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Ad 052345 D o s s i e r actualitéet dossier en santé publique décembre Protection sanitaire et lutte contre les éaux sociaux Sommaire II Rappels juridiques III Au regard des textes des compétences limitées III Les communes VII Les départements XIII XIV XV

D o s s i e r actualitéet dossier en santé publique décembre Protection sanitaire et lutte contre les éaux sociaux Sommaire II Rappels juridiques III Au regard des textes des compétences limitées III Les communes VII Les départements XIII XIV XVIII XXII Au regard des réalisations un investissement certain La volonté politique des collectivités locales Les politiques d'impulsion de l'État Le volet santé de politiques globales ou transversales XXIV Tribune XXX Annexes R éaliser un dossier dans l ? esprit des dossiers que nous vous proposons dans cette revue c ? est-à-dire un esprit de synthèse et de clari ?cation sur le thème des collectivités locales et la santé publique est rapidement apparu comme une gageure D ? abord le champ est immense les limites de la santé publique mal dé ?nies et l ? intervention en santé publique à facettes multiples Ensuite le droit est in ?niment complexe voire inextricable textes anciens plus ou moins tombés en désuétude compétences se chevauchant ou juridique ? En ?n l ? intervention des collectivités locales a une ampleur et une variété largement reconnues sans être véritablement connues et aucune statistique enquête ? ne permet pour le moment de l ? évaluer ou d ? en dessiner précisément les contours Pourtant ce sujet est au c ?ur de nombreux débats actuellement et il nous a semblé important d ? y apporter une contribution notamment en cherchant à clari ?er les fondements de cette intervention c ? est-à-dire le droit d ? une part les logiques politiques d ? autre part Ainsi pour tenter cette synthèse malgré les di ?cultés soulevées ci-dessus trois idées ont été retenues partager le sujet et en faire deux dossiers en traitant d ? abord la santé publique au sens étroit et en renvoyant à un autre dossier l ? intervention médicosociale auprès de populations spéci ?ques Il s ? agit donc ici d ? un premier volet qui s ? attache à l ? intervention dans le domaine de la surveillance de l ? hygiène du milieu de la lutte contre les épidémies ce que le code de la santé publique regroupe dans son livre er sous le titre protection générale de la santé publique ? et à la lutte contre les éaux sociaux ? livre III du code de la santé publique Tout ce qui concerne l ? intervention auprès de populations ciblées enfants femmes enceintes personnes handicapées personnes ? gées ou encore béné ?ciaires du RMI ou jeunes en di ?cultés d ? insertion fera l ? objet d ? un deuxième dossier à para? tre en juin lire attentivement les textes le code de la santé publique en particulier bien entendu et éclairer le lecteur quand cela est possible mais laisser parfois pendantes les questions qui peuvent subsister même après cette lecture attentive proposer une approche des interventions locales non pas par un recensement infaisable des chi ?res introuvables ou ininterprétables ni même par une typologie qu ? il aurait été trop ambitieux de