Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

EURO PACTE 1 Document établi par : Jacques TESTA (Tél. : 06 11 58 29 15) 1, rue

EURO PACTE 1 Document établi par : Jacques TESTA (Tél. : 06 11 58 29 15) 1, rue du Taoumé - 13013 Marseille EURO PACTE Parc d'Activité de la Siagne - Avenue Jean Mermoz - 06210 MANDELIEU Téléphone : 04 93 93 56 80 - Télécopie : 04 93 93 56 81 RCS Cannes : B 394 632 772 - Code APE 7112 B "Grand Large" - 7, Bd de Dunkerque 13216 MARSEILLE Cedex 2 TEL : 04 96 11 78 00 - FAX : 04 91 90 78 87 PLAN GENERAL DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE P.G.C. 12/12/12 B Coord. Réalisation - Visites tiers & acquéreurs 30/10/12 A Document DCE CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER "DOMAINE FRASCATI" Composé de 5 Bâtiments (118 logements) et de 51 maisons individuelles Route de Laure - 13320 Châteauneuf Les Martigues EURO PACTE 2 SOMMAIRE I - LES RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF INTERESSANT LE CHANTIER ET NOTAMMENT CEUX COMPLETANT LA DECLARATION PREALABLE I-1 Présentation du projet I-2 Présentation des intervenants I-3 Organisation du projet I-4 Calendrier général d’exécution I-5 Effectif prévisionnel I-6 Réglementation I-7 Renseignements généraux I-8 Renseignements administratifs I-9 Rappel des Registres obligatoires sur chantier II - LES MESURES D'ORGANISATION GENERALE DU CHANTIER ARRETEES PAR LE MAITRE D'ŒUVRE EN CONCERTATION AVEC LE COORDONNATEUR II-1 Situation géographique II-2 Nature du sol II-3 Démolitions II-4 Terrassements généraux II-5 Fondations II-6 Elévations II-7 Signalisation II-8 Etats des lieux II-9 Accès au chantier II-10 Installations de chantier II-11 Protections contre l’incendie II-12 Personnels locatiers ou intérimaires II-13 Dispositions de contrôle d’accès III - LES MESURES DE COORDINATION PRISES PAR LE COORDONNATEUR EN MATIERE DE SECURITE ET DE SANTE ET LES SUJETIONS QUI EN DECOULENT III-1 Réunions de Coordination - Analyse des risques. III-2 Les voies ou zones de déplacements ou de circulation horizontales ou verticales III-3 Les conditions de manutention des différents matériaux et matériels, utilisation des engins de levage et manutention III-4 La délimitation et l'aménagement des zones de stockage et d'entreposage des différents matériaux, en particulier s'il s'agit de matières ou de substances dangereuses III-5 Utilisation des protections collectives III-6 Les mesures prises en matière d'interactions sur le site III-7 Travaux spécifiques IV - LES SUJETIONS DECOULANT DES INTERFERENCES AVEC DES ACTIVITES D'EXPLOITATION SUR LE SITE A L'INTERIEUR OU A PROXIMITE DUQUEL EST IMPLANTE LE CHANTIER IV-1 Généralités IV-2 Déplacement des réseaux existants IV-3 Dispositions spéciales en matière d'Interventions Ultérieures EURO PACTE 3 V - LES MESURES GENERALES PRISES POUR ASSURER LE MAINTIEN DU CHANTIER EN BON ORDRE ET EN ETAT DE SALUBRITE SATISFAISANT V-1 Cantonnements V-2 Nettoyage du Chantier VI - LES RENSEIGNEMENTS PRATIQUES PROPRES AU LIEU DE L'OPERATION CONCERNANT LES SECOURS ET L'EVACUATION DES PERSONNELS AINSI QUE LES MESURES COMMUNES D'ORGANISATION PRISES EN LA MATIERE VI-1 Sauveteurs, Secouristes VI-2 Procédure d'urgence VI-3 Procédure d'analyse des accidents et incidents VII - LES MODALITES DE COOPERATION ENTRE LES ENTREPRISES ATTRIBUTAIRES, EMPLOYEURS OU TRAVAILLEURS INDEPENDANTS VII-1 Entreprises Principales VII-2 Sous-traitants VII-3 Modalités de fonctionnement de la Coordination VIII- ANNEXES - annexe 01 : Liste et coordonnées des concessionnaires - annexe 02 : Liste et coordonnées des secours - annexe 03 : Modèle de liste du personnel - annexe 04 : Modèle de déclaration d'accident - annexe 05 : Le secourisme dans l'Entreprise (Mémo) - annexe 06 : L'organisation des secours (Mémo) - annexe 07 : Le PPSPS (Mémo) - annexe 08 : Protections Collectives - annexe 09 : Plan de situation - annexe 10 : Vue Aérienne - annexe 11 : Règlement du CISSCT EURO PACTE 4 PREAMBULE SUR LA MISSION DE COORDINATION Ce plan général de coordination est établi en vertu de la Loi 93-1418 du 31/12/93 qui fait suite à la Directive Européenne sur les chantiers temporaires et mobiles. Cette Directive prévoit la nomination d’un coordonnateur sécurité et protection de la santé dès la phase de conception pour faire incorporer dans l’étude les risques prévisibles tant pour la période d’exécution que pour la période de maintenance. BOUYGUES IMMOBILIER a confié les tâches de Coordination SPS Conception et Réalisation à EURO PACTE. Le Coordonnateur S.P.S veille, lors de l’élaboration du projet et pendant la durée du chantier, à la mise en application par tous les intervenants des Principes Généraux de Prévention énoncés à l’article L 230-2 du Code de Travail et des mesures de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé qui sont définies. Les Principes Généraux de Prévention s’articulent