Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Maîtres d’ouvrage Maîtres d’œuvre GUIDE D’INFORMATION Impacts de l’harmonisatio

Maîtres d’ouvrage Maîtres d’œuvre GUIDE D’INFORMATION Impacts de l’harmonisation européenne sur laconstruction Données et documents utiles Fiches thématiques Principes directeurs Télécharger le résumé ∇ ABRÉVIATIONS ET TERMINOLOGIES I Impacts de l’harmonisation européenne sur la construction - Guide d’information 2009 Signification des principales abréviations et terminologies SIGLES I AELE Association Européenne de Libre Echange I AFNOR Association Française de Normalisation I AIMCC Association des Industries de Produits de Construction I AN Annexe Nationale I AQC Agence Qualité Construction I ATE Agrément Technique Européen I ATec Avis Technique I ATEx Appréciation Technique d’Expérimen- tation I ATN Appréciation Technique Nationale I ATV Appréciation Technique Volontaire I BET Bureau d’Etudes Techniques I BNBA Bureau de Normalisation du Bois et de l’Ameublement I BNCM Bureau de Normalisation de la Construction Métallique I BNTB Bureau de Normalisation des Techniques du Bâtiment I BNTEC Bureau de Normalisation des Techniques et Equipements de la Construction du Bâtiment I CAPEB Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment I CCAG Cahier des Clauses Administratives Générales I CCS Cahier des Clauses administratives Spéciales types I CCT Cahier des Clauses Techniques I CCTG Cahier des Clauses Techniques Générales I CCTP Cahier des Clauses Techniques Particulières I CE Commission Européenne I CEE Communauté Economique Européenne I CEN Comité Européen de Normalisation I CEN/TR Rapport Technique du CEN I CEN/TS Spécification Technique du CEN I CENELEC Comité Européen de Normalisation Electrotechnique I CGM Critères Généraux de choix des Matériaux I CGNorBat Commission Générale de Normalisation du Bâtiment I CICF Chambre de l’Ingénierie et du Conseil de France I COPREC Confédération des Organismes indépen- dants tierce partie de Prévention, de Contrôle et d’Inspection I CPC Comité Permanent de la Construction I CSTB Centre Scientifique et Technique du Bâtiment I C2P Commission Prévention Produits de l’AQC I DPC Directive Produits de Construction I DNA Directive Nouvelle Approche I DTA Document Technique d’Application I DTU Document Technique Unifié I EE Exigences Essentielles I EN Norme Européenne I ENV Pré-norme Européenne (ayant disparu) I Eurocode Norme Européenne de conception et calcul I EOTA Organisation Européenne pour les Agréments Techniques I ETA Agrément Technique Européen I ETAG Guide d’Agrément Technique Européen I ERP Etablissement Recevant du Public I ETE Evaluation Technique Européenne (nouvelle dénomination probable de l’Agrément Technique Européen) I ETN Enquête de Technique Nouvelle I FDES Fiche de Déclarations Environnemen- tales et Sanitaires I F.EPL Fédération des Entreprises Publiques Locales I FD Fascicule de Documentation I FFB Fédération Française du Bâtiment I FFSA Fédération Française des Sociétés d’Assurances I FPC Fédération des Promoteurs Constructeurs I hEN Norme Européenne harmonisée I HTC Habitat et Territoires Conseil I ID Document Interprétatif I ISO Organisation Internationale de Normalisation I JOUE Journal Officiel de l'Union Européenne I Keymark Marque de certification européenne, propriété du CEN/CENELEC I NB Organisme Notifié I NBN Bureau de Normalisation I NF Norme Française I NXP Normes Expérimentales I PEP Profil Environnemental Produit (équipe- ments électriques) I RPOPC Répertoire Permanent Ouvrages-Produits de Construction I QEB Qualité Environnementale du Bâtiment I SEM Société d’Economie Mixte I SYNTEC Syndicat des professions de l’Ingénierie Ingénierie I UE Union Européenne I UNSFA Union Nationale des Syndicats Français d’Architectes I UNTEC Union Nationale des Economistes de la Construction I USH L ’Union sociale pour l’habitat Le processus d’harmonisation européenne dans le secteur de la construction a porté jusqu’à présent sur les normes (corpus normatif) des produits de construction et sur certaines règles de conception notam- ment de calcul des structures porteuses. La réglementation applicable aux ouvrages continue de relever de l’autorité de chaque Etat membre. I La Directive Européenne 89/106/CEE couramment appelée DPC (Directive Pro- duits de Construction) définit le dispositif d’harmonisation applicable aux produits de construction conduisant au marquage CE. La transposition nationale de cette directive a donné lieu à la parution du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 amendé concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction. La DPC concerne les produits de construction, mais entraîne des effets sur la conception, le calcul et la mise en œuvre des ouvrages. I Le plan Europe est un programme financé en France par un prélèvement sur les excédents du fonds de compensation de l’assurance construction, afin : I d’adapter le corpus normatif de la construction et de veiller à sa cohérence avec