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PAGE 1 PGAQ kandi-segbana-frontière Nigéria SOROUBAT-BJ Avril 2014 OBSERVATIONS

PAGE 1 PGAQ kandi-segbana-frontière Nigéria SOROUBAT-BJ Avril 2014 OBSERVATIONS : SOMMAIRE PAGE 2 PGAQ kandi-segbana-frontière Nigéria SOROUBAT-BJ Avril 2014 1 - BUT ET CHAMP D'APPLICATION……………………………………………………………………………………………………………..4 1.1 DESCRIPTION DE L'OBJET DU CONTRAT .......................................................................................................5 1.2AMENDEMENTS 1.3 PLANS DE RECOLEMENT 2 - REFERENCES 2.1 PIECES CONTRACTUELLES DU MARCHE .........................................................................................................6 2.2 DOCUMENTS DU SYSTEME QUALITE (PAQ) ...............................................................................................7 3 - DEFINITION 4 - ORGANISATION POUR L’EXECUTION DE LA COMMANDE 5 - MODALITES DES OPERATIONS……………………………………………………………………………………………………………… 9 5.1GESTION DU CONTRAT .....................................................................................................................................10 5.1.1 DETAILS CONTRACTUELS 5.1.2 DOCUMENTS A PRODUIRE 5.1.3 LISTE DES PROCEDURES D’EXECUTION ET LEUR ECHEANCIER D’ETABLISSEMENT ………………………11 5.2 REUNION 5.3 APPROVISIONNEMENT ET SOUS-TRAITANCE …………………………………………………………………………………13 5.4 INSPECTION ET CONTROLE DES TRAVAUX 5.5TRAVAIL DE NUIT 5.6 SUJETION D'EXPLOITATION DE RESEAU ROUTIER ET DES VOIES PRIVEES …………………………………..14 5.6.1 PLAN DE TRAVAIL 5.6.2 ORGANISATION DE LA CIRCULATION PROVISOIRE ET SIGNALISATION DE CHANTIER 5.7 CONTROLE DU PROCESSUS DE CONSTRUCTION 5.8 GESTION DE LABORATOIRE ………………………………………………………………………………………………………....15 5.9 GESTION DE LA BRIGADE TOPOGRAPHIQUE …………………………………………………………………………………16 5.10 GESTION DES APPROVISIONNEMENTS ET DE SOUS-TRAITANCE 5.11 ORGANISATION DU CONTRÔLE INTERNE ET EXTERNE …………………………………………………………………17 5.12 POINTS D'ARRET………………………………………………………………………………………………………………………….19 5.13 GESTION DE L'ETABLISSEMENT DES DOCUMENTS D'EXECUTION ………………………………………………20 5.14 GESTION DE NON-CONFORMITES ……………………………………………………………………………………………21 PAGE 3 PGAQ kandi-segbana-frontière Nigéria SOROUBAT-BJ Avril 2014 5.15 MANIPULATION, STOCKAGE ET CONSERVATION 5.16 APPAREILLAGE DE MESURE, DE CONTROLE ET D'ESSAI 5.17 ACTIONS CORRECTIVES ET PREVENTIVES ……………………………………………………………………………22 5.18 ENREGISTREMENT DE LA QUALITE ………………………………………………………………………………………..23 5.19 EQUIPE DU PAQ 5.20 TECHNIQUES DES STATISTIQUES ………………………………………………………………………………………..24 ANNEXE A : PLANNING PREVISIONNEL DES TRAVAUX ANNEXE B : ORGANIGRAMME ANNEXE C : LISTE DU MATERIEL 1 - BUT ET CHAMP D'APPLICATION Les buts du Plan Général d’Assurance Qualité (PGAQ) relatif à l’exécution des travaux du Projet d’Aménagement et de Bitumage de la Route Nationale Inter Etats N°7 (RNIE7), tronçon Kandi-Segbana Frontière Nigeria vers SAMIA sont les suivants : - Définir les critères requis par le Système Qualité adopté pour la réalisation des travaux du Projet sus-mentionné sur la base des pièces contractuelles ; - Définir les tâches et les responsabilités du personnel impliqué dans la réalisation des travaux ; - Etablir les critères de contrôle et de monitoring de la marche technique et économique de l'ordre ; - Définir les procédures d’exécution et leur échéancier d’établissement ; - Fixer un programme d'assurance qualité qui prend en considération les divers procédés de fabrication et des contrôles à effectuer ; PAGE 4 PGAQ kandi-segbana-frontière Nigéria SOROUBAT-BJ Avril 2014 - Spécifier les activités du contrôle interne et externe des travaux ; - Définir