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HAL Id: tel-01239855 https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01239855 Submitted on 8 Dec 2015 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of sci- entific research documents, whether they are pub- lished or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés. Le droit du commerce électronique : une approche de la protection du cyber consommateur Mickael Boutros To cite this version: Mickael Boutros. Le droit du commerce électronique : une approche de la protection du cyber con- sommateur. Droit. Université de Grenoble, 2014. Français. NNT : 2014GRENA022. tel-01239855 UNIVERSITÉ DE GRENOBLE Université Joseph Fourier / Université Pierre Mendès France / Université Stendhal / Université de Savoie / Grenoble INP 1 THÈSE Pour obtenir le grade de DOCTEUR DE L’UNIVERSITÉ DE GRENOBLE Spécialité : DROIT PRIVÉ Arrêté ministériel : 7 août 2006 Présentée par « Mickael / BOUTROS » Thèse dirigée par « Philippe /BRUN » Préparée au sein du Laboratoire: Le Centre de Droit Privé et Public des Obligations et de la Consommation (CDPPOC) dans l'École Doctorale Sciences et Ingénierie des Systèmes de l’Environnement et des Organisations (SISEO) Année 2014 Le droit du commerce électronique: (Une approche de la protection du cyber consommateur) Thèse soutenue publiquement le « 20/10/2014 », devant le jury composé de: Mme. Geneviève, PIGNARRE, Professeur à L’Université de Savoie (Présidente Du Jury) M. Philippe, BRUN, Professeur à L’Université de Savoie (Directeur De Recherches) M. Olivier, GOUT, Professeur à L’Université de Lyon. (Rapporteur) Mme. Hélène CLARET, Professeur à L’Université de Perpignan. (Rapporteur) UNIVERSITÉ DE GRENOBLE Université Joseph Fourier / Université Pierre Mendès France / Université Stendhal / Université de Savoie / Grenoble INP 2 « Les temps changent. Au commencement, le juriste voyait dans l’internet la “mort du droit”. Aujourd’hui, internet apporte sa signature à un renouvellement du droit ».1 1 L.-M. DUONG, « Les sources du droit de l’Internet : du modèle pyramidal au modèle en réseau », Recueil Dalloz, 2010, p. 783 UNIVERSITÉ DE GRENOBLE Université Joseph Fourier / Université Pierre Mendès France / Université Stendhal / Université de Savoie / Grenoble INP 3 REMERCIEMENTS Je tiens tout d'abord à remercier le directeur de cette thèse, M.Philipe Brun, pour m'avoir fait confiance malgré les connaissances plutôt légères que j'avais quand j'ai commencé mon travail de recherche, puis pour m'avoir guidé, encouragé, conseillé, pendant presque 5 ans. Merci Monsieur le professeur pour votre soutien, disponibilité et vos encouragements et j'espère avoir été à la hauteur de vos attentes. Professeurs Geneviève Pignarre, Hélène Claret, et Olivier Gout m'ont fait l'honneur de participer au Jury de soutenance; je les en remercie profondément. Merci à ma famille et surtout à ma femme, pour son soutien et son encouragement tout au long de mes années de recherche et lors de la rédaction de ma thèse. Enfin, je tiens à remercier également M. Hatem Soliman, pour ses encouragements depuis mes premières années de travail et de recherche. UNIVERSITÉ DE GRENOBLE Université Joseph Fourier / Université Pierre Mendès France / Université Stendhal / Université de Savoie / Grenoble INP 4 SOMMAIRE INTRODUCTION…………………………………………………………………………..10 ANNONCE DU PLAN ……………………………………………………………………..22 PREMIERE PARTIE : LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR AU MOMENT DE LA PRESENTATION DU PRODUIT OU DU SERVICE EN LIGNE……………………………………………………………………………………….25 PREMIER CHAPITRE : LA PROTECTION DE L’INTERNAUTE DANS LA PUBLICITE EN