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qu x27 est ce qu x27 adopter une resolution 1

Fiche Savoir-faire Qu ? est-ce qu ? adopter une résolution Dé ?nition et valeur d ? une résolution Cette ?che vise à informer les administrateurs d ? organisme sans but lucratif OSBL sur la nature et la valeur d ? une résolution et sur la gestion du processus qui mène à une résolution Elle traite des méthodes pour se donner de la souplesse particulièrement dans les organismes de très petite taille Une résolution est une décision de la personne morale que constitue une organisation incorporée ou même une association non incorporée Elle a force de loi ? à l ? intérieur de l ? organisme et présente à l ? extérieur la position de l ? organisme que ce soit pour la conclusion d ? un contrat ou une demande de ?nancement Pour engager l ? organisme une résolution doit être prise par une instance et selon les règlements généraux dé ?nis par la corporation Le non-respect des instances et des règlements entra? ne une invalidation de la résolution et peut engager personnellement les personnes qui l ? ont prise En résumé quand une organisation adopte une résolution c ? est l ? entité corporative qui parle et s ? engage Ses administrateurs agissent collectivement et n ? engagent pas leur responsabilité personnelle ? ? ? ? ? La résolution adoptée par une instance doit être structurée en tant que décision elle s ? appuie sur des considérant ? qui décrivent le contexte font référence s ? il y a lieu aux objectifs de l ? organisation et invoquent des constats rapports demandes ou avis qui la justi ?ent Elle est formulée au moyen de verbes actifs le plus clairement possible en ce qui concerne l ? action à exécuter les personnes visées l ? échéance et les personnes responsables de sa mise en ?uvre Une bonne résolution n ? a pas besoin qu ? on l ? explique pour être comprise elle est rédigée clairement Qui adopte une résolution Seules les instances que sont l ? assemblée générale le conseil d ? administration et le comité exécutif peuvent adopter une résolution Ces instances ont le pouvoir d ? engager la corporation à l ? égard de l ? ensemble des membres ou des autres entités que sont les usagers les fournisseurs les subventionnaires etc On recommande que le comité exécutif fasse valider ses décisions par une résolution générale du conseil d ? administration et que cette dernière instance fasse de même par l ? assemblée générale annuelle Toutes ces résolutions doivent être consignées dans le registre des procès- verbaux ou des comptes-rendus ? En général les dirigeants de la corporation président vice-président trésorier et secrétaire ont des pouvoirs de représentation et d ? exécution des décisions de la corporation Ces pouvoirs leur sont con ?és par les instances ou sont inscrits dans les règlements généraux ils peuvent aussi être attribués par certains règlements résolutions Qu ? est-ce qu ? adopter une résolution ?? Portail des gestionnaires de bénévoles ??