1 LA COMPTABILITE TECHNIQUE DES COMPAGNIES D’ASSURANCES 2 On dit que les compag

1 LA COMPTABILITE TECHNIQUE DES COMPAGNIES D’ASSURANCES 2 On dit que les compagnies d'assurances pratiquent l’assurance directe, celle qui met en relation une personne physique ou morale, l’assuré, et une société qui se charge de garantir contre des risques, de l’indemniser en cas de survenance d’un sinistre, l’assureur. L’assureur acquiert ainsi les risques proposés par les assurés, on parle d’assurance directe. Nous aborderons les thèmes suivants :  La comptabilité de l’assurance directe ;  La comptabilité de la coassurance ; 3 CHAPITRE 1 : LA COMPTABILITE DE L’ASSURANCE DIRECTE Au premier degré, cette partie de la comptabilité a pour objet d’enregistrer les produits que sont les primes et les charges que sont les sinistres. Des considérations particulières, liées à l’affectation des uns et des autres à des périodes spécifiques, comme des nécessités de constituer des sortes de « provisions techniques » dont on peut dire qu’elles font l’essentiel de la difficulté de la matière. Enfin, des écritures proviennent des possibilités ouvertes à l’assureur, dans certains cas, de se retourner contre l’assureur du responsable d’un sinistre : « les recours ». D’autres sont attachés à des mouvements de sortie de risques : « les rachats ». Avant d’entrer dans le détail des écritures, il convient de faire une remarque importante qui explique et justifie le plan adopté ici. Dans une activité classique industrielle ou commerciale, l’entreprise connaît ou peut connaître en premier les coûts de revient des articles qu’elle distribue sur le marché. Compte tenu de la concurrence et de la marge bénéficiaire qu’elle veut espérer, il lui sera possible de fixer le prix de vente. En d’autres termes, elle connaît d’abord ses charges et ensuite ses produits. L’assureur se trouve dans une situation très différente. Il propose d’abord ses prix de vente, ses primes, qu’il aura tarifées en utilisant les outils mathématiques que sont les statistiques et les probabilités. Ce n’est qu’après et éventuellement qu’il connaît ses charges : les sinistres. Il va de l’incertain au certain alors que l’industriel ou le commerçant va du certain à l’incertain. On parle « d’inversion du cycle de production ». L’assureur qui ne connaît ses marges qu’à posteriori, doit donc faire en sorte d’étaler dans le temps et de plafonner ses pertes éventuelles. C’est l’une des raisons qui expliquent le jeu des provisions. A. Les primes On a vu que pour bénéficier de la protection offerte par l’assureur sur une période déterminée, l’assuré devrait souscrire une police et payer sa cotisation qui porte le nom de « prime ». C’est d’ailleurs ce paiement qui manifeste l’instant à partir duquel la survenance d’un sinistre doit donner lieu à indemnisation. C’est ce que l’on 4 appelle « l’entrée en risque » de l’assureur. C’est évidemment un moment très important de la vie du contrat. La pièce comptable qui sert de base à l’écriture est le « bordereau de prime », le document que l’on reçoit régulièrement quand on est assuré et que l’on est invité à payer dans un délai bref. Outre la prime, ce bordereau met à la charge de l’assuré un certain nombre de taxes et de prélèvements divers (taxes sur les conventions d’assurances, contribution au fonds de garantie attentats, au fonds de prévention des risques naturels majeurs), dont l’assureur n’est que le collecteur, On constatera le tout en une seule écriture. Les assureurs présentent leur bordereau de prime sous des formes plus ou moins « attrayantes », mais on peut les présenter par le modèle général suivant : La Funeste le 2 janvier 2000 SA au capitalde… 1,rue Achille Talon Paris Période de couverture: du 2/1 au 31/12/2000 Risques Primes Automobile 100 000 Tous risques habitation 20 000 Total 120 000 Taxes 12 000 A payer 132 000 Dans cet exemple deux risques de natures distinctes sont couverts. Pour d’évidentes raisons (analyse, traitement statistique, placement en réassurance, etc.), les primes correspondantes sont imputées à des comptes différents et on aura le schéma d’écriture suivant : 4100 Assurés 132 000 7020 Primes auto 100 000 Primes tout risque habitation 20 000 4350 Etat 12 000 Ainsi comptabilisées au fil des jours, les primes apparaissent comme les produits techniques réels de l’exercice social. Des décalages entre ce dernier et la période de couverture nécessitent d’ajuster les primes par un jeu de provisions de primes- que l’on décrira ultérieurement pour ne conserver au bilan annuel que les primes acquises à l’exercice. 