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GUIDE GÉNÉRAL DE RÉALISATION D’UNE ÉTUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT AVANT-PRO

GUIDE GÉNÉRAL DE RÉALISATION D’UNE ÉTUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT AVANT-PROPOS 1. INTRODUCTION 2. PROCEDURE ADMINISTRATIVE 3. PROCEDURE D’ÉTUDE D’IMPACT 4. ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL APPROFONDIE 5. PRÉSENTATION DE L’ÉTUDE D’IMPACT 6. ÉTUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL SIMPLIFIÉE 7. PROCEDURE AUDIENCE PULIQUE ANNEXES GUIDE GÉNÉRAL DE RÉALISATION D’UNE ÉTUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT 2 AVANT-PROPOS Le guide général de réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement s’adresse aux promoteurs qui prévoient réaliser un projet ou une des activités visées à l’article 88 de la Loi Cadre sur l’Environnement. Le guide général précise les modalités de réalisation d’une étude d’impact conformément aux conditions du décret d’application concernant les études d’impact sur l’environnement et du décret d’application concernant les audiences publiques. L’Agence a aussi produit une série de guides sectoriels spécifiques à certains types de projet. Les promoteurs concernés pourront ainsi bénéficier d’un complément utile à la réalisation de leur étude d’impact. La liste des guides sectoriels préparés par l’Agence béninoise est présentée à l’annexe 3. Pour obtenir un exemplaire du guide général ou de l’un ou l’autre des guides sectoriels, s’adresser au : GUIDE GÉNÉRAL DE RÉALISATION D’UNE ÉTUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT 3 Ministère de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme L’Agence Béninoise pour l’Environnement B. P. 03-4387 Cotonou République du Bénin À l’attention du Directeur Général Téléphone: 229 - 30 - 45 - 56 Télécopieur: 229 - 30 - 45 - 43 Courrier électronique: abepge@bow.intnet.bj GUIDE GÉNÉRAL DE RÉALISATION D’UNE ÉTUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT 4 1. INTRODUCTION Plusieurs actions ont contribué, depuis 1992, à élever la conscience environnementale en République du Bénin. Parmi celles-ci, on peut citer l’élaboration et l’adoption d’un Plan d’Action Environnemental (PAE) et la création de l’Agence Béninoise pour l’Environnement. Cette dernière est chargée de mettre en oeuvre un nouveau cadre législatif et réglementaire pour la gestion de l’environnement. À cette fin, une Loi cadre sur l’Environnement a été élaborée et une procédure d’étude d’impact environnemental a été instituée. Le présent guide d’étude d’impact sur l’environnement concerne spécifiquement l’opérationnalisation de la procédure d’évaluation environnementale prévue au titre V du chapitre 1, de l’étude d’impact, de l’audit environnemental, de l’audience publique sur l’environnement, des plans d’urgence et des incitations, de la Loi cadre sur l’environnement ainsi que des décrets d’application correspondants. Il est destiné aux promoteurs et aux gestionnaires responsables de l’évaluation des études d’impact. L’étude d’impact doit permettre de prendre les bonnes décisions en matière de protection de l’environnement et, en conséquence contenir toutes les informations utiles à cet égard. GUIDE GÉNÉRAL DE RÉALISATION D’UNE ÉTUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT 5 Ce guide indique au promoteur d’un projet visé par la procédure d’étude d’impact, ce qu’est une étude d’impact, ce qu’elle doit contenir et comment elle doit être présentée. Il fournit l’information générale et doit être utilisé avec le guide sectoriel approprié au projet étudié, le cas échéant. Il comprend un guide l d’Etude d’Impact Environnemental approfondie, un guide d’Etude d’Impact Simplifié, un guide d’Audience Publique et la liste des activités soumises à étude d’impact environnemental. Le guide d’étude d’impact environnemental approfondie compte trois parties distinctes. La première partie insiste sur la nature de l’étude d’impact en précisant succinctement ses caractéristiques. La seconde partie décrit la démarche à suivre pour réaliser une étude d’impact. Cette démarche qui comporte six étapes bien définies permet aux promoteurs de rassembler toute l’information nécessaire à l’analyse d’un projet sur le plan environnemental. La troisième et dernière partie porte sur les modalités de présentation de l’étude d’impact à l’Agence. On y précise la forme du rapport, une mise en garde relativement aux renseignements GUIDE GÉNÉRAL DE RÉALISATION D’UNE ÉTUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT 6 confidentiels et les exigences en termes de nombres de copies que doit comporter le dossier pour les fins de l’analyse. Le guide d’EIE simplifiée se présente sous forme d’un formulaire à remplir par le promoteur sur la base de sa proposition de projet et d’une collecte d’informations complémentaires la plus juste possible. Le guide sur l’Audience Publique présente les conditions et phases de préparation et d’organisation des audiences publiques. La liste des activités soumises à étude d’impact est une série de tableaux élaborés par grands domaines de projet. Les activités sont classées en fonction d’un seuil étudié par rapport au niveau actuel et aux perspectives de développement du Bénin. GUIDE GÉNÉRAL DE RÉALISATION D’UNE ÉTUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT 7 2. PROCEDURE ADMINISTRATIVE 2.1. INTRODUCTION 2.2. PROCEDURE ADMIBNISTRATIVE DETAILLEE GUIDE GÉNÉRAL DE RÉALISATION D’UNE ÉTUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT 8 2.1. INTRODUCTION