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Chapitre 5: Les provisions I- Notion de provision Au cours de son activité, l’e

Chapitre 5: Les provisions I- Notion de provision Au cours de son activité, l’entreprise subit deux catégories de risque : un risque de subir des dépréciations de la valeur de ses actifs (immobilisations, stocks, créances…) et un risque de supporter des passifs supplémentaires (pénalités, indemnité à payer…). En vertu du principe de prudence, ces évènements doivent être pris en considération à l’occasion de l’inventaire. Pour ce faire, l’entreprise constitue des provisions, c'est-à-dire, constate des diminutions jugées réversibles de la valeur de son patrimoine. Ces diminutions n’ayant pas un caractère définitif, il sera nécessaire au cours des exercices ultérieurs d’ajuster ces provisions en fonction des derniers faits connus. Deux catégories de provisions doivent être constatées au moment de l’inventaire : - les provisions pour dépréciation des actifs afin de constater le risque inhérent à la diminution des actifs ; - les provisions pour risques et charges pour constater le risque inhérent à l’augmentation d’un passif supplémentaire. Les provisions constatent une diminution réversible du patrimoine de l’entreprise Les provisions pour dépréciation des actifs Traduisent le risque d’une diminution des actifs Les provisions pour risques et charges Traduisent le risque d’une augmentation des passifs Provisions pour dépréciation des immobilisations Provisions pour dépréciation des créances Provisions pour dépréciation des titres Provisions pour dépréciations des stocks II- Provision pour dépréciation des actifs En plus de leur valeur comptable, les éléments de l’actif d’une entreprise ont aussi à un moment donné une valeur d’inventaire mesurée par la somme d’argent que l’on pourrait en 1 retirer en cas de réalisation (vente d’une immobilisation, de titres,…) ou de recouvrement (encaissement d’une créance). Ces deux valeurs peuvent être différentes. Si la valeur d’inventaire est supérieure à la valeur comptable alors on dit qu’il existe une plus-value latente (potentielle) qui, en vertu du principe de prudence, ne sera jamais comptabilisée. Si la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable alors on dit qu’il existe une moins- value latente qui, en vertu du même principe, doit être comptabilisée en provision. En outre, il existe quatre principales catégories de provision pour dépréciation d’actifs : provision pour dépréciation des créances (clients et débiteurs divers), provision pour dépréciation des stocks, provision pour dépréciation des immobilisations et provision pour dépréciation des titres. II.1- Provision pour dépréciation des créances A la fin de chaque exercice, le portefeuille client doit être analysé et les créances doivent être regroupées en 3 catégories : les créances ordinaires dont le recouvrement paraît assuré (aucune perte prévue, clients solvables), les créances douteuses dont le recouvrement paraît incertain (perte probable, clients douteux) et les créances irrécouvrables dont le non recouvrement est certain (perte certaine, clients insolvables). II.1.1- Traitement comptable des créances douteuses et irrécouvrables Les créances douteuses doivent être transférées du compte « 411 clients » au compte « 416 clients douteux ou litigieux » pour leur intégralité. Pour la partie douteuse, une provision devrait être constituée. On débite le compte « 68174 Dotations aux provisions pour dépréciation des créances » et on crédite le compte « 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers » ou l’un de ses comptes divisionnaires à savoir « 491 provisions pour dépréciation des comptes clients » ou « 495 provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers ». Lorsque la créance est irrécouvrable, l’entreprise est tenue de constater une perte au débit du compte « 634 Pertes sur créances irrécouvrables » et de faire disparaître du bilan la créance irrécouvrable en créditant « 411 clients ». Exemple 1 : Au 31/12/N, le solde comptable du compte client, chez la société « ALPHA » est débiteur de 20 000 D. D’après le rapport établi par le service recouvrement dont un extrait vous est communiqué ci-dessous, passer les écritures que vous jugez nécessaires au 31/12/N Clients Montant de la créance Observations A 12 100 Il n’y a pas de doute de recouvrement B 2 000 50% de la créance est jugée irrécouvrable C 5 900 Le client est insolvable Total 20 000 Solde au 31/12/N 2 31 /12/N 416 411 Clients douteux ou litigieux Virement au compte client douteux Clients 2 000 2 000 68174 634 491 411 Dotations aux provisions pour dépréciation des créances (2000*0.5=1000) Provision sur le client B Provisions pour dépréciation des comptes client 1 000 5 900 1 000 5 900 Pertes / créances irrécouvrables Constatation de la perte sur le client C Clients II.1.2- Ajustement