autour de 3 niveaux de traitement de risques : * supprimer les risques * maîtriser les risques qui ne peuvent être évités * protéger des risques qui ne peuvent être maîtrisés de façon satisfaisante par des mesures compensatoires Ces Principes Généraux de Prévention doivent être mis en œuvre, par chaque intervenant pour ce qui le concerne : Dans les choix architecturaux Dans l’organisation de l’opération Dans la planification d’exécution des différents travaux Dans le choix des modes opératoires, matériels et matériaux Dans la participation active du personnel Le Coordonnateur n’est pas un agent de sécurité et à ce titre il n’assurera pas le contrôle de la sécurité sur le chantier. Sa mission, classée en 1ère catégorie pour ce chantier, est essentiellement : - de coordonner les activités extérieures au chantier avec celles propres au chantier, - de coordonner les activités entre les différentes entreprises intervenant sur le chantier, - de faire prendre en compte, par chaque entreprise, ses risques propres à l’aide du PPSPS que rédigera chaque intervenant, - d’ouvrir et de tenir à jour le Registre Journal, - d’établir et d’adapter le présent Plan Général de Coordination, - d’élaborer le règlement du Comité Interentreprises de Sécurité de Santé et des Conditions de Travail (CISSCT) - d’organiser et de présider les réunions du CISSCT - d’établir le compte rendu des réunions du CISSCT - d’analyser et d’harmoniser les Plans Particuliers Sécurité Protection de la Santé (PPSPS), - d’établir un Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage (DIUO), EURO PACTE 5 Pour permettre au Coordonnateur S.P.S de mener à bien sa mission, le Maître d’Ouvrage lui confère contractuellement les moyens suivants : Moyens : * Mise à disposition d’un bureau sur le chantier, lieu de tenue à disposition des intervenants, du Registre Journal et du P.G.C, indice en cours. Les entreprises seront tenues informées des mises à jour par le Coordonnateur S.P.S ou le Maître d’Ouvrage lors des réunions hebdomadaires de chantier. * Etre destinataire de toutes informations et de tous documents suivis par chaque intervenant (représentant du Maître d’Ouvrage, maître d’œuvre, entreprises, etc…) ayant une incidence sur la gestion des risques de co-activité et sur les missions de Coordination S.P.S. * Participer, autant de fois que nécessaire, aux réunions de coordination technique et de pilotage pour traiter des problèmes de co-activité. Outre les réunions d’élaboration du projet ou de suivi de chantier, des réunions pourront être organisées notamment en cas de mesures de sécurité à décider en concertation. La présence des personnes conviées est obligatoire et ne saurait être annulée la veille ou le jour même de la réunion. Autorité : * Sur information du Coordonnateur S.P.S, interdiction ou arrêt par le Maître d’ouvrage, de tous travaux d’une entreprise dont l’inspection commune n’est pas effectuée ou le P.P.S.P.S pas remis * Ordonner l’arrêt de la partie des travaux d’une entreprise, en cas de non respect du PGC et en cas d’un « danger grave et imminent » * Engager des dépenses urgentes, après avis du Maître d’Ouvrage, pour éviter un risque important imprévu et urgent. NB : En cas de défaillance d’une entreprise ayant en charge la mise en œuvre de mesures collectives de Sécurité - Santé au Travail, diligenter une entreprise pour effectuer les tâches non effectuées. Les frais de cette prestation seront imputés, par le Maître d’ouvrage, à (aux) entreprise(s) défaillantes, identifiées selon les modalités mentionnées dans le présent P.G.C. Indépendamment des obligations légales et réglementaires, le respect des mesures de Sécurité et de Santé au Travail est l’un des objectifs essentiels du Maître d’ouvrage. EURO PACTE 6 I - LES RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF INTERESSANT LE CHANTIER ET NOTAMMENT CEUX COMPLETANT LA DECLARATION PREALABLE I-1 Présentation du projet A) Situation géographique : L'opération "DOMAINE FRASCATI" est située à Châteauneuf Les Martigues, route de Laure - 13320 Châteauneuf Les Martigues B) Nature de l’opération : Les travaux concernent la construction du "DOMAINE FRASCATI" qui est un programme de 169 logements comprenant : - « RESIDENCES CASTELLI » : Les bâtiments A, B, C et D, élevés en R + 2 avec ascenseur, avec un niveau de parkings en sous-sol du Bâtiment B et des stationnements extérieurs pour les autres bâtiments, pour un total de 110 logements. Les Bâtiments A, C et D, pour un total de 30, 17 et 27 logements sont destinés pour du locatif social. Le Bâtiment B pour un total de 36 logements est destiné à l'accession libre. - « BASTIDE VENEZIA » : Le bâtiment E élevé en R + 2, de 8 logements sans ascenseur, destinés à l’accession privée. - « VILLAS FLORENTINES » : 51 maisons individuelles avec jardins privatifs. - uploads/Ingenierie_Lourd/ pgc-sps.pdf