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ROYAUME DU MAROC MINISTRE DE L INTERIEUR PROVINCE D’AL HAOUZ COMMUNE AGHOUATIM

ROYAUME DU MAROC MINISTRE DE L INTERIEUR PROVINCE D’AL HAOUZ COMMUNE AGHOUATIM MARCHE N° 06/2016 CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES OUVRAGES D’ART A LA COMMUNE AGHOUATIM CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES: MORABETUDE bureau d’étude technique N°933 App 15 2ème étage Q.I al massar Route de safi MARRAKECH OBJET : Travaux de construction des ouvrages d’art à la commune Aghouatim. Marché passé par appel d’offre ouvert su offre de prix en application des dispositions de l’alinéa 2 paragraphe 1 de l’article 16, paragraphe 1 de l’article 17 et l’alinéa 3 paragraphe 3 de l’article 17 du décret n°2-12-349 du 8 Joumada 1èr (20 mars 2013) relatif aux marchés publics ENTRE La commune d’AGHOUATIM, représenté par son président, désignée dans tout ce qui suit par le MAITRE DE L’OUVRAGE. D'UNE PART ET Monsieur …………………………………………………………………………………. Agissant au nom et pour le compte de …………………………………………………… Inscrit au registre du commerce de …………………………….…. sous le n°………… Affilié à la C.N.S.S sous le n°………………………………………………… Faisant élection de domicile à ………………………………………………………… Patente n°……………….… Titulaire du compte bancaire n° ……………………………………………………… Ouvert …………………………………………………………………………………….. D'AUTRE PART Pour l'exécution des travaux faisant l'objet du présent marché aux conditions précisées ci-après et conformément aux descriptions des documents ci-annexés. 2 CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES ET DESCRIPTION DES TRAVAUX Article I-1- OBJET DU MARCHE: Le présent marché a pour objet la réalisation des Travaux de construction des ouvrages d’art à la commune Aghouatim. Article I-2- PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE: Marché passé par appel d’offre ouvert sur offre de prix en application des dispositions de l’alinéa 2 paragraphe 1 de l’article 16, paragraphe 1 de l’article 17 et l’alinéa 3 paragraphe 3 de l’article 17 du décret n°2-12-349 du 8 Joumada 1èr (20 mars 2013) relatif aux marchés publics. Article I-2-1. DEFINITIONS - «Commune AGHOUATIM » : désigne le président du C.R AGHOUATIM. - « Entrepreneur » : désigne la personne physique ou morale titulaire du marché et responsable de son exécution vis-à-vis de la commune. - « Marché » : désigne l'ensemble des documents contractuels énumérés au présent Cahier des Prescriptions Spéciales (C.P.S). Article I-3 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE: Les pièces constitutives du marché sont celles énumérées ci-après dans l’ordre de priorité indiqué au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés des travaux exécutés pour le compte de l’Etat (CCAG-T): - l’acte d’engagement, - le présent cahier des prescriptions spéciales (CPS) - le bordereau des prix - détail estimatif, Par le fait même de la signature de l’acte d’engagement, l'Entrepreneur est réputé avoir lu et accepté les conditions et clauses prévues au présent CPS ainsi que celles prévues par les autres pièces rendues contractuelles par ce même document. Article I- 4 – TEXTES GENERAUX - TEXTES SPECIAUX A. TEXTES GENERAUX: Le titulaire du marché reste soumis aux textes législatifs et réglementaire en vigueur et notamment :  La loi n° 112.13 du 29 Rabii II 1436 (19 février 2015) relative au nantissement des marchés publics.  Loi n° 59.13 modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances.  Dahir n°1.15.85 en date du 20 Ramadan 1436 (07 Juillet 2015) portant promulgation de la loi organique n°113-14 relative aux communes.  Le dahir n° 1-85-347 du 7 Rabii II 1406 (20 décembre 1985) portant promulgation de la loi n°30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée tel qu’il a été modifié en 2008.  Décret n° 2.14.394 du 6chaabane 1437 (13 mai 2016) approuvant Le Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G-T) applicables aux marchés de travaux.  Décret N° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics.  Décret n° 2-09-441 17 Moharem 1431 (3 Janvier 2010) en application de la comptabilité publique des Collectivités locales et leur groupement.  Dahir du 27 décembre 1994 portant sur la législation des accidents de travail.  Décret n° 2-77-52 de la 26/12/76 portant revalorisation des salaires minimaux.  Les textes officiels réglementant les salaires et la main d’oeuvre  L’arrêté du chef de gouvernement n°3-205-14 (9 juin 2014) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés publics 3  Le décret n° 2-03-703 du 18 ramadan 1424 (13 novembre 2003) relatif aux délais de paiement et aux intérêts moratoires en matière de marchés de l’Etat ;  Décret n° 2.14.272 du 14 mai 2014 relatif aux vacances en matière de marchés publics ;  Le Cahier des Prescriptions Communes provisoires applicables aux travaux publics et des communications tel que ce cahier est défini par la circulaire 601 9 T.P. du 7 Juin 1972.  