des provisions des créances La provision traduit une diminution réversible de valeur dont la réalisation est seulement probable et dont le montant est incertain. A cet effet, à la date de chaque inventaire, l’entreprise doit examiner l’état de toutes ses créances afin de vérifier si les provisions qui ont été constatées correspondent ou non à la moins-value prévue. En fonction des nouvelles informations collectées, l’entreprise constatera une provision complémentaire (augmentation de la provision) ou une reprise des provisions constatées (diminution de la provision). Exemple 2 : Reprenons les données relatives à la société « ALPHA », en supposant que durant N+1 la perte probable sur le client B est estimée à 60% de la créance. Provision N+1 = 60%*2000 =1200 Provision déjà constatée N = 1000 31/12/N+1 3 Ajustement de la provision à la hausse par une provision complémentaire N+1 = 1200 – 1000 = 200 68174 491 Dotations aux provisions pour dépréciation des créances Augmentation de la provision sur le client B Provisions pour dépréciation des comptes client 200 200 Exemple 3 : Reprenons les données relatives à la société « ALPHA », en supposant cette fois que durant N+2 la perte probable sur le client B est estimée à 30% de la créance. Provision N+2 = 30%*2000 = 600 ; Provision déjà constatée = 1200 31/12/N+2 491 78174 Provisions pour dépréciation des comptes client Reprise sur provision client B Reprise / provision pour dépréciation des créances 600 600 Exemple 4 : Au cours de l’année N+3, le client B a remis un chèque pour solde de tout compte. Hypothèse 1 : La somme réglée s’élève à 2000 D ; Hypothèse 2 : La somme réglée s’élève à 1400 D Hypothèse 1 : La somme réglée par chèque bancaire s’élève à 2000 D. N+3 491 78174 Provisions pour dépréciation des comptes client Reprise suite au règlement de B Reprise / provision pour dépréciation des créances 600 600 532 416 Banque Encaissement de la créance sur B Clients douteux ou litigieux 2 000 2 000 Hypothèse 2 : La somme réglée par chèque bancaire s’élève à 1400 D. N+3 4 Ajustement de la provision à la baisse par une reprise de provision en N+2= 1200 – 600 = 600 532 634 416 Banque Pertes / créances irrécouvrables Encaissement de la créance sur B Clients douteux ou litigieux 1 400 600 2 000 II.2- Provisions pour dépréciation des immobilisations autres que financières Qu’elles soient amortissables ou non, les immobilisations peuvent faire l’objet de provisions lorsqu’elles subissent des dépréciations accidentelles et réversibles (baisse de la valeur de marché d’un actif, évolution défavorable de la législation ou de l’environnement économique affectant la valeur d’un actif…). Aussi, les immobilisations non amortissables (terrains, titres à long terme) peuvent donner lieu à des dotations aux provisions. En effet, il arrive que le jour de l’inventaire, la valeur comptable des immobilisations soit supérieure à la valeur de réalisation (prix de vente estimé raisonnablement dans des conditions normales de vente). Cette moins-value latente doit être constatée au moyen d’une provision (provision = valeur comptable – valeur à l’inventaire). La provision est constatée au débit du compte « 681 dotations aux amortissements et aux provisions charges ordinaires » ou son compte divisionnaire « 6816 dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles » et au crédit du compte « 291 provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles » ou « 292 provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles ». L’ajustement des provisions se traite de la même manière que celle préconisée dans le paragraphe précédent. L’exemple ci-dessous en est une illustration. Exemple 5 : Un terrain acquis à 50000 D fait l’objet d’une provision pour dépréciation égale à 8000D. Ce terrain est cédé le 10/05/N pour un prix de 45000 D payable à fin juillet. 10/05/N 2921 78162 Provisions pour dépréciation des terrains Reprise suite à la cession du Reprise / provision pr. dépréciation des immob. corporelles 8 000 8 000 5 terrain 452 636 221 Créance nette / cession d’immobilisation Charges nettes / cession d’immobilisations Ecriture de cession du terrain Terrains 45 000 5 000 50 000 Exemple 6 : Au 31/12/N, la valeur récupérable d’une machine s’élève à 14900 alors que sa VCN est égale à 16200. L’entreprise estime que la diminution de valeur n’est pas définitive. Provision de N = 16200-14900=1300 31/12/N 68162 29234 Dotations aux provisions pr. dépréciation des immob. corporelles Diminution réversible de la valeur du MI Provisions pour dépréciation du matériel industriel 1300 1300 II.3- Provisions pour dépréciation des titres II.3.1- Constatation et ajustement des provisions pour dépréciation des titres Les cours des titres financiers sont soumis à des fluctuations. En cas de dépréciation, l’entreprise doit constituer une provision uploads/Management/ chapitre-les-provisions-sondes.pdf