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ECOLE NATIONALE DE COMMERCE ET DE GESTION COMPTABILITE APPOFONDIE Etude de cas

ECOLE NATIONALE DE COMMERCE ET DE GESTION COMPTABILITE APPOFONDIE Etude de cas n°2 : Evaluation des immobilisations Etant en stage au cabinet "Actif Témara dossiers comptables ci-dessous: DOSSIER N°1: Coûts d'acquisition et de production des immobilisations La société "Témara-Croissance" est une SA spécialisée dans la fabrication industrielle de moulées en résine de synthèse. La production près de l'usine actuelle à côté Le terrain qui jouxte l'actuelle usine abandonné depuis plusieurs années et les bâtiments qui s'y trouvent encore sont à l'état de ruines. Les négociations avec les actuels propriétaires de ce terrain aboutissent fin mars terrain est signé moyennant le paiement du prix fixé à septembre 2014. La société "Témara les 15 mois à venir. Les honoraires du notaire devant qui le contrat a été conclu, soit immédiatement. Courant avril 2014, la société "Témara GBTP, à qui elle confie la tâche de démolir les bâtiments vétustes qui se trouvent encore sur le terrain. Un acompte sur travaux de 132 000 DH Parallèlement, la société "Témara-Croissance" préparer les plans de la nouvelle unité de production. Un acompte de avril 2014. Fin avril, les bâtiments vétustes sont totalement démolis. La G Elle se présente ainsi: Coût total des travaux de démolition HT TVA à 20 % Total facture TTC Acompte reçu le 6 avril Reste dû TTC payable fin mai 2014 1 ECOLE NATIONALE DE COMMERCE ET DE GESTION FES COMPTABILITE APPOFONDIE Evaluation des immobilisations Sujet: Actif Témara", l'expert comptable associé vous a confié Coûts d'acquisition et de production des immobilisations " est une SA spécialisée dans la fabrication industrielle de a direction de la société a décidé de produire une nouvelle unité de production près de l'usine actuelle à côté de la ville de Skhirat. Le terrain qui jouxte l'actuelle usine de la société "Témara-Croissance" est une abandonné depuis plusieurs années et les bâtiments qui s'y trouvent encore sont à l'état de ruines. Les négociations avec les actuels propriétaires de ce terrain aboutissent fin mars 2014 moyennant le paiement du prix fixé à 575 000 DH, moitié au comptant, moitié au 30 "Témara-Croissance" s'engage à construire sur ce terrain des bâtiments dans Les honoraires du notaire devant qui le contrat a été conclu, soit 8 500 "Témara-Croissance" s'adresse à une entreprise de travaux publics, la GBTP, à qui elle confie la tâche de démolir les bâtiments vétustes qui se trouvent encore sur le terrain. Un DH (dont 22 000 DH de TVA) est versé le 6 avril Croissance" prend contact avec M. Ben Amer préparer les plans de la nouvelle unité de production. Un acompte de 20 000 DH Fin avril, les bâtiments vétustes sont totalement démolis. La GBTP envoie sa facture définitive. Coût total des travaux de démolition HT Reste dû TTC payable fin mai 2014 www.ecogestion.ma ECOLE NATIONALE DE COMMERCE ET DE GESTION ", l'expert comptable associé vous a confié le traitement des Coûts d'acquisition et de production des immobilisations " est une SA spécialisée dans la fabrication industrielle de pièces produire une nouvelle unité de est une friche industrielle. Il est abandonné depuis plusieurs années et les bâtiments qui s'y trouvent encore sont à l'état de ruines. Les 2014. Le contrat d'achat du , moitié au comptant, moitié au 30 s'engage à construire sur ce terrain des bâtiments dans 00 DH HT, sont payés treprise de travaux publics, la GBTP, à qui elle confie la tâche de démolir les bâtiments vétustes qui se trouvent encore sur le terrain. Un de TVA) est versé le 6 avril 2014 à la GBTP. Ben Amer, architecte, afin de DH HT lui est versé le 10 BTP envoie sa facture définitive. 225 000 DH 45 000 DH 270 000 DH - 132 000 DH 138 000 DH www.ecogestion.ma 2 Début mai, Ben Amer soumet ses plans aux dirigeants de la société "Témara-Croissance", qui les approuvent. Le mémoire remis par l'architecte pour conception des plans présente un montant total de 90000 DH HT, avant déduction de l'acompte versé le 10 avril. Les travaux peuvent alors commencer. La construction du nouveau bâtiment est confiée à la société Salhi-Construction. Les paiements s'effectueront par tranches au fur et à mesure de l'avancement des travaux. M. Ben Amer est chargé du suivi du chantier. Fin mai, la société "Témara-Croissance" règle à M. Ben Amer le montant restant dû sur son mémoire. Le 15 juin N, les fondations du bâtiment sont hors d'eau (la couverture