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Cours di2018 2019 Cours de droit de l ? informatique IUT de Tahoua par SOUMANA Hamadou Chapitre La protection des créations informatiques Au Niger comme dans la plupart des pays en développement la protection des créations intellectuelles au nombre desque

Cours de droit de l ? informatique IUT de Tahoua par SOUMANA Hamadou Chapitre La protection des créations informatiques Au Niger comme dans la plupart des pays en développement la protection des créations intellectuelles au nombre desquelles ?gurent les créations informatiques relève du droit de la propriété intellectuelle Celui-ci distingue selon qu ? il s ? agisse d ? une création relevant de la propriété littéraire et artistique ou de la propriété industrielle Section La protection des créations relevant de la propriété littéraire et artistique La propriété littéraire et artistique est la branche du droit de la propriété intellectuelle qui protège les créations littéraires et artistiques Elle comprend le droit d ? auteur et les droits voisins ces derniers sont aussi appelés droits connexes Le droit d ? auteur est constitué de l ? ensemble des prérogatives exclusives reconnues à l ? auteur d ? une ?uvre littéraire ou artistique Quant aux droits voisins ils regroupent les droits conférés aux auxiliaires de la création c ? est-à-dire aux personnes qui concourent à la di ?usion de ces ?uvres littéraires et artistiques éditeurs producteurs imprimeurs arrangeurs etc Au Niger le régime de la propriété littéraire et artistique est ?xé par la loi n du décembre portant sur le droit d ? auteur les droits voisins et les expressions du patrimoine culturel traditionnel Les ?uvres numériques et les ?uvres multimédias étant considérées comme des ?uvres littéraires et artistiques sont donc régies par cette loi Toutefois elles présentent des traits particuliers qui nécessitent que l ? étude de leur régime soit séparée de celle du régime général du droit d ? auteur Il convient donc de voir successivement la protection générale des ?uvres par le droit d ? auteur puis les spéci ?cités de la protection des ?uvres numériques et des ?uvres multimédias Sous- section La protection générale des ?uvres par le droit d ? auteur Il y ? a lieu de présenter successivement l ? objet du droit d ? auteur les conditions de la protection les prérogatives conférées et les titulaires des droits Parag L ? objet du droit d ? auteur Le droit d ? auteur porte à titre principal sur les ?uvres de l ? esprit Mais le législateur n ? a pas dé ?ni la notion d ? ?uvre de l ? esprit Il s ? est simplement borné à énumérer les di ?érents types d ? ?uvres en indiquant que certaines sont admises à la protection tandis que d ? autres en sont exclues Ainsi sont admises à la protection les ?uvres littéraires les ?uvres artistiques et musicales les ?uvres scienti ?ques les ?uvres dérivées les recueils et CCours de droit de l ? informatique IUT de Tahoua par SOUMANA Hamadou les titres des ?uvres littéraires et artistiques Inversement la loi exclut de la protection certains objets Il s ? agit en premier lieu des idées qui doivent être de libre parcours ? selon l ? expression de Desbois c ? est-à-dire à la disposition de tous