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Cours tva maroc Cours de TVA CT V A AXE SUR LA ALEUR JOUTEE GENERALITES CARACTERISTIQUES PRINCIPES FONDAMENTAUX TERRITORIALITE CHAMP D ? APPLICATION REGLES D ? ASSIETTE REGIMES D ? IMPOSITION OBLIGATIONS DE L ? ASSUJETTI CONDENSE DE COURS Conçu et préparé

Cours de TVA CT V A AXE SUR LA ALEUR JOUTEE GENERALITES CARACTERISTIQUES PRINCIPES FONDAMENTAUX TERRITORIALITE CHAMP D ? APPLICATION REGLES D ? ASSIETTE REGIMES D ? IMPOSITION OBLIGATIONS DE L ? ASSUJETTI CONDENSE DE COURS Conçu et préparé par AHMED HAMOU CGENERALITES CLA TVA AU MAROC Elle a constitué le premier volet de la reforme ?scale préconisée par la loi cadre Elle a remplacé la taxe sur les produits et la taxe sur les services TPS Elle a été instituée par la loi - votée le novembre avec e ?et d ? application au premier avril La loi de ?nances pour a abrogé cette loi et l ? a reprise dans le titre III du livre d ? assiette et du recouvrement art à CCaractéristiques CLa TVA est Un impôt indirect Un impôt réel qui n ? appréhende le revenu qu ? au moment o? il est dépensé et non lorsqu ? il est acquis cas de l ? impôt direct lié à la matérialité de l ? opération et ne tenant compte ni de la situation ni de la qualité de la personne e ?ectuant la dite opération par opposition à l ? impôt personnel CLa TVA qui est une taxe sur le chi ?re d ? a ?aires met en présence deux catégories de redevables CONSOMMATEURS REDEVABLES REELS V E N TVA D E U R TRESOR PRIX HT TVA REDEVABLE LEGAL CAssujetti à la T V A Le redevable légal de la TVA est appelé assujetti ? ? L ? assujetti est la personne physique ou morale qui e ?ectue des opérations imposables de manière indépendante ? Ne sont pas réputées assujettis ? les personnes qui sont liées par un contrat de travail ou par tout autre lien de subordination quand bien même elles réalisent des opérations entrant dans le champ d ? application de la TVA CCaractère de l ? opération et statut de la personne qui l ? e ?ectue Sont sans in uence sur l ? exigibilité de la TVA ? Le caractère occasionnel ou habituel de l ? opération ? La situation de la personne au regard des autres impôts ? Le statut juridique de la personne qui e ?ectue l ? opération ? La forme de l ? intervention de la personne ? Le résultat de l ? opération Ces règles consacrent le caractère d ? impôt réel de la TVA dont l ? application reste liée à la matérialité de l ? opération CLes deux principes fondamentaux régissant la T V A CLE PRINCIPE DE L ? IMPOT A PAIEMENTS FRACTIONNES Ce principe veut que le redevable légal ne verse au trésor que la di ?érence entre la taxe collectée auprès du redevable réel et celle payée sur ses achats Exemple un importateur de jouets a fait entrer au MAROC pour dh de jouets sur lesquels il a payé à la douane de TVA Il revend sa marchandise à un grossiste pour dh dont dh de TVA Ce lot est