La circulaire 1/61/SGG du 30 Janvier 1961 relative à l’utilisation des produits d’origine de fabrication nationale.  Devis Général d’Architecture (D.G.A) réglant les conditions d’exécution des bâtiments administratifs (édition 1956)  La circulaire 6001 T.P du 07/08/58 relative aux transports des matériaux et marchandises pour l’exécution des travaux publics. L’Entrepreneur ne pourra en aucun cas exciper de l’ignorance de ces documents pour soustraire aux obligations qui en découlent. B. TEXTES SPECIAUX  Le devis général d’architecture fixant les conditions d’exécution des travaux concernant les bâtiments administratifs (édition 1956)  Le cahier des charges provisoires pour la fourniture des liants en date 16 Mai 1951  Les règles d’utilisation des ronds crénelés et lisses en béton (règles 1948 ronds 40/60)  Par dérogation à l’article 111 du DGA les règles pour le calcul et l’exécution des constructions en béton armé dites (règles B.A 1960) .  La circulaire n° 6001 bis de 7/8/58 relative au transport des matériaux et marchandises pour l’exécution des travaux publics l’arrêté 350-67 des TPC du 15/07/1967 et règles techniques PNM 7 ll CL 006 et 005 y annexés.  L'ensemble des normes marocaines ou à défaut les normes Françaises et les prescriptions Techniques provisoires ayant valeur de Cahier de Charge D.T.U.  Tous les textes réglementaires rendus applicables à la date de la soumission. NOTA : L’entrepreneur ne pourra en aucun cas se prévaloir de l’ignorance de ces documents pour se soustraire aux obligations qui en découlent .Il devra s’il ne les possèdes pas se procurer ces brochures au Ministère des travaux publiques et de l’imprimerie officielle. Si le présent marché déroge à une prescription du C.C.A.G-T ou du D.G.A, l’entrepreneur se conformera aux prescriptions du présent C. P. S. Article I -5- DEFINITIONS En complément aux définitions données par le CCAG-T, on entend par « ouvrage » : le travail à réaliser quelque soit sa nature (terrassement, chaussée, ouvrage d’assainissement, etc. Article I -6- ETENDUE DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES. Le marché comprend l'exécution et l'achèvement des travaux dans les conditions spécifiées dans les cahiers des charges, ainsi que l'entretien des ouvrages tel que défini dans le Cahier des Prescriptions Communes jusqu'à la date de la réception définitive. A ce titre le marché comprend :  La fourniture de la main d’œuvre et son encadrement ;  La fourniture de tous les matériaux nécessaires à la construction.  La fourniture et l'exploitation durant le chantier de tout le matériel de travaux publics et autre si nécessaire,  La construction d'ouvrages et d'installations provisoires et d'une manière générale, toutes les prestations à caractère provisoire ou définitifs nécessaires à la réalisation et à l'achèvement des travaux et à l'entretien des ouvrages telles que la nécessité de ces fournitures et prestations est spécifiée par le marché ou qui en découle raisonnablement.  L'entrepreneur doit en outre remplir les obligations suivantes :  Vérifier la présence et la cohérence des documents techniques contractuels qui définissent de façon précise et sans équivoque les ouvrages à réaliser.  Procéder aux études complémentaires et à l'établissement de tous documents techniques (note de calculs ou plans de détail) qui sont nécessaires à la bonne réalisation des ouvrages. 4 Article I- 7 - CONSISTANCE DES TRAVAUX : Les travaux à exécuter au titre du présent marché consistent en ce qui suit : 1- Travaux de terrassements : N° OH Désignation PK Origine PK Fin Largeur Plate-forme Nature de travaux 1 Ouvrage douar OURAKEN 0+000 0+044 4 m Déblai et remblai 2 Ouvrage douar OUIRIZEN 0+000 0+050 3 Ouvrage douar AZRO 0+000 0+097 4 Ouvrage douar LMSSERF 0+000 2- Travaux de construction de la plateforme : N° OH Désignation PK Origine PK Fin Largeur Plate-forme Nature et épaisseur des différentes couches 1 Ouvrage douar OURAKEN 0+000 0+044 4 m Déglaisement en 20 cm du MCR sur toute la largeur de la plate-forme 2 Ouvrage douar OUIRIZEN 0+000 0+050 4 Ouvrage douar LMSSERF 0+000 3- travaux de construction des ouvrages d’assainissement 3-1- Fossés N° OH Désignation PK Origine PK Fin Largeur Plate-forme Nature et dimensions (m) 1 Ouvrage douar OURAKEN 0+000 0+044 4 m Ouverture des fossés triangulaire de 1,00 m de large et 0,33 m de hauteur 2 Ouvrage douar OUIRIZEN 0+000 0+050 4 Ouvrage douar LMSSERF 0+000 Il sera procédé à l’aménagement d’exutoires aux emplacements désignés par le président de la COMMUNE AGHOUATIM 3-2- construction d’ouvrages d’art N° OH Désignation PK Origine PK Fin Nature De l’ouvrage 1 Ouvrage douar OURAKEN 0+000 0+044 Double triple uploads/Ingenierie_Lourd/ cps-oh-aghouatime.pdf