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A jour au 0 1 1 0 5 mai 2020 c editeur officiel du quebec 1

? Éditeur o ?ciel du Québec À jour au er mai Ce document a valeur o ?cielle chapitre I- r Règlement sur l ? inspection professionnelle des ingénieurs I NGLoi sur les ingénieurs É chapitre I- a IN - C T octobr e d C- écembr e ORPNOITCEPSNI ?? IEURScAohdaBepSSSSLidtEEEEreEesCCCCIDSDCCNDpUTTTTO ? Or- SUEo IIIIRMSPfOOOO SNVeS EIsNNNNaIMETsICE iNIÉoIIII TRALnVIIG IDLITs ODÉ A ? INNI ? ÈNINNIRP F E S SECTION V RECOMMANDATIONS DU COMITÉ S SECTION VI I DISPOSITIONS FINALES O N N E L L E À jour au er m ai ? Éditeur o ? ciel du Québec I- r sur CINGÉNIEURS ?? INSPECTION PROFESSIONNELLE SECTION I COMITÉ D ? INSPECTION PROFESSIONNELLE D écision - - sec I Le comité d ? inspection professionnelle de l ? Ordre des ingénieurs du Québec est formé de membres nommés par le Conseil d ? administration parmi les ingénieurs qui exercent leur profession depuis au moins -ans Le Conseil d ? administration désigne parmi les membres du comité un président et un président suppléant I-l désigne également un secrétaire du comité et s ? il l ? estime nécessaire un ou plusieurs secrétaires s uppléants D écision - - a ?? s e Le mandat des membres du comité est de ans et est renouvelable fois c D - écision - - a ?? I Toute décision prise à l ? égard d ? un membre du comité et ayant pour e ?et de lui imposer une obligation p - révue à l ? article du Code des professions chapitre C- de limiter ou de suspendre son droit d ? exercer -d es activités professionnelles ou de le radier du tableau de l ? Ordre met ?n à son mandat à partir de la date de la noti ?cation de cette décision Il en est de même lorsque le membre du comité est déclaré coupable d ? une infraction visée au deuxième alinéa de l ? article du Code des professions qu ? il fait l ? objet d ? une -ordonnance prévue à l ? article de ce code ou qu ? une sanction est prononcée contre lui en vertu du t roisième alinéa de l ? article de ce code - Décision - - a ?? a Le comité nomme les experts et les inspecteurs visés au troisième alinéa de l ? article du Code des p rofessions chapitre C- parmi les ingénieurs exerçant leur profession depuis au moins ans - Le comité peut toutefois dans le cas o? une inspection requiert la présence d ? une personne ayant une e xpertise dans un domaine particulier nommer à titre d ? expert un ingénieur exerçant depuis moins de ans o- u une autre personne Cet ingénieur ou cette personne doit avoir une expérience d ? au moins ans dans ce d omaine ta- itreUdn ? imnsepmebcrteeudruoucodm ? eixtép edrtu Conseil d ? administration ou du conseil de discipline ne peut pas être nommé à Décision - - a ?? ODécision