LIGNE………………………………………………........................................................28 SECTION PRELIMINAIRE : LA PUBLICITE EN LIGNE PEUT-ELLE ETRE CONSIDEREE COMME UNE OFFRE AU SENS JURIDIQUE?.........................................32 SECTION I: UNE PROTECTION PARTIELLEMENT ASSUREE PAR LES REGLES DE DROIT COMMUN……………………………………..........................................................35 § 1- L’APPEL AU CADRE JURIDIQUE TRADITIONNEL DU DROIT DE LA CONSOMMATION………………………………………………………………….38 § 2- L’APPEL AUX REGLES DE PROTECTION DE LA SANTE PUBLIQUE…………………………………………………………………………..49 SECTION II: LE NECESSAIRE RECOURS A UN CADRE PROTECTEUR PROPRE A L’UNIVERS DEMATERIALISE……………………………………………………………54 § 1- LES LIMITES D'UNE TRANSPOSITION DES REGLES GENERALES A LA PUBLICITE EN LIGNE……………………………………………………………..58 § 2- VERS UNE HARMONISATION EN MATIERE DE CONTRATS ELECTRONIQUE……………………………………………………………………65 DEUXIEME CHAPITRE : LA RENCONTRE DE L'OFFRE ET DE L'ACCEPTATION EN LIGNE……………………………………………..................................................................75 SECTION PRELIMINAIRE : LES ORIENTATIONS DOCTRINALES SUR LA THEORIE DU CONSENSUALISME…………………………………………………………………...80 SECTION I : LES CONDITIONS PONCTUANT L’ACCEPTATION DU CONTRAT ELECTRONIQUE ET PROTEGEANT LE CONSOMMATEUR EN LIGNE………………………………………………………………………………………..87 § 1- L’ACCEPTATION A DISTANCE ET LES DIFFICULTES RENCONTREES PAR LE CONSOMMATEUR….…………………………………………………….91 § 2- CONTENU DE L’ACCEPTATION A DISTANCE ET SON IMPACT SUR LA PROTECTION DE LA PARTIE FAIBLE………………………………………….102 SECTION II : LA PREUVE DE L’ACCEPTATION ELECTRONIQUE, ELEMENT ESSENTIEL PROTEGEANT LE CONSOMMATEUR EN LIGNE………………………………………………………………………………………111 § 1- LA CREATION DE LA SIGNATURE ELECTRONIQUE…………………...118 UNIVERSITÉ DE GRENOBLE Université Joseph Fourier / Université Pierre Mendès France / Université Stendhal / Université de Savoie / Grenoble INP 5 § 2- LA MISE EN ŒUVRE DE LA SIGNATURE ELECTRONIQUE…………...136 DEUXIEME PARTIE : LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR ELECTRONIQUE DANS LA RESOLUTION DES LITIGES ……….……………….150 PREMIER CHAPITRE : LES ACTEURS DE LA REGULATION DU COMMERCE ELECTRONIQUE…………………………………………………………………………..156 SECTION PRÉLIMINAIRE: ASPECT GÉNÉRAL DU RÉLEMENT DES LITIGES EN LIGNE………………………………………………………………………………………160 SECTION I : PROBLÉMES SPÉCIFIQUES À L'APPLICATION TRANSNATIONALE DU COMMERCE ELECTRONIQUE………………………………………………..…………166 § 1- PROBLÉMES SPÉCIFIQUES À LA RÉGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE EUROPÉENNE PROPRE AU COMMERCE ÉLECTRONIQUE…………………………………………………………………..171 § 2- PROBLEMES SPECIFIQUES A LA REGLEMENTATION DU COMMERCE ELECTRONIQUE DANS LES PAYS DU MOYEN-ORIENT……………………176 SECTION II : LA MISE EN CAUSE DU PRINCIPE DE L'ÉTAT SOUVERAIN………..183 § 1- LES JURIDICTIONS ETATIQUES COMPETENTES CONCERNANT LES CONTRATS CONCLUS PAR VOIE ELECTRONIQUE…………………………………………………………………..187 § 2- VERS UN ENCADREMENT NORMATIF DU POUVOIR ETATIQUE…………………………………………………………………………196 DEUXIÉME CHAPITRE: LA VALIDITÉ ET L'EFFICACITÉ DU RÉGLEMENT DES LITIGES DE CONSOMMATION EN LIGNE…………………………………………….203 SECTION I : LA THEORIE DU REGLEMENT DES LITIGES DE CONSOMMATION EN LIGNE…………………………………………....................................................................209 § 1- LES DIFFICULTES PRATIQUES ET CRITIQUES JURISPRUDENCIELLES DU REGIME DE RESPONSABILITE DES HEBERGEURS……………………………………………………………..............214 § 2- LA CONCILIATION CRITICABLE DES REGLES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE AVEC LES CONTRATS DE CONSOMMATION EN LIGNE…………………………………………........................................................220 SECTION II : DU NOUVEAU POUR LE RÉGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES DE CONSOMMATION ……………………………………………………..