le mode de gestion des non-conformités, actions correctives, dérogations, modifications et enregistrements relatifs à la qualité ; - Etablir les critères de contrôle des sous-traitants et fournisseurs ; - Définir les critères de gestion de l'information ; - S'assurer que les travaux sont réalisés conformément aux spécifications et termes prévus par les pièces contractuelles du Marché ; - Préciser les circuits de vérifications et de diffusions des documents ; - Fournir l'enregistrement de tous les contrôles, épreuves, essais, non-conformités, corrections et changements qui se vérifieront ou pourraient se vérifier au cours de l'exécution des travaux ; - Préciser l’authentification des documents et plans visés par le Maître de l’Ouvrage pour exécution afin de les distinguer des versions provisoires déjà distribuées. 1.1 DESCRIPTION DE L'OBJET DU CONTRAT Le marché a pour objet l’exécution des travaux du Projet d’Aménagement et de Bitumage de la Route Nationale Inter Etats N°7 (RNIE7), tronçon Kandi-Segbana Frontière Nigeria vers SAMIA. Les travaux à effectuer sont décris dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et dans le dossier des plans, ils comprennent essentiellement :  L’amenagement provisoire pour maintenir la circulation publique.  Les travaus de débroussaillage et décapage dans l’emprise des travaux ainsi que les démolitions et les décaissements de chaussées et constructions existantes (passages busés, regards etc).  Les travaux de terrassements généraux. PAGE 5 PGAQ kandi-segbana-frontière Nigéria SOROUBAT-BJ Avril 2014  Les travaux relatifs à la réalisation de la chaussée (corps de chaussée et couche de roulement).  La construction des ouvrages d’art et hydrauliques.  Les travaux de drainage : faussés, caniveaux, traversées, etc.  La signalistaion horizontale et verticale.  Les équipements de sécurité.  L’infrastructure relative la station Péage-Pesage.  La réalisation des infrastructures Socio-Economique 1.2 AMENDEMENTS Des révisions de ce PGAQ seront faites chaque fois qu’il serait nécessaire. 1.3 PLANS DE RECOLEMENT Les plans seront révisés au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Toutes les modifications apportées aux ouvrages seront portées sur ces plans. Ils seront édités sur support numérique en fin de chantier à l’attention du MDO comme prévu dans le C.C.A.P art. 29.3 – Plans de récolement. 2 - REFERENCES Le PGAQ se réfère spécialement aux Procédures Gestionnaires du Groupement et aux documents contractuels du projet. 2.1 PIÉCES CONTRACTUELLES DU MARCHÉ La liste suivante énumère les pièces contractuelles constituant le marché : Pièce n°1 : La soumission ; PAGE 6 PGAQ kandi-segbana-frontière Nigéria SOROUBAT-BJ Avril 2014 Pièce n°2 : Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) avec en annexe les documents fournis par l’entrepreneur à la remise de l’offre : Liste du personnel, Liste du matériel, planning prévisionnel d’exécution des travaux, programme d’approvisionnement en matériaux et plan d’assurance de la Qualité etabli par l’entrepreneur. Pièce n° 3 : Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) ; Pièce n° 4 : Les Bordereaux des Prix et Détails Estimatifs du marché ; Pièce n° 5 : Les sous-détails des prix unitaires du marché établis par l’Entrepreneur ; Pièce n° 6 : Les lois n°9 et 10 du 31 Janvier 1994 afférentes à la garantie décennale. Pièce n° 7 : Le code du travail. Pièce n°8 : Le décret n° 2002 – 3158 du 17 Décembre 2002 portant réglementation des marchés publics tel que modifié par le décret n° 1638 du 4 Août 2003 ; le décret n° 2551 du 02 Novembre 2004, le décret n° 2167 du 10 Août 