Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Remerciements à ABUS STANDLEV sa - 54710 FLÉVILLE-DEVANT-NANCY Caisse Régionale

Remerciements à ABUS STANDLEV sa - 54710 FLÉVILLE-DEVANT-NANCY Caisse Régionale d’Assurance Maladie Nord-E Est Prévention des Risques Professionnels Recommandation n° 8/2005 de la CRAM NORD-E EST FORMATION ET APTITUDE DES PERSONNELS METTANT EN ŒUVRE DES PONTS ROULANTS, PORTIQUES ET SEMI-PORTIQUES À COMMANDE AU SOL SOMMAIRE Pages Préambule 3 1. Champ d’application, définition 3 2. Utilisation des ponts roulants 4 3. Conditions d’utilisation des ponts roulants 6 4. Équivalence avec le Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité (CACES) des ponts roulants délivré en Alsace- Moselle 8 5. Principales références réglementaires et normatives 8 6. Date d’entrée en vigueur 8 Annexes Annexe 1 Catégories et schémas types de ponts roulants 9 Annexe 2 Référentiel de connaissances pour l’utilisation en sécurité des ponts roulants Référentiel de connaissances pour l’obtention du certificat d’aptitude à l’utilisation en sécurité 11 Annexe 3 Fiches d’évaluation des connaissances 14 Annexe 4 Modèle d’attestation d’aptitude à l’utilisation en sécurité des ponts roulants, portiques, semi-portiques 18 Annexe 5.1 Exemple d’autorisation de conduite des ponts roulants, portiques et semi-portiques 19 Annexe 5.2 Exemple d’autorisation de conduite des ponts roulants, portiques et semi-portiques pour une entreprise intervenante 20 Annexe 6 Exemple de carte d’autorisation de conduite des ponts roulants, portiques et semi-portiques 21 2 PRÉAMBULE Les préconisations contenues dans le présent document sont applicables aux entreprises des Ardennes, de l’Aube, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meurthe et Moselle, de la Meuse et des Vosges. La rédaction de cette recommandation tient compte des évolutions réglementaires et normatives. Ce projet a reçu un avis favorable unanime des membres des Comités Techniques Régionaux de la CRAM Nord-Est réunis le 27 octobre 2005. NOTA : Dans ce qui suit, on appelle PONT, tout pont roulant, portique et semi-portique, quel que soit le type de commande au sol et le type de mouvement de levage (treuil, palans….) à l’exclusion des grues. De même que l'on appelle PONTIER toute personne au sol chargée de la manœuvre d’un pont mobile. 1. CHAMP D’APPLICATION, DÉFINITION 1.1 CHAMP D’APPLICATION En complément des mesures législatives et réglementaires en vigueur, ainsi que de la recommandation nationale R 318, les préconisations contenues dans cette recommandation sont adressées aux responsables des entreprises : ¾ relevant de la circonscription de la CRAM Nord-Est, ¾ dont le personnel est assujetti au régime général de Sécurité Sociale, ¾ utilisant, à titre permanent ou occasionnel, des ponts roulants, portiques et semi-portiques à commande au sol. 1.2 DÉFINITION Les ponts roulants, portiques et semi-portiques sont définis par la norme homologuée NFE 52-120 (1972). L’annexe 1 définit les différentes catégories de ponts roulants qui sont l’objet de cette recommandation. Les ponts à commande en cabine, les potences et les engins de levage non motorisés ne sont pas concernés par cette recommandation. Peuvent être considérés exclus de la présente recommandation, les matériels de levage suivants : ¾ les appareils dont seule la fonction de levage est motorisée, ¾ les appareils assurant une fonction d'aide à la manutention et répondant aux caractéristiques cumulatives suivantes : à à à fonction dédiée et répétitive, équipement de préhension spécifique, aucun élingage nécessaire, aucune interférence possible avec un autre poste de travail, travail effectué sans aide extérieure. 3 2. UTILISATION DES PONTS ROULANTS 2.1 APTITUDE MÉDICALE Elle consiste en une visite médicale adaptée aux équipements utilisés, passée auprès d’un médecin du travail. Elle comprend notamment des tests visuels et auditifs. Des examens complémentaires (tests psychotechniques par exemple, réalisés par un psychotechnicien diplômé) peuvent être prescrits si le médecin le juge nécessaire. 2.2 ATTESTATION D’APTITUDE A L’UTILISATION EN SÉCURITÉ DES PONTS ROULANTS Il est recommandé de confier l’utilisation des ponts roulants à des utilisateurs qui ont reçu une formation adéquate et dont les connaissances ont été évaluées à l’aide d’un test. La réussite aux examens du test peut donner lieu à une attestation d’aptitude à l’utilisation en sécurité des ponts roulants. 2.2.1 Conditions de réalisation des tests Un test d’évaluation, tant théorique que pratique, est réalisé à partir du référentiel de connaissances (annexe 2) et des fiches d’évaluation théoriques et pratiques (cf. annexe 3). Ce test d’évaluation est mis en œuvre et réalisé par une personne qualifiée dénommée «testeur». 2.2.2 Actualisation Le test et, si nécessaire, la formation seront renouvelés tous les 5 ans. 2.2.3 Organismes testeurs 2.2.3.1 L’organisme testeur peut être un organisme de formation ou une entreprise utilisatrice de ponts roulants qui a déployé ses tests d’évaluation sur la base exclusive du référentiel en annexe 2 de cette présente recommandation. 