................................................................ 4 2) Etude de sol à la parcelle ....................................................... 4 a) Analyse des données générales disponibles ........................................... 4 b) Analyse environnementale ..................................................................... 5 c) Analyse pédologique .............................................................................. 5 3) Analyse du projet, prise en compte des caractéristiques de l’habitation .................................................................................... 7 a) Données générales ................................................................................. 7 b) Données spécifiques ............................................................................... 7 4) Choix et dimensionnement de l’ouvrage................................. 7 5) Contenu minimal du rapport d’étude ...................................... 8 Conclusion ................................................................................... 10 Page | 3 Introduction Ce cahier des charges concerne une prestation nécessaire à l’étude d’un dossier d’ANC par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de Dreux agglomération. Les contraintes pourront, le cas échéant, induire des prestations complémentaires plus approfondies. Ce cahier des charges apporte un cadre technique aux études de conception réalisées sur le territoire de Dreux agglomération. Il ne préjuge pas des conclusions de l’étude qui restent à l’entière responsabilité du Bureau d’études. Le SPANC de Dreux agglomération a rendu obligatoire cette étude préalable à la mise en place d’un ANC que ce soit dans le cadre d’une demande d’urbanisme ou d’une réhabilitation (délibération du règlement de service du 16/12/2011) : - pour tout dépôt de dossier de Certificat d’Urbanisme ou de Déclaration Préalable, seule une étude de faisabilité (étude de sol) est obligatoire. - pour toute demande de Permis de Construire ou Permis d’Aménager et réhabilitation, l’étude complète (étude de sol + étude de filière) est demandée. Le présent cahier des charges recense donc les points qui devront impérativement apparaître dans les études transmises au SPANC. Toute étude ne contenant pas ces points sera alors jugée incomplète. Le bureau d’études s’engage à : Avoir une indépendance totale de prescription et n’avoir aucun lien avec un quelconque procédé ou fabriquant qui pourrait limiter, fausser ou orienter cette liberté de prescription, Etre assuré pour sa responsabilité décennale et sa responsabilité civile professionnelle, Etre un spécialiste de l’analyse pédologique et pouvoir le démontrer. De façon générale la mise en œuvre de l’ANC devra respecter les règlementations et normes en vigueur, et notamment : - DTU 64-1 (Norme AFNOR XP P 16-603-1-1 mars 2007) - Circulaire n° 97-49 du 22 mai 1997 relative à l’ANC - Les arrêtés de septembre 2009 et juin 2007 relatifs aux prescriptions techniques pour la mise en place d’un ANC - Les lois sur l’eau de 1992, 2006 ainsi que la loi Grenelle 2 de 2010 - Le règlement du SPANC et le présent cahier des charges. Page | 4 1) Définition Faisabilité d’un ANC L’étude de définition de filière à la parcelle est une étude de faisabilité* destinée à définir les caractéristiques de l’ouvrage** de traitement des eaux usées le mieux adapté à l’assainissement de l’immeuble et à la parcelle sur laquelle il est implanté. Elle consiste à trouver la meilleure adéquation entre le projet du particulier demandeur et les caractéristiques de la parcelle et de son environnement. Le Bureau d’études s’attachera à prendre en compte, autant que possible, les volontés du maître d’ouvrage avec, comme objectif premier, la protection pérenne de la santé publique, de la qualité des ressources en eau et du milieu naturel. L’étude de sol à la parcelle conduit à proposer une filière complète** précisément décrite qui justifie la solution retenue et comporte des schémas clairs avec un plan d’implantation de chacun des éléments de l’ouvrage. L’étude privilégie le rejet des eaux usées traitées par infiltration dans le sol. Le recours au rejet dans le milieu hydraulique superficiel est exceptionnel et le rapport d’étude de sol à la parcelle doit démontrer, après investigation sur le terrain, que la réinfiltration dans le sol n’est pas possible. *en cas de contraintes importantes ou de risques majeurs pour l’environnement ou d’absence d’exutoire, l’impossibilité d’assainir peut faire partie des éventualités. **On entend ici par ouvrage et filière complète, toute filière d’ANC assurant la collecte, le transport, le prétraitement, le traitement et l’évacuation des eaux usées conformément à la règlementation. 