2006 et le décret n° 2008 – 2471 du 05 Juillet 2008. Piéces n° 9 : Le cahier des clauses Administratives Générales (CCAG) applicable aux marchés publics des travaux, annexé au Journal Officiel n° 67 du 19 Octobre 1990. Pièce n° 10 : Le Cahier des Prescriptions Communes (C.P.C) approuvé par arrêté du premier ministrère en date du 6 Juillet 1999 ( Fasicule n° 1 : Terrassements généraux – fasicule n°2 : granulats routiers – fasicule n° 3 : exécution des enduits superficiels) Pièces n° 11 : Le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) Français, applicables aux marchés de travaux publics 2.2 DOCUMENTS DU SYSTEME QUALITE (PAQ) - Le Plan Général d’Assurance Qualité (PGAQ) ; - Les Procédures Opérationnelles (PO) ; - Les Procédures Gestionnaires de Commande (PG) ; - Les Plans de Contrôle Qualité (PCQ). PAGE 7 PGAQ kandi-segbana-frontière Nigéria SOROUBAT-BJ Avril 2014 3 - DEFINITION - Maître d’Ouvrage : MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ? DE L’HABITAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Entrepreneur : Groupement d’Entreprises TECNIS – EURAFRICAINE BREDERO - Bureau du Consultant : Groupement des Bureaux d’Etudes TAEP – BEST CONSEILS - Bureau d’Etudes d’exécution : SETTING (Société d’Etudes et de Travaux d’Ingénierie) En outre, pour tenir compte de l’organisation locale et de l’usage de la langue Française, la liste des abréviations suivante a été adoptée 4 - ORGANISATION POUR L’EXECUTION DE LA COMMANDE L’organisation pour la mise en oeuvre et la gestion du marché ainsi que les responsabilités sont détaillées dans l’Organigramme donné en annexe. ABREVIATION DESIGNATION PGAQ Plan Général d’Assurance Qualité PAQ PLANS D’ASSURANCE QUALITÉ PCQ Plans de Contrôle Qualité PG Procédures Gestionnaires PO Procédures Opérationnelles MDO MAITRE DE L’OUVRAGE PAGE 8 PGAQ kandi-segbana-frontière Nigéria SOROUBAT-BJ Avril 2014 ING INGenieur CDP CHEF DE PROJET RAQ RESPONSABLE ASSURANCE QUALITÉ RAF RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER RGCR RESPONSABLE GENIE CIVIL ROUTIER RGCO RESPONSABLE GENIE CIVIL OUVRAGES COP CHARGE D’OUVRAGES PROVISOIRES RBT RESPONSABLE BUREAU TECHNIQUE RTD RESPONSABLE TRAVAUX DE DRAINAGE RGC RESPONSABLE CHAUSSÉE RHS RESPONSABLE HYGIÈNE ET SÉCURITÉ CDTI CHEF DE TOPOGRAPHIE DU CONTRÔLE INTERNE CDTE CHEF DE TOPOGRAPHIE DU CONTRÔLE EXTERNE CDTM CHEF DE TOPOGRAPHIE DU MDO CDLI CHEF DU LABORATOIRE DU CONTRÔLE INTERNE CDLE CHEF DU LABORATOIRE DU CONTRÔLE EXTERNE CDLM CHEF DU LABORATOIRE DU MDO Dans le but d’une compréhension des interfaces entre les différentes fonctions qui interviennent dans la gestion du marché, on peut se référer à la pièce : Matrice des Responsabilités donnée dans chaque Procédure Opérationnelle. 5 - MODALITES DES OPERATIONS Le développement ordonné et correct des opérations relatives à l'exécution des travaux objet du marché conformément à ce qui a été prévu par les documents contractuels et l'échange des renseignements parmi les diverses fonctions sont régis par les documents suivants :  Planning Prévisionnel des Travaux ;  Echéancier des Etudes d'Exécution ;  Plans d’Installation de Chantier ;  Origine et Nature des Matériaux ;  Etudes de Composition des Bétons ;  Formulation de Grave Reconstituée Humidifiée, de Grave Bitume et du Béton Bitumineux ; PAGE 9 PGAQ kandi-segbana-frontière Nigéria SOROUBAT-BJ Avril 2014  Budget Economique et Financier des Travaux ;  Plans et documents d’Exécution du Tracé et de Drainage ;  Plans et documents d’Exécution des Ouvrages d’Art ;  Plans et documents d’exécution des Equipements ;  Programme de Bétonnage ; uploads/Ingenierie_Lourd/ pgaqrev01.pdf