Le guide de la procédure administrative d’évaluation d’impact a pour but de préciser les différentes étapes relatives à l’application des articles 87 et suivants de la loi No 98-030, Loi cadre sur l’environnement de la République du Bénin adoptée le 30 juillet 1998 (Loi), du décret portant sur la procédure d’étude d’impact sur l’environnement et du décret fixant les conditions d’organisation et de déroulement des audiences publiques sur l’environnement Cette procédure s’adresse à une multitude d’intervenants impliqués dans l’évaluation d’impact sur l’environnement, notamment le personnel de l’Agence Béninoise pour l’Environnement (l’ABE) du Ministère de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme chargé d’aider le Ministre en matière d’évaluation d’impact sur l’environnement, au personnel et aux membres des commissions d’audience publique sur l’environnement responsables de la participation du public, ainsi qu’à toute personne travaillant dans un ministère ou un organisme susceptible de participer à l’une ou l’autre des étapes de la procédure. Cette procédure présente également au promoteur ou au mandataire de son choix le cheminement administratif relatif à une demande de certificat de conformité environnementale et d’autorisation administrative d’une autorité compétente pour un projet concerné. GUIDE GÉNÉRAL DE RÉALISATION D’UNE ÉTUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT 9 La procédure d’évaluation d’impact sur l’environnement est sous la responsabilité du Ministre chargé de l’environnement en République du Bénin. Cette procédure s’inscrit dans le cadre des fonctions du Ministre qui consistent, entre autres, à protéger l’environnement et à assurer l’équilibre entre l’environnement et le développement (art. 4 et 5 de la Loi). Conformément aux articles 11 et 12 de la Loi l’Agence Béninoise pour l’Environnement a le mandat d’appuyer la réalisation des différentes étapes de cette procédure. L’ABE approuve les termes de référence, aide le promoteur en le conseillant, si requis, sur son étude d’impact, juge si un dossier est complet, prépare l’avis technique destiné au Ministre et contribue à l’élaboration du jugement sur l’acceptabilité environnementale du projet. Les commissions d’audience publique interviennent lorsque le Ministre prescrit une audience publique. Ces commissions ont pour mandat de conduire les réunions de consultation dans le cadre de l’audience publique qui se fait en deux étapes : les réunions informatives d’investigation et les réunions argumentaires. La procédure administrative comporte six phases. La première phase de la procédure concerne la préparation et la transmission, par le Ministre, d’une directive relative au projet assujetti à l’article GUIDE GÉNÉRAL DE RÉALISATION D’UNE ÉTUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT 10 89 de la Loi. Cette directive indique la nature, la portée et l’étendue de l’étude d’impact sur l’environnement. La deuxième phase de la procédure concerne la réalisation de l’étude d’impact sur l’environnement par le promoteur, suivant la directive qui lui a été transmise par le Ministre. Lorsque terminée, l’étude d’impact est déposée officiellement auprès du ministère avec tous les autres documents constituant le dossier de la demande de certificat de conformité environnementale. La troisième phase consiste à informer le public sur le projet afin de lui permettre de participer au processus décisionnel en mettant à sa disposition le dossier de la demande de certificat de conformité. La population peut, en outre, obtenir toute l’information adéquate concernant le contenu technique des études et exprimer son appréciation relative aux répercussions du projet sur l’environnement, notamment à l’occasion de la tenue d’une audience publique. La quatrième phase de la procédure relève de l’Agence Béninoise pour l’Environnement. Cette phase d’analyse environnementale consiste à examiner et à porter un jugement sur l’acceptabilité environnementale du projet. Elle commence dès la réception de l’étude d’impact et se prolonge au- delà de la phase de participation du public pour tenir compte des conclusions de l’audience publique. GUIDE GÉNÉRAL DE RÉALISATION D’UNE ÉTUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT 11 Dans la cinquième phase de la procédure, le Ministre décide de l’acceptabilité environnementale du projet, et émet, le cas échéant, un certificat de conformité environnementale. Le dossier est transmis à l’autorité compétente pour décision administrative finale. L’autorité compétente est toute autorité habilitée à délivrer une autorisation administrative pour la mise en œuvre d’un projet. La sixième et dernière phase est relative au suivi environnemental du projet à être réalisée par le promoteur en collaboration avec l’ABE. D’autres ministères ou organismes peuvent également être appelés à assurer le suivi de conditions établies selon leurs compétences respectives. GUIDE GÉNÉRAL DE RÉALISATION D’UNE ÉTUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT 12 Schéma de la procédure administrative d’évaluation environnementale 2.2. PROCEDURE ADMIBNISTRATIVE DETAILLEE PRINCIPALES PHASES DE LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE 2.2.1. Phase I : Directive 2.2.2. Phase II : Réalisation et dépôt officiel de l’étude d’impact 2.2.3. Phase III : Participation du public 2.2.4. Phase IV : Analyse environnementale du projet 2.2.5. Phase V : Décision 2.2.6. Phase VI : Suivi uploads/Ingenierie_Lourd/ guide-general-pour-realisation-eie-pdf.pdf