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Les cre ances de lactif circulant ipsas

LES CRÉANCES DE L ? ACTIF CIRCULANT INTRODUCTION L ? année a été le facteur déclencheur et accélérateur de la prise de conscience chez les gestionnaires les parlementaires et les citoyens de l ? incapacité de la comptabilité de caisse à donner une information pertinente sur les engagements des États leur situation ?nancière exacte et l ? ampleur des risques courus ce qui implique non seulement le manque de transparence des ?nances publiques mais aussi la comparabilité impossible entre les pays C ? est ainsi que les institutions ?nancières internationales le FMI et la banque mondiale ont recommandé pour la première fois des normes comptables internationales Suite à cette recommandation l ? avénement des normes IPSAS l ? International Public Sector Accounting Standards élaborées par IPSASB l ? International Public Sector Accounting Standards Board a absorbé la mé ?ance qu ? existait auparavant à l ? égard de la comptabilité de caisse et a amené plusieurs Etats à appliquer ces normes ou au moins à s ? en inspirer largement pour leur normalisation nationale De ce fait la LOF permettra à l ? Etat de passer d ? une comptabilité redditionnelle ? à une comptabilité décisionnelle incitera ensuite l ? administration à mettre en place de nouveaux processus de gestion intégrés plus e ?caces placera la notion de risque au centre des préoccupations des administrations et incitera les administrations à renforcer leur dispositifs de contrôle interne en outre la philosophie de transparence de la comptabilité de l ? Etat exposée dans cette LOF introduit un plan comptable de l ? Etat arrête les règles comptables tenues en adéquation avec les IPSAS et prévoit la certi ?cation de la régularité la sincérité et l ? image ?dèle des comptes de l ? Etat par la cour des comptes à partir du premier janvier Objectifs des IPSAS Amélioration de la qualité de l'information ?nancière des entités du secteur public permettre des décisions d'allocation de ressources fondées sur une information plus ?able Amélioration de la transparence ?nancière et la responsabilité dans le secteur public NOTRE étude s ? intéresse à étudier la norme des CRÉANCES DE L ? ACTIF CIRCULANT Telles qu ? elles sont dé ?nies dans les dispositions normatives les créances de l ? actif circulant répondent à la dé ?nition générale d ? un actif Un actif est un élément du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l ? organisme c'est-à-dire une ressource contrôlée dont il attend des avantages économiques futurs Les créances de l ? actif circulant incluent les charges constatées d ? avance qui sont des actifs correspondant à des achats de biens ou de services dont la fourniture interviendra ultérieurement Elles incluent également les produits à recevoir Sommaire Chapitre EXPOSÉ DES MOTIFS CHAMP D ? APPLICATION COMPTABILISATION ÉVALUATION POSITIONNEMENT PAR RAPPORT AUX AUTRES RÉFÉRENTIELS Chapitre DISPOSITIONS NORMATIVES CHAMP D ? APPLICATION COMPTABILISATION ÉVALUATION CChapitre EXPOSÉ DES MOTIFS Section CHAMP D ? APPLICATION Les créances de l ? actif circulant recouvrent les créances sur des entités publiques