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Les entreprises face au defi climatique

LES ENTREPRISES FACE AU DÉFI CLIMATIQUE Quelles incitations Quels accompagnements Janvier SOMMAIRE SYNTHÈSE RECOMMANDATIONS ÈRE PARTIE LES ENTREPRISES DANS LE CONTEXTE NORMATIF DE LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE - LES INCITATIONS À LIMITER L ? EMPREINTE CARBONE - Les lois issues du Grenelle de l ? environnement le bilan des émissions de gaz à e ?et de serre - La loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte la Stratégie Nationale Bas-Carbone SNBC - La loi relative à l ? énergie et au climat l ? urgence écologique et climatique - La loi d ? orientation des mobilité Encourager les entreprises à participer à la politique de mobilité douce Le Plan de mobilité employeur Le forfait mobilité durable Les aides destinées à encourager l ? usage du vélo dans les trajets domicile-travail - LA PRISE EN COMPTE DES ENJEUX CLIMATIQUES DANS L ? INFORMATION ENVIRONNEMENTALE ET LE REPORTING EXTRA-FINANCIER - Information environnementale et a ?chage - Impact des entreprises sur le changement climatique et reporting extra- ?nancier ÈME PARTIE QUE PENSER DES NOUVELLES PROPOSITIONS DE MESURES VISANT À MOBILISER LES ENTREPRISES AU BÉNÉFICE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET CLIMATIQUE - UNE IMPULSION NÉCESSAIRE DES POUVOIRS PUBLICS - Réduire l ? empreinte carbone des entreprises liée au numérique - Subordonner les aides publiques et la commande publique à des critères bas carbone Les aides publiques La commande publique - Favoriser les investissements dans des projets contribuant à une économie bas-carbone - Accompagner les TPE et PME dans leur transition écologique S ? appuyer sur le réseau des CCI P révoir des dispositifs d ? aide d ? incitation et d ? accompagnement mobilisables selon un calendrier adapté aux besoins des entreprises - DES ENGAGEMENTS VOLONTAIRES À ENCOURAGER - Des grandes entreprises entre e ?ets d ? annonce et mise en place de stratégies bas carbone - Des PME entre engagements collectifs et recherche de solutions pragmatiques à l ? échelle de chaque entreprise CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE Rapport présenté par Corinne VIEILLEMARD au nom de la Commission Droit de l ? entreprise et ?scalité de la CCI Paris Ile-de-France dans le cadre du programme annuel d ? études et de rapports des CCI piloté par CCI France SYNTHÈSE Les changements climatiques et leurs impacts immédiats et potentiels sur la planète sont devenus un sujet de préoccupation majeur partout dans le monde L ? accord de Paris signé en par plus de pays impose aux parties de prendre des mesures pour limiter le réchau ?ement climatique à C d ? ici la ?n du siècle Cela implique de diminuer les émissions de gaz à e ?et de serre principales causes de l ? élévation des températures de façon drastique La France s ? est ?xée un objectif de réduction de de ses émissions d ? ici pour atteindre la neutralité carbone en L ? Europe avec son Green Deal a décidé d ? accentuer la trajectoire en ciblant une réduction de des émissions d ? ici et d ? intensi ?er ses