…………………228 § 1- L'ADOPTION D'UN ENCADREMENT DU REGLEMENT HORS FORMES JUDICIAIRES DES LITIGES DE CONSOMMATION EN LIGNE………………………………………………………………………………232 UNIVERSITÉ DE GRENOBLE Université Joseph Fourier / Université Pierre Mendès France / Université Stendhal / Université de Savoie / Grenoble INP 6 § 2- L’ARBITRAGE Électronique EST IL UN MODE EFFICACE POUR LA RÉSOLUTION DES LITIGES DE CONSOMMATION EN LIGNE ?....................240 CONCLUSION RECOMMANDATIONS…………….…...…………………………….247 BIBLIOGRAPHIES…………………………………………………………………….....254 UNIVERSITÉ DE GRENOBLE Université Joseph Fourier / Université Pierre Mendès France / Université Stendhal / Université de Savoie / Grenoble INP 7 LISTE DES ABRÉVIATIONS al. Alinéa dans un texte juridique. arr. Arrété (réglement administratif). Art. Article d'un texte legislatif suivi du numéro d'article. Ass. Assemblée. Ass. Plén. Assemblée plénière de la Cour de cassation. Bibl. Bibliographie. BLD. Bulletin législatif Dalloz. BOCC. Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. BODAC Bulletin Officiel des annonces civiles et commerciales. Bull. Bulletin. Bull. civ. Bulletin civil de la Cour de cassation (il existe aussi un Bulletin criminel - Les arrêts de la Chambre sociale et de la Chambre commerciale sont inclus dans le Bulletin civil). BICC Bulletin d'information de la Cour de cassation. C.A Cour d'appel. Cass. C. Cass. Cour de cassation. Cass. civ. I Cour de cassation Chambre civile, première Chambre ; II : deuxième Chambre, etc. Cass. Com. Cour de Cassation Chambre commercial. C. civ. Code civil. C. com. Code de commerce. C.E. Conseil d'Etat. UNIVERSITÉ DE GRENOBLE Université Joseph Fourier / Université Pierre Mendès France / Université Stendhal / Université de Savoie / Grenoble INP 8 CJUE La Cour de justice de l'Union Européenne, anciennement Cour de justice des Communautés Européennes (CJCE). CIJ Cour Internationale de Justice. Com. élect. Communication commerce électronique. CNUDCI Commission des Nations Unies pour le droit commercial international. D. Recueil de jurisprudence Dalloz. Doct. Doctrine. éd. Edition ou nom de l'éditeur (selon le contexte). ex. Exemple. Gaz. Pal. Gazette du Palais. JCl Jurisclasseur. JCP Jurisclasseur périodique (Semaine juridique). JCP CI. Jurisclasseur périodique édition "Commerce et industrie". J.O. Journal officiel de la République Française. JOCE Journal officiel de la Communauté européenne. jur. Jurisprudence. LCEN Loi pour la confiance dans l’économie numérique. L. n° Loi suivie du numéro de loi et de la date de sa promulgation au Journal Officiel. NCPC Nouveau Code de procédure civile. OCDE Organisation de coopération et de développement économique. ODR Online dispute resolution. OMC Organisation mondiale du commerce. p. Page (dans la citation d'un livre ou d'une revue) suivie du numéro de page. Rec. Recueil. UNIVERSITÉ DE GRENOBLE Université Joseph Fourier / Université Pierre Mendès France / Université Stendhal / Université de Savoie / Grenoble INP 9 Rev. Revue. Rev. arb. Revue de l'arbitrage. Rev. conc. Revue de la concurrence et de la consummation. s. et s. Et suivants (après l'énonciation d'un article) exemple : C. Civ. art. 1389 et s. Somm. Sommaires de jurisprudence. Trib. Tribunal, suivi du nom du lieu où siège la jurisdiction. T. Conf. Tribunal des Conflits. T. com. Tribunal de commerce. TGI Tribunal de grande instance. URL URL Uniform resource locator. Vol. n° Volume ou tome suivi d'un numéro en chiffre romain. WWW World Wide Web. UNIVERSITÉ DE GRENOBLE Université Joseph Fourier / Université Pierre uploads/Litterature/ boutros-2014-archivage-pdf.pdf