et d’étanchéité du bâtiment sont achevés). La société Salhi-Construction adresse un premier mémoire de 420 000 DH (dont 70 000 DH de TVA) payable fin de mois, correspondant aux travaux exécutés. La société Salhi-Construction a opté pour le régime de TVA sur les débits. Paiement le 30 juin de la facture de Salhi-Construction du 15 courant. M. Ben Amer informe les dirigeants de la société "Témara-Croissance" que de nombreux vols de matériaux se produisent sur le chantier. Ces incidents retardent la bonne marche des travaux. La société "Témara-Croissance" décide de faire clôturer immédiatement le terrain. La clôture est définitivement installée le 02 juillet 2014. Le coût de son édification, soit 108 000 DH HT, est réglée ce jour. Le 28 août 2014, le premier niveau du bâtiment est achevé. La société Salhi-Construction adresse un mémoire de 751 200 DH (dont 125 200 DH de TVA). La société "Témara-Croissance" règle le 15 septembre. Fin octobre 2014, le bâtiment est couvert. Les travaux de construction sont achevés. La société Salhi Construction adresse sa facture pour solde, soit 414 000 DH (dont 69 000 DH de TVA). La société "Témara-Croissance" procède au règlement le 02 novembre, à l'exception d'une retenue de garantie égale à 10 % du prix total HT du bâtiment. La société "Témara-Croissance" décide d'installer dans le nouveau bâtiment une chaîne de production à commande numérique. Le 15 novembre 2014, elle passe commande auprès d'un fabricant spécialisé, la société Française Numorex, et verse un acompte de 20 % sur le prix d'achat stipulé en dirhams; soit 850000 DH HT. Le 15 décembre, la chaîne est installée et mise en service. La facture de la société Numorex présente les éléments suivants: Chaîne de production prix d'achat 850 000 DH Droit de douane 10 % 85 000 DH Assurances 5 000 DH Frais de transport 18 000 DH Frais d'installation et de mise en service 25 300 DH Stage de formation du personnel de "Témara-Croissance" 22 000 DH Total 1 005 300 DH Acompte reçu le 15 novembre - 170 000 DH Net à payer à fin décembre 835 300 DH www.ecogestion.ma 3 TRAVAIL A FAIRE: 1° Déterminer: 1.1 Le coût d'acquisition du terrain; 1.2 Le coût de production du bâtiment; 1.3 Le coût d'acquisition de la chaîne de production. 2° Enregistrer chronologiquement au journal de la société "Témara-Croissance" toutes les opérations relatées ci-dessus. NB: -Tous les paiements sont effectués par chèques bancaires. - La société "Témara-Croissance" est assujettie à la TVA au taux normal sur la totalité de ses activités. DOSSIER N°2: Logiciels à usage commercial La société INFOMED achète et produit des logiciels de jeux qu’elle revend ou vend après mise sur disquettes ou CD ROM. Les logiciels de jeux ayant une durée de vie courte, la société INFOMED décide de les amortir sur deux ans, car au-delà, le logiciel cessera de répondre au besoin de la clientèle. Informations concernant les logiciels à usage commercial de la société INFOMED: → Logiciel Rôle Plus Le 15 décembre 2011, la société INFOMED a acquis un logiciel de jeux auprès d’une société étrangère qui a imaginé ce jeu. La société INFOMED a acquis le droit de commercialisation de ce produit sur le territoire marocain. Elle se charge de la traduction en arabe de ce jeu, ainsi que de la mise de ce logiciel sur CD ROM. Les conditions d’acquisition de ce logiciel sont les suivantes : • Acompte de 22 000 DH versé le 15 octobre 2011lors de la commande du logiciel (à cette date, un € vaut 11 DH) ; • Versement initial, à la livraison, de 90 400 DH (au 15 décembre 2011, un € vaut 11,30 DH) ; • 4 redevances semestrielles d’un montant égal à 40 % du chiffre d’affaires hors taxes réalisé sur les ventes en dirhams de ce jeu sur le territoire marocain. Les redevances sont à verser aux dates suivantes: - 15 juillet 2012, - 15 décembre 2012, - 15 juillet 2013, - 15 décembre 2013. Le 15 décembre 2011, lors de l’acquisition, l’entreprise INFOMED a estimé que le chiffre d’affaires prévisionnel concernant les ventes de ce jeu pour le premier semestre d’exploitation était de 1 665 000DH www.ecogestion.ma 4 Au cours des semestres suivants, les ventes baisseraient de 20 % en volume par semestre tandis que le prix de vente diminuerait de 5 % par semestre. Les redevances effectivement versées à la société étrangère ont été de : - 643 800 DH le 15 juillet 2012; - 577 200 DH le 15 décembre 2012; - 521 700 DH le 15 juillet 2013 ; -277 500 DH le 15 décembre 2013. Le 15 décembre 2013 pour le paiement de la uploads/Ingenierie_Lourd/ etude-de-cas-n-2.pdf