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GUIDE D’ÉLABORATION D’UN PLAN BLEU ARS de zone Sud Est – Octobre 2011 2 PLAN BL

GUIDE D’ÉLABORATION D’UN PLAN BLEU ARS de zone Sud Est – Octobre 2011 2 PLAN BLEU Gestion de situation exceptionnelle PLAN D’ORGANISATION DE l’INSTITUTION DE (NOM) Consignes de lecture, de remplissage et d’élaboration du document: Le mot institution (utilisé dans la totalité du document) doit être remplacé par EHPAD…… en fonction de l’établissement. Les notes explicatives et modifications à apporter pour adapter le document à la situation de l’établissement sont écrites en italique et en gras. Ce document est un support de travail qui doit faciliter la réflexion et l’élaboration d’un plan Bleu au sein de l’établissement. Pour être opérationnel, le plan Bleu, une fois adopté, doit être présenté et être accessible à l’ensemble du personnel. Des exemplaires seront déposés dans des lieux identifiés, et portés à la connaissance des personnels. Des formations et des exercices pratiques devraient être prévus. Les mesures et recommandations issues des plans nationaux ou spécifiques peuvent être évolutives et des modifications seront à prévoir afin de s'adapter à la situation sanitaire Plan de Pandémie grippale L’intégration des mesures" Pandémie grippale" dans le plan Bleu nécessite que les personnels de l' institution prennent connaissance des mesures et recommandations édictées dans le Plan National Pandémie grippale du 6 janvier 2006, des fiches techniques de ce plan et des fiches de recommandations de la DGOS . Ces trois documents vous http://www.grippe.aviaire.fr Attention ce plan est susceptible d’être revu pour tenir compte de la pandémie H1N1 de 2009 Plan National canicule Recommandations édictées dans le Plan National Canicule http://www.sante.gouv.fr Guide d’élaboration du volet infectieux Un document complémentaire au présent dossier porte sur ce volet spécifique ARS de zone Sud Est – Octobre 2011 3 Sommaire PRÉAMBULE 1. PRINCIPE ………………………………………………………………….p 07 1.1 DEFINITION…………………………………………………………….p 07 1.2 INTRODUCTION……………………………………………………….p 08 1.3 PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT …………………………………p 08 1.3.1 Procédure de mobilisation de l’établissement…………………p 08 1.4 MAINTENANCE DU DOCUMENT…………………………………...p 10 1.5 FORMATIONS ET EXERCICES………………………………………p 10 2. CELLULE DE CRISE……………………………………………………. p 12 2.1 COMPOSITION DE LA CELLULE DE CRISE……………………….p 12 2.2 BUREAU DE LA CELLULE DE CRISE ……………………………...p 13 2.3 MESSAGE D’ALERTE INTERNE POUR LES MEMBRES DE LA CELLULE DE CRISE …………………………………………………p 14 2.4 MISSIONS DE LA CELLULE DE CRISE……………………………. p 16 2.4.1 Mise en place de la cellule………………………………………p 16 2.4.2 Les passes ………………………………………………………p 16 2.4.3 Rôle des membres de la cellule de crise ………………………..p 17 2.4.4 Tâches prioritaires de la cellule de crise ……………………….p 21 2.4.5 Levée de la cellule de crise …………………………………….p 22 3. FICHES ACTIONS………………………………………………………..p 23 - F.A Standard ………………………………………………………..p 24 - FA Directeur …………..……………………………………………p 26 - FA Personnel de Santé ……………………………………………...p 31 - FA Secrétariat cellule de crise ……………………………………...p 35 - FA Responsable secteur ………………………………………….....p 36 - FA Pharmacie ………………………………………………………p 38 - FA Services administratifs ………………………………………….p 41 - FA Brancardage …………………………………………………….p 43 - FA Services Techniques ……………………………………………p 44 - FA Responsable Service Logistique ………………………………..p 47 - FA Lingerie …………………………………………………………p 49 - FA Cuisine ………………………………………………………….p 51 - FA Responsable élimination des déchets ………………………….p 52 - FA Consignes Générales, Famille, Presse, Aumônerie …………….p 53 - Autres………………………………………………………………..p 55 ANNEXES ………………………………………………………………………..p 56 ARS de zone Sud Est – Octobre 2011 4 INSTITUTION De NOM PLAN BLEU PREAMBULE Références réglementaires : Décret 2005-768 du 7 juillet 2005 concernant l’intégration dans le projet d’établissement pour les établissements accueillant des personnes âgées, d’un plan détaillant les modalités d’organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ainsi que la mise en place d’un local ou pièce équipés d’un système fixe de rafraichissement de l’air ou de disposer d’un local ou d’une pièce rafraichis (articles D312-160 à 161 CASF) Décret n° 2007-1344 du 12 septembre 2007 modifié (Articles R 313-31, R 313 - 32 et suivant) qui prévoit notamment le DARDE: document d'analyse des risques de défaillance électrique à rédiger avant le 14 sept 2012 et à introduire dans le plan bleu. Décret 2009-597 du 26 mai 2009 (modernisation de la sécurité civile et ES et ESMS) : autonomie en énergie électrique en cas de coupure (date limite de mise en œuvre 14/09/2012) articles R313-31 et 32 CASF Circulaire DGAS 2009-170 du 18/06/2009 de mise en œuvre du décret dans les établissements médico-sociaux Les établissements concernés - Les établissements pour personnes âgées assurant un hébergement permanent collectif et habilités à dispenser des soins aux assurés sociaux soit : • Les établissements médicalisés accueillant des personnes âgées dépendantes mentionnés aux I