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Petit guide pratique pour la conception et la réalisation d’écoles fondamentale

Petit guide pratique pour la conception et la réalisation d’écoles fondamentales en Haïti, basées sur les normes et selon les procédures préconisées par le MENFP Partie I : De la conception à l’autorisation de construire Version deuxième Avril 2014 Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle Direction du Génie Scolaire DGS - 2 - - 3 - Avertissement Ce petit guide est destiné aux agences d’exécution (AE) en charge des projets de construction d’infrastructures scolaires du type fondamental en Haïti. Il a pour but de faciliter le travail des AE en proposant une lecture simplifiée des bases normatives et une harmonisation des procédures de validation et de suivi. Ceci afin d’améliorer la qualité et l’accompagnement des projets en utilisant les outils de régulation disponibles et préconisés par les instances nationales en charge de la construction scolaire. Cette première partie est consacrée à la phase de planification et d’étude du projet allant de la conception du projet jusqu’à l’autorisation de construire. Une deuxième partie consacrée à la phase de réalisation est, elle, en préparation. Le guide est basé sur le cahier de normes architecturales de la DGS, mis-à-jour à fin 2013, mais il contient également quelques recommandations additionnelles, propres à certaines exigences du secteur. Tous les documents de référence mentionnés dans ce guide, ainsi que le présent guide sont disponibles pour téléchargement dans le centre de documentation du site en ligne du Ministère de l’Education Nationale à l’adresse suivante : www.eduhaiti.gouv.ht La DGS tient à remercier tous les partenaires et personnes qui ont contribué de près ou de loin à l’élaboration de l’ensemble des outils de référence pour la construction des infrastructures scolaires. Ce petit guide se veut évolutif et pourra être mis à jour de manière régulière. - 4 - Liste des abréviations : AE Agence d’exécution BDS Bureau de District Scolaire (MENFP) DDE Direction Départementale d’Education (MENFP) DEF Direction de l’Enseignement Fondamental (MENFP) DG Direction Générale du MENFP DGS Direction du Génie Scolaire (MENFP) DSS Direction de la Santé Scolaire (MENFP) EFACAP Ecole Fondamentale d’Application et Centre d’Appui Pédagogique EHAMS Eau, Hygiène et Assainissement en Milieu Scolaire FAES Fond d’Assistance Economique et Social GTEF Groupe de Travail sur l’Education et la Formation GTIS Groupe de Travail Infrastructures Scolaires MENFP Ministère de l’Education Nationale de de la Formation Professionnelle Modèle BA Plans-types, modèle Béton Armé Modèle MC Plans-types, modèle Maçonnerie Chaînée Modèle OB Plans-types, modèle Ossature Bois MTPTC Ministère des Travaux Publics, des Transports et de la Communication PANES Plan National pour des Ecoles Sûres PGA Peak Ground Acceleration (accélération maximale du sol) PO Plan Opérationnel du MENFP période 2010-2015 PSUGO Programme de Scolarisation Universelle à Gratuité Obligatoire - 5 - Contenu 1. Préface ................................................................................................................... 6 2. Définition de l’école ....................................................................................................... 8 2.1. Les types d’école de base .............................................................................................. 8 2.2. Programme des locaux et schémas d’implantation ...................................................... 9 2.3. Schémas d’implantation ..............................................................................................10 3. Dimensions et qualité des sites ..................................................................................... 12 3.1. Superficie minimale de terrain ....................................................................................12 3.2. Limite de la densification des sites ..............................................................................13 3.3. Statut légal des sites ....................................................................................................13 4. Prescriptions minimales des bâtiments scolaires ........................................................... 14 4.1. Prescriptions minimales de sécurité............................................................................14 4.2. Prescriptions minimales pour la durabilité des bâtiments ..........................................14 4.3. Prescriptions minimales de confort.............................................................................15 4.4. Prescriptions minimales d’accessibilité .......................................................................15 4.5. Prescriptions minimales des installations sanitaires ...................................................16 5. Les plans-types du MENFP ............................................................................................ 17 5.1. Contenu des plans-types .............................................................................................18 5.2. Les éléments structurels non-modifiables ..................................................................18 5.3. Les éléments non-structurels modifiables ..................................................................19 5.4. Adaptation des plans-types sur les différents types de sols .......................................19 5.5. Limites et contraintes de mise-en-œuvre des plans-types .........................................20 5.6. Plateforme d’échange sur le suivi de la mise-en-œuvre .............................................20 5.7. Modèle à 2 niveaux en béton armé (BA) .....................................................................20 5.8. Modèle à 1 niveau du type Maçonnerie Chaînée (MC)...............................................21 5.9. Modèle pour zones reculées en ossature de bois (OB) ...............................................21 6. Procédures intérimaires pour l’élaboration à la validation des projets ........................... 