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Action administrative dlf s3

CAbréviation PAG Police Administrative Générale PAS Police Administrative Spéciale AUU ACTE ADMINISTRATIF UNILATERALE PPP Le contrat de partenariat public privé EPIC Établissement public à caractère industriel et commercial l ? URSS L ? Union des républiques socialistes soviétiques l ? OMC L'Organisation mondiale du commerce SPA Service Public Administratif SPIC Service Public à caractère Industriel et Commercial OCP O ?ce chéri ?en des phosphates PAC politique agricole commune L ? UE L'Union européenne CE Conseil d ? État français CNU Conseil national des universités OSCE L ? Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe SP Service public POC Pilotage Organisationnel des Compétences au pro ?t des chercheurs d ? emploi et des entreprises GAJA Arrêts de la jurisprudence administrative DOC DAHIR DES OBLIGATIONS ET CONTRATS CIntroduction est liée à l ? administration et souvent on parle de droit administratif qui est un droit spéci ?que à une administration spéci ?que Edward LA FERRIERE a dé ?ni le droit administratif comme étant un droit qui répond à deux idées le droit et l ? administration L ? ADMINISTRATION Qu ? est-ce que l ? administration Qu ? est-ce qui distingue l ? administration en tant qu ? institution publique L ? administration est une institution qui est une structure légale d ? origine parfois juridique parfois coutumière cette institution est caractérisée par des traits à titre d ? exemple -La permanence Les administrations sont des institutions constantes c ? est-à-dire des institutions qui ne sont pas éphémères elles durent dans le temps Exemple la monarchie est une institution caractérisée par la permanence Le Roi est mort vive le Roi ? expression dite au roi Louis juste après la mort de Louis la personne du roi est morte mais l ? institution royale est encore en vie c ? est le principe de la continuité dans le temps l ? institution administrative est caractérisée par la continuation Frederik August HAYEKdans son livre Droit Législation et liberté ? a dit que l ? administration est comme un être vivant qui doit lutter en permanence pour survivre c ? est la raison pour laquelle certaines institutions renouvellent leurs lois car sinon elles vont cesser d ? exister L ? évolution exige aux institutions de s ? adapter pour continuer à exister -La ?nalité des institutions Il n ? y a pas d ? institution arbitraire toutes les institutions cherchent à réaliser un dessein c ? est-à-dire qu ? elles ont une ?nalité particulière L ? administration est une structure un organe harmonieux en osmose pour réaliser une ?nalité Maurice HAURIOU dé ?nit l ? institution comme une idée d ? ?uvre à accomplir c ? est un positiviste Les institutions sont intentionnelles toutes visent à Celles sont téléologiques Exemple l ? université a pour ?nalité d ? assurer l ? éducation l ? enseignement la formation et la promotion de la recherche scienti ?que L ? administration cherche la réalisation de deux ?nalités principales Selon le principe gigogne La première est l