2.2.3.2 Le testeur doit être différent du formateur. Il doit avoir : une expérience minimale d’un an dans l’utilisation des ponts roulants ou de 5 ans dans la formation à l’utilisation des ponts roulants, à à à obtenu une attestation d’aptitude à l’utilisation en sécurité des ponts roulants auprès d’un organisme testeur, des compétences basées sur le référentiel donné en annexe 2. 4 2.2.3.3 Délivrance de l’attestation d’aptitude à l’utilisation en sécurité des ponts roulants : En cas de réussite de l’utilisateur au test d’évaluation selon le référentiel de l’annexe 2, l’organisme testeur lui délivrera une attestation d’aptitude dans la catégorie pour laquelle il a subi le test avec succès. Le testeur, personne physique, s’il est aussi formateur, ne peut pas évaluer les candidats formés par ses soins. L’attestation d’aptitude délivrée a une durée de validité de cinq ans. Le poste de conducteur de ponts roulants, portiques et semi-portiques à commande au sol est identifié comme un poste de sécurité nécessitant une surveillance médicale renforcée. 2.3 AUTORISATION DE CONDUITE 2.3.1 Cas général Par la présente Recommandation, la CRAM Nord-Est recommande au chef d’entreprise d’établir et de délivrer une autorisation de conduite en sécurité des ponts roulants après s’être assuré : ¾ de l’aptitude médicale du conducteur ¾ que celui-ci a reçu une attestation d’aptitude à l’utilisation en sécurité des ponts roulants sur laquelle seront mentionnées explicitement les catégories d’appareils pour lesquels il est valable (voir annexe 1) ¾ que celui-ci a connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation : plan de circulation au sol, conditions générales de sécurité, règles de circulation, procédures de consignation. Le chef d’entreprise peut à tout moment retirer l’autorisation de conduite. 2.3.2 Cas d’une entreprise intervenante Le chef d’entreprise intervenante est responsable de la formation du conducteur et lui délivre l’autorisation de conduite dans les conditions décrites au 2.3.1. 2.3.3 Cas des entreprises de travail temporaire Lorsque du personnel de conduite de ponts roulants est mis à disposition d’une entreprise utilisatrice par une entreprise de travail temporaire, il appartient : ¾ au chef de l’entreprise de travail temporaire de mettre à disposition de l’entreprise utilisatrice un conducteur reconnu apte médicalement et détenteur d’une attestation d’aptitude à l’utilisation en sécurité des ponts roulants de la catégorie souhaitée, ¾ au chef de l’entreprise utilisatrice de s’assurer que le conducteur mis à disposition est reconnu apte médicalement et qu’il est détenteur de l’attestation d’aptitude à l’utilisation en sécurité des ponts roulants de la catégorie souhaitée. Après l’avoir informé des risques propres au site et du travail à effectuer, il lui délivre une autorisation de conduite pour le temps de la mission. 5 2.3.4 Cas du prêt de main d’œuvre Dans ce cas, il est souhaitable de préciser dans le contrat que le conducteur mis à disposition est détenteur d’une attestation d’aptitude à l’utilisation en sécurité des ponts roulants précisant les catégories couvertes et qu’il est apte médicalement. Il appartient au chef de l’entreprise utilisatrice de s’assurer que le conducteur mis à disposition est apte médicalement et est détenteur d’une attestation d’aptitude à l’utilisation en sécurité des ponts roulants de la catégorie souhaitée. Il lui délivre une autorisation de conduite valable pour la durée de la mission après s’être assuré qu’il a la connaissance des lieux, des risques et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation. 3. CONDITIONS D’UTILISATION DES PONTS ROULANTS Après étude des différentes configurations de manutention et de l’analyse des risques en résultant, des instructions, tant générales que particulières, sont établies à l’usage de l’encadrement et des conducteurs de ponts roulants. 3.1 INSTRUCTIONS GÉNÉRALES Elles portent notamment sur : la capacité maximale du pont roulant à à à à à à à à à à à à les conditions d’environnement les conditions atmosphériques les conditions d’élingage et d’accrochage des charges la répartition judicieuse des charges les organes de sécurité la mise en sécurité de l’appareil et de ses accessoires après utilisation les vérifications et entretiens. On veillera également à : affecter à tout pont roulant la notice d’instruction ou d’utilisation établie par le constructeur ou, à défaut, par le chef d’entreprise et fixant le contenu et la fréquence des opérations de maintenance ainsi que les principes d’utilisation, inspecter quotidiennement, avant utilisation, les différents éléments du pont roulant. Utiliser à cette fin la notice d’instruction ou d’utilisation. En cas de défectuosité, il y a lieu de mettre le pont roulant hors service jusqu’à ce que les réparations aient été effectuées, s’assurer avant d’effectuer le déplacement et pendant la manœuvre, que les charges ne seront ni soulevées ni transportées à la uploads/Ingenierie_Lourd/ nf-p22-615.pdf