2) Etude de sol à la parcelle a) Analyse des données générales disponibles Dès le début de l’étude, le Bureau d’études s’attache à rassembler un ensemble de données générales qui lui permettront d’optimiser son étude par une approche exhaustive de paramètres locaux relatifs à l’environnement de la parcelle. Il demande au maître d’ouvrage (le particulier demandeur) de lui faire part de ses volontés précisant notamment ses aspirations, ses souhaits et ses préférences. Données générales : - topographie - géologie (extrait de la carte géologique du secteur) - pédologie - hydrogéologie (point de captage d’eau potable, puits, forage, périmètre de protection…) - hydrologie (usage de l’eau et sensibilité du milieu récepteur, risque d’inondation, de ruissellements) - urbanisme (analyse des documents disponibles tels que le Plan Local d’Urbanisme, le zonage d’assainissement,…) - analyse des risques liés à la proximité d’autres habitations Page | 5 Données parcellaires : - plan cadastral - plan et renseignement sur l’immeuble (capacité d’hébergement, nombre de pièces principales, nombre d’occupants, résidence principale ou secondaire…) - activités annexes éventuelles - usage actuel ou prévu - présence d’un réseau hydraulique superficiel ou autres exutoires (fossé, ruisseau, étang, réseaux d’eaux pluviales ou irrigation etc…) - volontés du maître d’ouvrage (type d’installation, surface disponible, implantation, coût global, réutilisation des eaux traitées…) b) Analyse environnementale Elle sera réalisée par une visite de terrain et l’utilisation d’outils administratifs et cartographiques appropriés (notamment issus de l’analyse des données générales). Elle comportera : - Une description de la parcelle : topographie (nivellement du terrain et indication de la pente générale, contraintes particulières…), nature du couvert végétal, points d’eau (puits, forage…), urbanisation, évacuation des eaux pluviales… - La surface disponible pour l’ANC - Les points de rejets superficiels potentiels et les autorisations de leurs propriétaires (fossé, ruisseau, étang, réseau d’eaux pluviales ou irrigation…) - L’analyse des risques liés à la proximité d’autres habitations. L’ensemble de ces éléments devra permettre de définir l’implantation à privilégier. c) Analyse pédologique Pour la présentation des données pédologiques, il sera nécessaire de préciser les conditions météorologiques du jour de l’étude, et éventuellement des jours précédents. Des photographies seront prises sur le terrain afin d’illustrer le rapport d’étude. Cette analyse doit permettre d’apprécier l’aptitude à l’épuration et à l’infiltration du sol et doit faire état de : - La nature, texture et structure du sol - La détection de la présence d’hydromorphie - La profondeur et nature du substratum - La présence éventuelle d’une nappe phréatique (niveau piézométrique, date de la mesure, conditions météorologiques) - La perméabilité du sol dans la zone pressentie pour installer le dispositif épuratoire - La prise en compte des risques d’instabilité du terrain - Le cas échéant, en fonction du contexte géologique et de la surface parcellaire disponible, des reconnaissances géophysiques peuvent s’avérer nécessaires. Pour ce faire, le Bureau d’études aura recours à : Autant de sondages pédologiques que nécessaires (3 minimum par parcelle, représentatifs de l’ensemble de la parcelle). Ils seront réalisés à la tarière jusqu’à une profondeur de 1,20 m. En cas de refus de tarière, le motif et la profondeur Page | 6 seront indiqués. Dans ce cas de figure, une fosse pédologique (tractopelle) pourra être proposé aux particuliers, les coûts liés à cette opération seront à la charge du particulier. En cas de doute sur les capacités de traitement des eaux usées ou d’infiltration, le bureau d’études réalisera des sondages complémentaires, afin de s’assurer de l’adéquation de la filière préconisée. Chaque sondage sera représenté sous forme de coupe et commenté par une analyse des différents horizons rencontrés (à 5 cm près). Ces derniers seront définis explicitement et quant à leur nature et leur aptitude à l’épuration des eaux usées. De plus, seront précisés : - Epaisseur - Couleur - Texture : précise la proportion de divers éléments physiques du sol, elle peut s’apprécier de manière tactile et visuelle - Structure : elle traduit la façon dont les agrégats sont disposés les uns par rapport aux autres (structure compacte, moyennement compacte, grumeleuse…) - Pierrosité : présence de cailloux plus ou moins élevée en indiquant la nature et la taille des blocs - Hydromorphie : un terrain hydromorphe est gorgé d’eau en permanence ou temporairement par remontée de nappe ou par mauvaise infiltration des eaux de ruissellement. Autant de tests de perméabilité que nécessaires (3 minimum) selon une méthode que le bureau d’études décrira précisément, permettant de définir le coefficient de perméabilité K en mm/h. Une échelle de perméabilité permettant à l’usager de situer son sol par rapport à la valeur de K devra figurer dans le rapport. La disposition des tests et leur profondeur sont variables selon les résultats des sondages, le type de filière déjà projeté, la surface disponible, les aménagements envisagés par le propriétaire sur sa parcelle, la pente et l’implantation de l’habitation / de l’installation projetée. Dans tous les cas, ils doivent être représentatifs de la perméabilité de la parcelle à l’endroit où est projetée l’implantation du dispositif uploads/Ingenierie_Lourd/ cahier-de-charge.pdf