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Comptes rendus art amp droit 3 le refus de la qualite de coauteur pour un tableau

SÉANCE D'ACTUALITÉS EN DROIT DU MARCHÉ DE L'ART Institut Art Droit - février Le février dernier la promotion du M Droit du marché et du patrimoine artistiques Université Paris Panthéon-Assas assistait au premier séminaire d ? actualités juridiques organisé à l ? Institut national d ? histoire de l ? art par l ? Institut Art Droit qui regroupe les principaux professionnels et enseignants du droit du marché de l ? art et du patrimoine culturel Des étudiants volontaires se proposent pour vous de revenir sur une sélection des interventions qui les ont marqués lors de cette journée et d ? en livrer une synthèse La di ?usion de ces comptes-rendus est libre sous réserve d ? en mentionner l ? auteur et de n ? y apporter aucune modi ?cation Le refus de la qualité de coauteur pour un tableau ? - Marie- Hélène Vignes Par Adélie Michel Marie-Hélène Vignes avocate spécialisée en droit de la propriété intellectuelle nous o ?re une analyse d ? un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du mars relatif au refus de la qualité de coauteur d ? oeuvres graphiques En Jacques Villeglé s ? installe chez Michele et Yves Di Folco amateurs de ses tableaux En contrepartie de l ? atelier fournit à l ? artiste le couple béné ?ciait d ? une commission de sur le prix de vente des ?uvres réalisées dans ce contexte Après quatorze ans les liens se distendent au point que le couple saisisse le tribunal en Ils revendiquent la qualité de coauteurs de plus de toiles réalisées durant cette période et à ce titre la propriété de des oeuvres Les requérants désiraient que les oeuvres soient considérées comme étant de collaboration Pour ce faire le couple insistait sur trois éléments La signature L ? article L - du Code de la propriété intellectuelle pose une présomption de titularité des droits d ? auteur en faveur de la personne sous le nom de qui l ? oeuvre est divulguée ? En l ? espèce l ? artiste signait seul ses oeuvres ce qui laissait penser qu ? il était l ? auteur des toiles en question Toutefois cette présomption ne s ? oppose pas à ce que d ? autres personnes puissent être quali ?ées de coauteurs Ainsi le couple arguait que la mention AA ? Atelier Aquitaine apposée sur les oeuvres était une signature collective et qu ? il existait un accord occulte entre les parties pour garder secret le lien qui les unissait C L ? assistance dans la réalisation Le deuxième élément soulevé par le couple s ? inspirait de la célèbre a ?aire Guino Renoir Le ma? tre ? gé et atteint de rhumatismes devait faire exécuter les sculptures des mains de Guino Ce dernier avait revendiqué la qualité de coauteur des oeuvres quarante-cinq ans après le décès de Renoir ce qui fut reconnu par le tribunal car il jouissait d ? une certaine liberté dans