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Decharge controle Type et catégorie de décharge contrôle Au Maroc outre une unique décharge de classe O ? il existe o ?ciellement trois grands types de décharges Les installations de stockage de déchets dangereux ISDD ex- décharge de classe ? Les installa

Type et catégorie de décharge contrôle Au Maroc outre une unique décharge de classe O ? il existe o ?ciellement trois grands types de décharges Les installations de stockage de déchets dangereux ISDD ex- décharge de classe ? Les installations de stockage de déchets non dangereux ISDND ex- décharge de classe ? Les installations de stockage de déchets inertes ISDI ex- décharge de classe ? Ces décharges ont de nombreux noms di ?érents qui sont régulièrement employés dont notamment centre d'enfouissement technique ? CET centre de stockage des déchets ultimes ? CSDU ou encore centre de stockage des déchets dangereux ? CSDD A noter que les abandons de déchets ou les installations qui fonctionnent de manière irrégulière sont généralement appelés Dépôt sauvage de déchets acte d ? incivisme d ? un ou plusieurs particuliers ou entreprises qui déposent des déchets hors des circuits de collecte ou des installations de gestion de Cdéchets autorisées à cet e ?et Ces dépôts sont dispersés de faible ampleur et le plus souvent ponctuels ? Décharge illégale installation professionnelle dont l ? autorisation ICPE fait défaut Elle fait l ? objet d ? apports réguliers de déchets par des particuliers ou des professionnels du BTP La décharge est exploitée ou détenue par une entreprise un particulier ou une collectivité ? Les installations de stockage de déchets dangereux Dé ?nition Une installation de stockage de déchets dangereux ISDD ex- décharge de classe ? est une installation classée pour la protection de l'environnement ICPE qui réceptionne des déchets dangereux en vue de les éliminer par enfouissement sur site Les déchets dangereux sont une des catégories de déchets dé ?nies par la législation propre à chaque pays qui s'oppose à la catégorie des déchets non dangereux Ils se caractérisent par leur dangerosité pour l'environnement ou la santé à travers leurs e ?ets directs ou indirects à court moyen ou long terme Note sur le décrét relatif à la gestion des déchets dangereux CLa loi n - relative à la gestion des déchets et à leur élimination prévoit dans son article que les déchets dangereux ne peuvent être traités en vue de leur élimination ou de leur valorisation que dans des installations spécialisées désignées par l ? administration Aussi l ? article précise que la collecte et le transport des déchets dangereux sont soumis à une autorisation de l ? administration De son côté l ? article de la même loi prévoit la ?xation par voie réglementaire des prescriptions techniques concernant le tri l ? emballage la collecte le transport le stockage le traitement et l ? élimination des déchets Dans le cadre d ? application desdits articles le présent décret ?xe Les modalités organisationnelles de gestion des déchets dangereux A cet e ?et les générateurs les collecteurs transporteurs les exploitants d ? installations de stockage de valorisation de traitement ou d ? élimination de déchets dangereux sont tenus de produire chacun un registre un rapport annuel et un plan de gestion interne des déchets Les procédures d ?