Afsset risques sanitaires injection biogaz

Risques sanitaires du biogaz Evaluation des risques sanitaires liés à l ? injection de biogaz dans le réseau de gaz naturel Avis de l ? Afsset Rapport d ? expertise collective Octobre CLe Directeur général par interim Maisons-Alfort le AVIS de l ? Agence française de sécurité sanitaire de l ? environnement et du travail Relatif à L ? évaluation des risques sanitaires liés à l ? injection de biogaz dans le réseau de gaz naturel ? Saisine Afsset n ? L ? Afsset a pour mission de contribuer à assurer la sécurité sanitaire dans le domaine de l ? environnement et du travail et d ? évaluer les risques sanitaires qu ? ils peuvent comporter Elle fournit aux autorités compétentes toutes les informations sur ces risques ainsi que l ? expertise et l ? appui technique nécessaires à l ? élaboration des dispositions législatives et réglementaires et à la mise en ?uvre des mesures de gestion du risque Dans ce cadre l ? Afsset a été saisie le septembre par les Ministères chargés de la Santé et de l ? Ecologie a ?n de procéder à une évaluation des risques liés à l ? exposition à des composés toxiques entrainés par l ? injection de biogaz dans le réseau pour les usagers à leur domicile en vue de déterminer les caractéristiques notamment en termes de composition qui permettront de considérer qu ? un biogaz est apte à l ? injection dans le réseau de distribution au regard des risques sanitaires pour l ? usager ? Présentation de la question posée Les quatre axes dé ?nis par la saisine sont les suivants ? Recueillir et analyser les données bibliographiques disponibles notamment dans les pays possédant une expérience dans ce domaine ? Caractériser la composition des biogaz et en particulier la teneur en certains composés potentiellement toxiques par rapport au gaz naturel actuellement distribué ? Evaluer les risques pour la santé humaine liés à l ? exposition à des agents toxiques avant et après la combustion par rapport au gaz naturel actuellement distribué Extrait de la saisine du septembre Avenue du Général Leclerc ?? Maisons-Alfort Cedex ?? n siren ?? ?? site http www afsset fr ?? mél afsset afsset fr CAVIS de l ? Afsset Saisine n - ? Déterminer à partir des conclusions de cette évaluation des risques les caractéristiques de composition d ? un biogaz Contexte Le biogaz constitué majoritairement de méthane et de dioxyde de carbone est un gaz combustible issu de la dégradation de matières organiques en absence d'oxygène appelée aussi méthanisation Les procédés de production du biogaz incluent ? La méthanisation fermentation de la matière organique en l ? absence d ? oxygène en décharge ou en installation de stockage de déchets non dangereux ? La méthanisation en digesteur qui comprend o la méthanisation de déchets ménagers biodéchets collectés sélectivement ou ordures ménagères triées en usine avant l ? introduction de la matière organique dans le digesteur o la méthanisation d ? e uents agricoles

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