et II de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles • Les établissements d’hébergement partiellement conventionnés, conformément aux dispositions du I bis et du I ter de l’article L. 313-12 du CASF ; • Les logements foyers habilités à dispenser des soins aux assurés sociaux ; • Les unités de soins de longue durée (USLD) mentionnées au 2° de l’article L. 6111-2 du code de la santé publique Les établissements qui hébergent à titre permanent des personnes présentant des pathologies nécessitant l’usage de dispositifs médicaux fonctionnant à l’électricité et indispensables à leur sécurité doivent assurer la continuité de la prise en charge en mettant en place des moyens autonomes en énergie au plus tard au 14/9/2012. Ces moyens doivent être dimensionnes pour répondre aux besoins de la structure évalués en fonction du nombre de personnes hébergées, de la nature des charges alimentées et des fonctions à soutenir pour une durée minimale de 48h. Le gestionnaire doit réaliser une analyse de risques et produire le document DARDE (document d’analyse des risques de défaillance électrique) : - évaluation des risques sur le réseau électrique externe et interne, et des risques liés à l’arrêt de l’alimentation électrique ARS de zone Sud Est – Octobre 2011 5 - détermination des besoins en énergie correspondant (voltage et puissance en KVa) du dispositif d’alimentation autonome en énergie - détermination des mesures organisationnelles et techniques nécessaires en regard - formalisation des procédures à suivre Par ailleurs un certain nombre de circulaires sont applicables en fonction de situations diverses : Note DGAS du 14 juin 2007 portant obligation d’un plan bleu dans les structures hébergeant ou accueillant des personnes handicapées Circulaire interministérielle DGS/DUS/DSC/DGT/DGCS/DGOS/2011/161 du 22 avril 2011 relative aux nouvelles dispositions contenues dans la version 2011 du plan national canicule et à l’organisation de la permanence des soins propre à la période estivale (circulaire actualisée chaque année) Plan grand froid national avec circulaires d’application Ce qu’est le plan bleu Le plan bleu au-delà des situations ciblées et des exigences réglementaires constitue pour l’établissement un plan de gestion des alertes lui permettant une mise en œuvre rapide et cohérente des moyens indispensables pour faire face efficacement à une situation inhabituelle quelle qu’en soit l’origine. Il s’agit pour le gestionnaire de la structure, d’une boîte à outils qu’il mobilise tout ou partie pour gérer la situation, en fonction des besoins spécifiques. La mobilisation des moyens doit être graduée et adaptée à la situation, après analyse. Le plan bleu doit être évolutif en fonction des risques identifiés, des procédures nationales ou locales recommandées, des exercices, des expériences vécues afin d’en renforcer l’efficience. Eléments initiaux Il convient d’intégrer à ce niveau une présentation de l’établissement : - Sa nature et notamment si il comporte une ou plusieurs unités pour personnes désorientées - Le nombre de personnes hébergées dont les personnes désorientées - L’organigramme de l’établissement Une présentation de son environnement en terme de risques : - risques sanitaires environnants (rivière, établissement industriel ou agricole à risque, zone à risque naturel…..) Une présentation de son environnement sanitaire (rayon de 5 à 10 km) la liste sera jointe en annexe : ARS de zone Sud Est – Octobre 2011 6 - Etablissements de santé - Ehpad - Autre établissement médico-social ou social - Professionnels de santé libéraux à proximité - Transporteurs sanitaires….. Plan des locaux Carte de l’environnement ARS de zone Sud Est – Octobre 2011 7 INSTITUTION De NOM PLAN BLEU Définition Introduction Principes de fonctionnement Maintenance du document 1 - PRINCIPE 1.1 DEFINITION Ce document doit permettre la mise en œuvre rapide et cohérente des moyens indispensables à NOM DE L’INSTITUTION pour faire face efficacement à la gestion d’une crise quelle que soit sa nature. Le plan Bleu est mis en œuvre par le directeur de l’établissement en cas de crise interne à l’établissement, ou à la demande du préfet de département lors du déclenchement du dispositif d’alerte. Le plan Bleu peut concerner : La gestion d’une situation interne à l’établissement La gestion d’une situation externe dans laquelle l’établissement peut être impliqué (comme un épisode de canicule, ou un renfort vis-à-vis d’un établissement voisin) avec : - L’accueil de personnes âgées venant de leur domicile, - L’accueil de personnes âgées venant d’autres établissements d’hébergement pour personnes âgées, - L’accueil de personnes âgées venant d’un établissement de santé dans le cadre du déclenchement, par cet établissement de son plan Blanc, et selon les directives du Plan Blanc Elargi. Ou un phénomène épidémique lié à une pathologie infectieuse comme la grippe ou autre (cf document complémentaire guide d’élaboration du volet infectieux) Ou tout autre phénomène impactant la structure et/ou les uploads/Ingenierie_Lourd/ plan-bleu-guide-d-elaboration.pdf