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Annexe decision bouteilles gaz avril2012

Annexe à la décision ?xant des conditions particulières pour le changement des bouteilles de gaz et leur utilisation ? La présente annexe rassemble les éléments d ? information d ? ordre technique relatifs à la décision du directeur général de l ? Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé relative au changement de couleur des bouteilles de gaz en application de la norme européenne NF EN - et ?xant des conditions particulières pour le changement des bouteilles de gaz et leur utilisation PREAMBULE L ? annexe expose en partie I Couleur des bouteilles de gaz ?? Application des normes en vigueur les changements en cours relatifs aux couleurs conventionnelles des bouteilles de gaz présentes dans les établissements de santé publics et privés par application de la norme européenne NF EN - Bouteilles à gaz transportables ?? identi ?cation de la bouteille à gaz GPL exclu ?? Partie Code couleur ?? Septembre Toutes les bouteilles de gaz qui peuvent être rencontrées dans les établissements de santé sont concernées qu ? elles soient mobiles ou en cadre à usage médical médicaments et dispositifs médicaux notamment ou industriel pour les gaz à usage industriel la première édition de la norme NF EN - est entrée en application en Les bouteilles de gaz non réutilisables et les bouteilles de mélanges de gaz fabriqués à la demande ne sont pas traitées Ces changements procèdent d ? une rationalisation du code couleur dans le cadre d ? une harmonisation européenne Toutefois ces changements qui permettent notamment de distinguer le parc des bouteilles de gaz à usage médical dont le corps est toujours blanc s ? ils sont méconnus ou mal interprétés peuvent être une source de confusion entre des bouteilles contenant des gaz de nature et de qualité di ?érentes particulièrement entre les bouteilles d ? oxygène médicinal et toute bouteille d ? un autre gaz à usage médical et ainsi être à l ? origine d ? un risque d ? accidents graves pour les patients comme pour les utilisateurs Les contraintes logistiques de changement du parc de bouteilles conduisent à échelonner et ce selon les gaz les périodes de réalisation des changements des bouteilles Aussi compte tenu des risques précités et du nécessaire échelonnement de cette mise en conformité l ? ensemble des professionnels des établissements de santé susceptibles de réceptionner de stocker de transporter de délivrer ou d ? utiliser des bouteilles de gaz doivent être informés Ces utilisateurs doivent être particulièrement vigilants et lire attentivement l ? ensemble des mentions portées sur l ? étiquetage l ? identi ?cation d ? une bouteille de gaz devant se faire par la lecture de l ? étiquetage et non par la couleur De plus l ? information du changement de code couleur doit être renouvelée régulièrement Le calendrier des changements des bouteilles et l ? information adaptée des utilisateurs ont fait l ? objet de la présente décision intitulée décision ?xant des conditions particulières pour le changement des bouteilles de gaz et