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Cahier des charges ami 01 pn 17

APPEL A MANIFESTATION D ? INTERET N AMI PORTNET CAHIER DES CHARGES FIXANT LES CONDITIONS D ? INTEGRATION D ? UNE PLATEFORME DE PAIEMENT AU GUICHET UNIQUE NATIONALE DES PROCEDURES DU COMMERCE EXTERIEUR PORTNET Page sur CPREAMBULE La Société PORTNET SA au capital de de dirhams RC Casablanca n - IF n ?? ICE siège social Enceinte portuaire ?? B? timent de la capitainerie ?? ème étage ?? Port de Casablanca assure la gestion de la Plateforme PORTNET de dématérialisation des procédures de commerce extérieur utilisée par tous les partenaires des places portuaire ci-après PORTNET ? La Plateforme PORTNET Guichet Unique National des Procédures du Commerce Extérieur est un instrument informatique permettant le traitement sous forme électronique des autorisations permis certi ?cats documents douaniers ou autres délivrés par les organismes compétents de l ? État pour la réalisation des opérations spéci ?ques d ? importations et d ? exportations ci-après la Plateforme PORTNET ? L ? Opérateur client de la Société PORTNET est une société qui réalise des opérations de commerce extérieur import export utilisateur de la plateforme PortNet et qui à ce titre procède au règlement des factures des di ?érents Partenaires Douane ANP Marsa Maroc ? avec lesquels il est en relation lors des opérations précitées ci-après l ? Opérateur ? La mise en place de la Plateforme PORTNET s ? inscrit dans une stratégie globale de dématérialisation des procédures du Commerce Extérieur ainsi dans le cadre de l ? amélioration des services o ?erts à ses Clients et Partenaires la société PORTNET prévoit la mise en place d ? une solution de paiement électronique a ?n de faciliter le paiement des factures relatives aux services et prestations o ?erts par l ? intermédiaire de la Plateforme PORTNET Dans ce contexte PORTNET prévoit de s ? associer les services d ? une Plateforme de Paiement o ?erts par un Prestataire ce conformément à la réglementation relative aux services de paiement La Plateforme de Paiement doit être en mesure d ? exploiter les di ?érents canaux disponibles sur le marché agences bancaires GAB e-banking m-banking portail entreprises des banques ainsi qu ? une pluralité des moyens de paiement débit direct cartes bancaires nationales internationales etc ci-après la Plateforme de Paiement ? C ? est ainsi que PORTNET lance un appel à manifestation d ? intérêt sur la base du présent Cahier des Charges ?xant les conditions d ? intégration d ? une Plateforme de Paiement à la Plateforme PORTNET Seuls les Prestataires répondant aux conditions ?xées par les présentes pourront être autorisés à intégrer la Plateforme PORTNET Le raccordement de la Plateforme de paiement du Prestataire à la Plateforme PORTNET et son utilisation par le Prestataire vaut acceptation sans réserves par le Prestataire des présentes conditions ?xées par le Cahier des Charges et le cas échéant de l ? ensemble de la documentation a ?érente à la Plateforme PORTNET qui constituent ensemble le Contrat conclu entre les Parties ARTICLE ?? DEFINITION ET INTERPRETATION Au sens du présent Cahier des