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Le Code de déontologie des ingénieurs 1 Le Code de déontologie des ingénieurs Ç

Le Code de déontologie des ingénieurs 1 Le Code de déontologie des ingénieurs Ça nous regarde... ... et on y voit ! Dans le présent document, le masculin est utilisé sans aucune discrimination et uniquement pour alléger le texte. ISBN 2-922611-71-X (version imprimée) ISBN 2-922611-72-8 (version électronique) Dépôt légal : mars 2009 Bibliothèque nationale du Québec Bibliothèque du Canada Le Code de déontologie des ingénieurs 3 Contenu du Code de déontologie des ingénieurs Section I Dispositions générales 5 Section II Devoirs et obligations envers le public 5 Section III Devoirs et obligations envers le client 5 > Dispositions générales 5 > Intégrité 5 > Disponibilité et diligence 6 > Sceau et signature 7 > Indépendance et désintéressement 8 > Secret professionnel 8 > Accessibilité des dossiers 8 > Fixation et paiement des honoraires 8 Section IV Devoirs et obligations envers la profession 9 > Actes dérogatoires 9 > Relations avec l’Ordre et les confrères 9 > Contribution à l’avancement de la profession 9 Section V Publicité et représentation professionnelle 10 4 Le Code de déontologie des ingénieurs Le Code de déontologie des ingénieurs Fondements En adoptant le Code des professions, l’État a délégué aux ordres professionnels la responsabilité de gérer et de réglementer les professions. Pour ce faire, il leur a octroyé le devoir et le pouvoir d’adopter certains règlements dans le but d’assurer la protection du public. L’ordre des ingénieurs du Québec a donc révisé son code d’éthique, qui datait de 1959, afin de le rendre conforme aux prescriptions du Code des professions. En accordant à la profession d’ingénieur le privilège de s’autodiscipliner, le législateur a exigé que les ingénieurs se dotent d’un code exprimant les règles de conduite qui guident l’exercice de la profession et qui fixent des balises encadrant la conduite à adopter dans une situation donnée. Ces règles tirent leur origine de la conscience qu’ont les ingénieurs de leurs devoirs et obligations à l’égard du public, du client, y compris un employeur, et de la profession. Le Code de déontologie des ingénieurs est entré en vigueur en 1976 et a été occasionnellement modifié depuis. Le Code de déontologie est un règlement obligatoire adopté par le Conseil d’administration de l’Ordre en vertu de l’article 87 du Code des professions, à l’instar du Règlement sur le comité d’inspection professionnelle et du Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation. Le Code de déontologie contient surtout des dispositions sur les devoirs et obligations envers le public ou le client, mais également diverses dispositions relatives aux actes dérogatoires à la dignité de la profession, aux fonctions incompatibles avec l’exercice de la profession et à la préservation du secret professionnel ainsi qu’à l’acces sibilité aux dossiers. Il s’agit d’un outil permettant le contrôle des actes professionnels et de l’intégrité des membres qui y sont soumis. Le membre, en tant que fournisseur professionnel de services, doit en effet recevoir toute la confiance du client afin de bien exécuter ses tâches. Cette confiance ne peut être pleinement assurée que si le client a la certitude que ses droits sont formellement garantis et ses intérêts, bien protégés. Le respect, par les membres, des règlements qui leur sont applicables, et tout particulièrement du Code de déontologie, constitue cette garantie. Tous ces règlements doivent être respectés au même titre que le Code des professions ainsi que la Loi sur les ingénieurs puisqu’ils en sont le prolongement officiel. Il revient à l’Ordre de s’assurer du respect des lois et règlements applicables par ses membres. Le Code de déontologie des ingénieurs 5 SECTION I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES Selon l’article 1.02, à moins que le contexte n’indique un sens différent, le mot « client » signifie celui qui bénéficie des services professionnels d’un ingénieur, y compris un employeur. SECTION II – DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE PUBLIC L’article 2.01 du Code de déontologie stipule que l’ingénieur doit respecter ses obligations envers l’homme et tenir compte des conséquences qu’auront ses travaux sur l’environnement et sur la vie, la santé et la propriété de toute personne. Cet article se superpose à toutes les autres obligations contenues dans le Code, incluant celles qui touchent le client ou l’employeur. La société s’attend à ce que les travaux de l’ingénieur soient sécuritaires et conformes aux règles de l’art, et compte sur lui pour signaler certains dangers. L’ingénieur doit mesurer les conséquences découlant de ses travaux pendant et après leur exécution, et choisir les meilleurs procédés technologiques. Selon l’article 2.03, l’ingénieur doit informer les responsables des travaux, ou l’Ordre des ingénieurs du Québec, lorsque des travaux sont dangereux pour