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Le 24 mai 2022 Madame Sonia LeBel Ministre responsable de l’Administration gouv

Le 24 mai 2022 Madame Sonia LeBel Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Présidente du Conseil du trésor cabinet@sct.gouv.qc.ca Madame la Ministre, Je m’adresse à vous au sujet du Fonds de co-investissement pour le logement (FNCIL), qui est un outil important de la Stratégie nationale sur le logement puisqu’il permet d’appuyer la construction et la revitalisation de logements abordables à usage, revenu et occupation mixtes. Afin que cette initiative puisse donner les résultats escomptés, le soutien du gouvernement du Québec est requis, notamment pour la coordination des investissements. Depuis sa création, en 2018, les gouvernements du Canada et du Québec poursuivent leurs discussions en vue de l’adoption de gabarits de base des ententes FNCIL, et ce, plus particulièrement pour les projets soumis au décret en vertu de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (M-30). Ces délais pèsent lourd et leurs impacts menacent malheureusement la viabilité ainsi que la réalisation de certains projets à brève échéance. Plusieurs projets montréalais ont reçu des indications positives à l’égard d’un financement du FNCIL, mais ils ne peuvent voir le jour, car aucune somme n’a été transmise pour des projets d’habitation municipaux en raison des négociations relatives au M-30. Pour la métropole, cela représente 1 207 logements, pour le volet construction, et 4 700 logements, pour le volet rénovation. Le total s’élève ainsi à 5 907 logements toujours en attente du financement nécessaire pour compléter le montage financier. Bien que des solutions à court terme aient été proposées par le gouvernement du Québec – dont une marge de crédit –, elles ne sont pas applicables aux projets montréalais vu leurs particularités. Ainsi, sans l’adoption prochaine de ces gabarits, les projets, qui doivent desservir une première cohorte de 383 ménages montréalais à faible revenu, ne pourront recevoir le versement du financement du FNCIL. Il faut rappeler que l’un des premiers objectifs d’offrir du financement du FNCIL à des projets de logements sociaux et communautaires était d’assurer le maintien de l’abordabilité des loyers. Hélas, les délais encourus ont déjà des conséquences sur le niveau d’abordabilité des projets et entraînent, par exemple, des loyers et des coûts de financement plus élevés. En effet, la contribution du FNCIL versée pendant le chantier permet de réduire le financement intérimaire des projets et d’avoir une incidence marquée sur les finances du projet et par conséquent sur le coût des loyers des futurs occupants. À l’aube du 1er juillet et dans le contexte de crise du logement, il importe de régler rapidement la situation. Hôtel de ville — Édifice Lucien · 155, rue Notre-Dame Est · Montréal (Québec) · H2Y 1B5 Téléphone : 514 872-3101 Télécopieur: 514 872-7091 mairesse@montreal.ca Madame Sonia LeBel - 2 - Le 24 mai 2022 La Ville sollicite donc votre appui pour parvenir rapidement à l’approbation des gabarits et prévoir un mécanisme de traitement accéléré des projets soumis au M-30, afin d’éviter davantage de délais et de préserver l’abordabilité de ces logements sociaux. Montréal est déterminée à poursuivre ses efforts pour répondre aux besoins de logement des ménages vulnérables sur son territoire. Nous demeurons donc disponibles pour vous fournir de plus amples informations au besoin. En vous remerciant à l’avance de votre collaboration, je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma considération distinguée. Valérie Plante uploads/Ingenierie_Lourd/ lettre-de-la-mairesse-valerie-plante.pdf