22 6.1. Vérification du site ......................................................................................................22 6.2. Etudes techniques .......................................................................................................22 6.3. Fiche d’avant-projet ....................................................................................................22 6.4. Dossier d’exécution .....................................................................................................23 6.5. Validation de dossier d’exécution par le MENFP ........................................................24 6.6. Autorisation de construire de la Mairie ......................................................................24 7. Annexes ................................................................................................................. 25 - 6 - 1. Préface Les données de l’annuaire statistique (2003) et de la Direction de la Planification et de la Coopération Externe (DPCE: 2008) du Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFP) font état de la disparité et de la précarité des infrastructures scolaires à tous les niveaux du système éducatif et le tremblement de terre du 12 janvier 2010 a donné le coup de grâce. Du fait de l’insuffisance de l’offre scolaire par rapport à la demande d’éducation, une surcharge excessive des salles de classe est observée en dépit des normes définies par le Ministère de l’Education Nationale. Les nouvelles technologies de l’information et de la communication sont très faiblement exploitées. Cette situation est constatée à tous les niveaux du système éducatif. Au niveau préscolaire, selon les données fournies par la (DPCE 2008) du Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFP), sur les 9.912 écoles fondamentales fonctionnant en Haïti qui offrent un service préscolaire; 4,3% d’entre elles relèvent du secteur public. Le ratio élèves/classe très élevé donne lieu à des conditions d’apprentissage inappropriées et un écart considérable est observé par rapport à la norme définie par le ministère de l’éducation. Au niveau de l’enseignement fondamental, selon le GTEF, 2010, les conditions physiques d’accueil sont très précaires à ce niveau d’enseignement : 31% des écoles sont logées dans des églises, 16% dans des maisons d’habitation et 9% sous des tonnelles. La majorité de ces écoles (76,8%) fonctionnent sans électricité et elles sont encore plus nombreuses dans cette situation en milieu rural (90,87%). Très peu d’entre elles (44,85%) ont de l’eau courante, situation encore plus critique en milieu rural où seulement 34,72% des écoles affirment avoir de l’eau. Mis à part l’état de délabrement de certains locaux scolaires, il y a également lieu de souligner que près de 3’857 écoles fonctionnent sous des tonnelles et les 4018, dans des églises ont des cloisons en matériaux sommaires (bois, planche, clissage, tôle) ; 3664 ont des toits en paille (ou sans toits) et 4018 ont des parquets en matériaux de fortune (terre, bois). La problématique des mobiliers et celle des infrastructures font concurrence. Très peu de ces écoles (34.5%) ont une bibliothèque et seulement 14% d’entre elles disposent de quelques ordinateurs pour permettre à leurs élèves d’avoir accès à l’informatique et dans certains cas à l’internet. Soulignons également que bon nombre de ces locaux scolaires (67%) appartiennent à des particuliers qui les ont loués. Cette situation existe pour les écoles publiques où 25,12 % des locaux ne sont pas des propriétés de l’État et cela les rend instables. Au niveau des lycées, la situation est similaire en ce qui a trait aux infrastructures et aux équipements scolaires. L’apprentissage se développe généralement sur la base d’une accumulation de description, sans travaux pratiques. En sciences expérimentales particulièrement, il existe très peu de laboratoires et ceux qui existent comportent des instruments et des matériels le plus souvent obsolètes. Les établissements de l’école fondamentale et l’école secondaire ne contiennent que rarement des bibliothèques ne contenant pas toujours les documents qui permettraient aux élèves de réaliser la recherche documentaire. Elles sont, dans la plupart des cas, logées dans des espaces inappropriés. Quant aux laboratoires de chimie, de physique et de langues, ils sont très rares dans les écoles et souvent mal équipés. Rares sont les écoles dotées de cafeteria et autres. Quand ces espaces existent, les normes ne sont pas toujours respectées. Au niveau de l’enseignement Technique et Professionnel, les locaux des centres publics de formation sont dans l’ensemble mal entretenus et ont besoin de reconstruction ou de rénovations importantes. Dans certains centres, les infrastructures de base (eau, électricité, téléphone etc.) sont précaires ; dans d’autres, elles sont pratiquement inexistantes. La déficience en matériels didactiques peut être qualifiée de totale. En effet, l’absence des supports pédagogiques nécessaires pour l’apprentissage des étudiants influence la qualité de la formation. D’autant que la désuétude des outillages paralyse le bon fonctionnement des ateliers. Les équipements, quand ils existent, sont sans dispositifs de sécurité, en mauvais état, obsolètes. Au niveau supérieur, le cadre physique de la très grande majorité des différentes facultés et des centres d’études supérieures, n’est pas du tout approprié à la fonction à laquelle les bâtiments sont affectés. Il n’y a aucune structure pour accueillir et héberger les étudiants qui viennent de l’extérieur de Port-au-Prince et ceux d’origine modeste qui ne peuvent pas assumer les coûts de la vie dans la Capitale. A ce niveau, il convient de souligner qu’aucune des institutions ne possède une vraie bibliothèque universitaire, les manuels d’enseignement et la - 7 - documentation font sévèrement défaut. La consultation en ligne de document n’est pas offerte aux étudiants. Dans quelques rares exceptions, il y a des laboratoires d’enseignement, mais on ne dispose pas d’informations précises quant à leur état. Cette brève description de la situation interpelle tous les acteurs intervenant dans le système et particulièrement le Ministère de l’Education Nationale qui a la uploads/Ingenierie_Lourd/ menfp-building-schools-dgs-guide-pratique-avril2014.pdf