la sécurité du public, sans pour cela faire des déclarations publiques irréfléchies et inutilement alarmantes. Par ailleurs, selon l’article 2.04, les avis ou les opinions donnés doivent reposer sur des connaissances suffisantes et sur d’honnêtes convictions fondées sur la certitude d’exprimer un avis qui visera avant tout à améliorer le bien-être de la collectivité. Lorsque l’avis de l’ingénieur ne tient pas compte des conséquences sur la vie, la santé, la propriété de toute personne ou sur l’environnement, l’ingénieur peut se voir sanctionné par le Conseil de discipline de l’Ordre. SECTION III – DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE CLIENT Dispositions générales Les obligations déontologiques sont essentielles à l’établissement du lien de confiance qui doit exister entre l’ingénieur et le bénéficiaire de ses services professionnels. Elles s’articulent autour de diverses notions comme les connaissances du professionnel et leurs limites, l’intégrité, la qualité et la confidentialité. Comme cela est stipulé aux articles 3.01.01 et 3.01.02, avant d’accepter un mandat, l’ingénieur doit tenir compte des limites de ses connaissances et de ses aptitudes ainsi que des moyens dont il peut disposer pour l’exécuter. S’il y va de l’intérêt de son client, l’ingénieur retient les services d’experts après avoir obtenu l’autorisation de son client ou avise ce dernier de les retenir lui-même. Intégrité Les articles 3.02.01 à 3.02.10 traitent de l’obligation d’intégrité. Une personne intègre est une personne qui fait preuve d’une probité absolue, c’est-à-dire qui suit scrupuleusement les règles de la morale sociale et les devoirs imposés par l’honnêteté et la justice. L’ingénieur doit éviter de surestimer sa compétence ou l’efficacité de ses services et d’utiliser son titre pour commettre des actes répréhensibles. C’est une attitude et un compor- tement que l’ingénieur doit adopter et conserver durant toute sa carrière. Le Code de déontologie prévoit aussi des dispositions portant respectivement sur les fausses représentations, les erreurs préjudiciables, les conséquences du fait d’écarter un avis, les procédés malhonnêtes ou douteux et la nécessité d’agir de manière impartiale. 6 Le Code de déontologie des ingénieurs Éviter toute fausse représentation Plus précisément, l’ingénieur doit éviter toute fausse représentation concernant sa compétence ou l’efficacité de ses propres services et de ceux généralement assurés par les membres de sa profession. Informer des erreurs préjudiciables L’ingénieur doit informer le plus tôt possible son client de toute erreur préjudiciable et difficilement réparable qu’il a commise dans l’exécution de son mandat. Avertir des conséquences du fait d’écarter un avis Lorsque le client écarte un avis de l’ingénieur dans le cas où celui-ci est responsable de la qualité technique des travaux d’ingénierie, l’ingénieur doit avertir son client par écrit, dans un vocabulaire qui lui est accessible, des conséquences qui peuvent découler de la mise à l’écart de cet avis. Ces conséquences peuvent être de nature à rendre les travaux dangereux ou encore avoir des effets sur l’environnement ou sur la vie, la santé et la sécurité du public. Elles peuvent aussi être de nature économique en augmentant le coût des travaux ou encore en prolongeant les délais de réalisation. Rejeter les procédés malhonnêtes Le recours de l’ingénieur à des procédés malhonnêtes ou douteux et au versement de pots-de-vin constitue l’un des manquements les plus sérieux au devoir d’intégrité. Aussi l’ingénieur ne doit-il pas tolérer de tels procédés de la part de ses confrères. La reproduction illégale d’œuvres protégées par la Loi sur le droit d’auteur est un procédé malhonnête. La photocopie non autorisée d’ouvrages techniques de même que le piratage de logiciels pourraient constituer des infractions déontologiques punissables. L’acceptation de ristournes d’un entrepreneur, la facturation d’honoraires pour des services non fournis ou la présentation de fausses factures sont des gestes à proscrire et qui sont punissables. Il est également malhonnête de verser des sommes ou des cadeaux dans le but d’obtenir un contrat. Par ailleurs, l’ingénieur doit agir avec objectivité et de façon neutre et désintéressée dans ses rapports avec son client et les entrepreneurs. Disponibilité et diligence Les articles 3.03.01 à 3.03.05 du Code de déontologie portent sur la disponibilité et la diligence. Notamment, ils traitent du soin que doit apporter l’ingénieur aux mandats qui lui sont confiés. Les clients ont droit à ce que leurs dossiers soient traités sans retard, avec toute l’attention et la disponibilité requises. Ces devoirs de disponibilité et de diligence doivent cependant correspondre à des attentes raisonnables. Aussi, un ingénieur ne peut, sauf pour un motif juste et raisonnable, cesser d’agir pour le compte d’un client. L’obligation de l’ingénieur d’être indépendant uploads/Ingenierie_Lourd/ le-code-de-deontologie-des-ingenieurs-pdf.pdf