5 B. Les sinistres payés Pour faire vite, on parle des sinistres, mais la dénomination exacte devrait être : les indemnités versées en réparation des sinistres survenus. C’est un peu long ! Dans le plan comptable des assurances, les comptes concernés sont : les prestations et frais payés, les sinistres et capitaux échus et les versements périodiques de rente. Ils sont d’ailleurs évidemment distingués, dans la nomenclature comptable, en sinistres payés vie et non vie. L’écriture qui mouvemente les « sinistres payés » n’est pas celle qui prend en compte le sinistre au moment de sa déclaration, mais celle qui éteint ou diminue la dette de l’assureur vis-à-vis de l’assuré. La pièce comptable qui la justifie est le chèque de règlement. Pour faire très simple, dans un cas où, par exemple, un sinistre serait payé instantanément, on passerait : 6020 Sinistres 10 000 5400 Banque 10 000 Où, pour le versement d’une rente : 6020 Versements périodiques de rentes 10 000 4100 Assurés 10 000 Les choses ne sont pas simples, car il se peut qu’un sinistre déclaré par un assuré soit indemnisé rapidement à tout le moins au cours du même exercice (c’est le cas de beaucoup de petits sinistres concernant des particuliers), il arrive aussi qu’un sinistre soit déclaré au cours d’une année N et ne soit réglé qu’au cours d’un exercice N+1, N+2, N+3, etc. Certains gros sinistres et en particulier des sinistres de responsabilité, ne sont réglés que dix ou vingt ans après leur survenance, voire plus. Ce n’est pas le modèle d’écriture donné ici qui interviendra, car il faudra constituer des provisions pour sinistres à payer et les mouvements tout au long de la vie du sinistre. C. Les recours et rachats Ce ne sont pas à proprement parler, les opérations les plus importantes de l’assurance, et on aurait pu ne traiter ces éléments techniques que subsidiairement, à la fin de ce chapitre. 6 1. Les recours La publicité souvent agressive des compagnies d’assurances nous rabat les oreilles avec un argument qui semble particulièrement attrayant : les sinistres sont réglés très rapidement. Pour les assurés que nous sommes ceci est une bonne chose, mais cela a comme conséquence de faire payer nos sinistres par notre assureur alors que nous n’avons peut être aucune responsabilité dans l’affaire. Lorsque ceci se produit, notre assureur se retournera vers le véritable responsable du sinistre (ou son assureur) pour ce faire rembourser ce qu’il a déboursé à tort. On dit qu’il exerce un « recours », et ce qu’il en obtient est comptabilisé en diminution de charges de sinistres selon le modèle d’écriture suivant : 40800 Autres assureurs 10 000 6029 Recours et sauvetages encaissés 10 000 2. Les rachats Le rachat est l’opération par laquelle, à la demande de l’assuré souscripteur, l’assureur « rachète » la dette conditionnelle ou à terme qu’il a contractée au terme d’un contrat par un remboursement qui met fin à ce dernier. On est là évidemment dans le cas de l’assurance de personnes et plus précisément dans celui de l’assurance vie, car il ne peut y avoir rachat que dans la mesure où existe une provision mathématique. On verra plus loin ce qu’est cette provision et ce que cela signifie. Le montant payé par l’assureur à l’occasion d’un rachat est comptabilisé au poste « rachats » en charges techniques suivant le modèle d’écriture : 6044 Rachats 10 000 4100 Assurés 10 000 D. Autres charges diverses Les compagnies d’assurances distribuent souvent leurs produits par le canal d’intermédiaires. La rémunération de l’industrie de ses derniers se fait par des versements de commissions correspondant aux frais d’acquisition des contrats et à leur gestion. Elles constituent des charges qui, à l’évidence, appartiennent au cycle des opérations de protection. 7 E. Les provisions techniques de primes et de sinistres Toute personne qui un jour a arrêté des comptes d’un bilan connaît le mode de fonctionnement des provisions et leur raison d’être : la constatation de la dépréciation d’un poste d’actif ou l’anticipation d’une perte probable, ou encore le rattachement d’une charge ou d’un produit à l’exercice qui l’a vu naître afin de respecter le principe fondamental de « spécificité de l’exercice ». Les provisions techniques ne manifestent pas des diminutions de valeurs, mais elles s’apparentent aux deux autres types de provisions « classiques » d’une façon toutefois plus subtile. Elles ont en fait deux objets :  Préserver la solvabilité à terme de l’assureur vis-à-vis des assurés sinistrés qui ont sur lui une véritable créance, provisoirement ni liquide, ni exigible ;  Imputer à l’exercice ou ils sont nés les charges et les produits d’assurance. On comprend bien leur utilité. Sans uploads/Litterature/ compatabilite-technique-et-audit-des-assurances-2020 1 .pdf

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