les exigences euro- péennes (mise en conformité des DTU, fascicules CCTG, annexes nationales aux eurocodes, etc.), I de rendre accessible aux maîtres d’ouvrage, aux maîtres d’œuvre, aux contrôleurs techniques et aux entreprises de construction, les informations techniques, normatives et réglementaires. I de renforcer et d’équilibrer la participation française à la normalisation européenne. I Le Grenelle de l’Environnement a pris le relais des démarches engagées pour mettre en place des outils et des méthodes d’information sur les caractéristiques environnementales et sanitaires des produits de construction, de prise en compte de ces caractéristiques à l’échelle des bâtiments et de management environnemental dans la construction. Cette démarche s’appuie notamment sur les Normes Françaises NF P 01 010 pour les produits (Fiches de Données Environnementales et Sanitaires (FDES) / Profil Environnemental Produit (PEP)) et NF P 01 020 pour les bâtiments. Le champ abordé par le présent guide concerne plus spécifiquement les modalités de prescription, de calcul, de choix, de mise en œuvre des produits de construction dans l’ouvrage au regard du processus d’harmonisation européenne et leurs impacts sur les responsabilités de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre et des entreprises ainsi que sur le système français d’assurance construction.L Les signataires et membres associés du plan Europe ayant été consultés : MEEDDM, F.EPL, FFB, CAPEB, FPC, USH, COPREC, UNSFA, SYNTEC Ingénierie, CICF, CSTB, AFNOR, AQC, AIMCC, FFSA, UNTEC. 1 Guide d’information 2009 - Impacts de l’harmonisation européenne sur la construction I AVANT PROPOS Impacts de l’harmonisation européenne sur laconstruction 2 Sommaire I Impacts de l’harmonisation européenne sur la construction - Guide d’information 2009 Participation au groupe de travail • La Chambre de l’Ingénierie et du Conseil de France (CICF) : Jean Cornet et Daniel Poupin • La Confédération des Organismes indépendants tierce partie de Prévention, de Contrôle et d’Inspection (COPREC) : Hubert d’Argoeuves • La Fédération des Entreprises Publiques Locales : François Martot • La Fédération des Promoteurs Constructeurs : Daniel Cresseaux et Pierre Almela • La Fédération Française de l’Ingénierie (SYNTEC Ingénierie) : Karine Leverger, Daniel Bousseyroux et Jacques Cercelet • Le Ministère de la Justice : Benoît Rabouam–Bourdin et Guillaume Pinget • L ’Union Nationale des Economistes de la Construction (UNTEC) : Jacques-Philippe Charpy • L ’Union des Architectes (UNSFA) : Mme Dominique Riquier-Sauvage, François Pelegrin • L ’Union sociale pour l’habitat (USH) : Raphaël Besozzi et Thierry Lesage Pilotage et édition • L ’Union sociale pour l’habitat (USH) : Raphaël Besozzi Coordination • Habitat et Territoire Conseils (HTC) : Jacky David Rédaction • Fiches 1 à 3 : Jean-Michel Rémy (AFNOR) • Fiches 4 à 8 : Yannick Lemoigne, Laurent Vergne (CSTB) • Fiches 9 et 10 : Charles Baloche (CSTB) • Fiche 11 : Hubert d’Argoeuves (COPREC) • Fiches 12 et 13 : François Ausseur (SMABTP) • Tronc commun : Jacky David (HTC) Conseil juridique • Cyrille Charbonneau Conception graphique et réalisation • Foka Kampinga-Pettenati (FKP) Dessins • V. Deligne Impression • Imprimerie DejaGLMC Ont collaboré à la réalisation de ce guide : Interviews préalables • La DAEI – MEEDDM : Michel Pernier • L ’AFNOR : M. Hamy • L ’AIMCC : Patrick Ponthier • La FPC : Daniel Cresseaux • L ’UNSFA : Mme Dominique Riquier Sauvage, M. Boutet, Francois Pelegrin • Le SYNTEC Ingénierie : Claude Maisonnier, Daniel Bousseyroux • La CICF : Jean Cornet • La FFB : M. Du Bellay, Ghislain Pinçon • La CAPEB : Henry Halna du Fretay • Le COPREC : Thierry Lamandon, Hubert d’Argoeuves • L ’UNTEC : Pierre Mit • La FFSA : Annie Boudon • Le CSTB : Hervé Berrier, Yannick Lemoigne, Charles Baloche 3 Guide d’information 2009 - Impacts de l’harmonisation européenne sur la construction I p 01 Avant-propos p 05 Introduction p 06 Principes directeurs p 07 I Nouvelle Approche p 08 I Impacts de la DPC sur les documents techniques de référence p 10 I Hiérarchie des textes techniques de référence p 11 I Modifications des frontières entre l’obligatoire et le volontaire p 13 I Impacts de la DPC aux différentes phases de la construction p 15 Données et documents utiles p 15 I Le langage technique commun européen p 17 I Le corpus normatif p 18 I Le marquage CE p 20 I Les évaluations techniques des produits de construction p 22 I Les Eurocodes p 25 I Les référentiels de conception et d’exécution des travaux p 26 I L'impact de la DPC sur le système français de responsabilité et d'assurance p 27 Fiches thématiques p 28 I Evolution du corpus normatif p 28 1• Directive Produits de Construction et autres directives impactant les produits de construction et les ouvrages p 32 2 • Exigences Essentielles de la DPC et réglementation des ouvrages p 36 3 • Exigences Essentielles de la DPC et parties harmonisées des Normes Européennes p 39 4 uploads/Ingenierie_Lourd/ pdfweb 1 .pdf