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rapport annuel 2013 val d’yerres fghr pqs fg fg pqs fghr pqs fg pqs pqs fghr pqs fg pqs La loi n°99-586 du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dispose, dans son article 40, que « le président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les délé- gués de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l’établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier. » Ce rapport dresse un bilan synthétique de l’action de la Communauté d’Agglomération du Val d’Yerres et permet ain- si d’évaluer les moyens humains et financiers mobilisés afin de conduire le développement de l’intercommunalité. Par ailleurs, ce document se veut suffisamment exhaustif pour constituer un outil de référence à l’intention des délégués communautaires et conseillers municipaux intéressés à l’intercommunalité. Information L’éditorial du Président Nicolas DUPONT-AIGNAN Président de l’Agglomération du Val d’Yerres - Député-Maire d’Yerres L’objectif du Rapport d’activité de l’Agglomération du Val d’Yerres est de vous faire mieux connaître les compétences et le fonction- nement de notre collectivité, en insistant sur l’avancement des réalisations de l’année écoulée. Il vous permet également de mesurer le chemin parcouru et d’ap- préhender globalement le projet communautaire que nous condui- sons depuis 2002. Un éclairage d’autant plus significatif cette an- née puisque notre intercommunalité achève son dixième exercice. Des projets, le Val d’Yerres n’en manque pas ! Et vous constaterez au fil de ces pages que les actions engagées améliorent la qualité de vie et préparent l’avenir de notre territoire et de ses habitants. L’année 2013 a vu la poursuite des missions et défis qui forment notre « feuille de route » : • Préserver et mettre en valeur notre patrimoine environnemental exceptionnel (avec notre programme Fil Vert) ; • Assurer une meilleure cohésion sociale et aider les plus fragiles d’entre nous ; • Développer le potentiel économique du Val d’Yerres dans le res- pect de son équilibre naturel ; • Améliorer le fonctionnement des transports, facteur essentiel de notre qualité de vie et condition de notre attractivité économique ; • Préserver et dynamiser notre riche patrimoine culturel, artistique (salles de spectacles) et historique commun ; • Optimiser notre réseau de piscines pour permettre à chacun, scolaires, particuliers et membres d’associations sportives, de pratiquer sa discipline. Je vous laisse à la lecture de ce rapport en souhaitant qu’il contri- bue à vous apporter un éclairage sur la vie de l’institution et l’ave- nir de notre territoire. Bien fidèlement. L’éditorial du Président 1 Présentation du Val d’Yerres 4 Un site privilégié Une institution née le 22 mars 2002 Plus de 91.000 Val d’Yerrois Des équipements de qualité Des services à la population adaptés Un territoire où il fait bon entreprendre Le plan du Val d’Yerres Les communes du Val d’Yerres Les principaux acteurs 8 Le Président Le Conseil Communautaire Le Bureau Communautaire Les Commissions Communautaires Les autres commissions Les 52 Élus communautaires 10 L’administration 14 Les compétences obligatoires Les compétences optionnelles La compétence facultative L’organigramme 15 Les événements marquants 16 Les nouveaux équipements 17 Les équipements culturels en projet 18 Brunoy - Bibliothèque Epinay-sous-Sénart - Maison des Arts Les équipements culturels realisés 20 Crosne - Espace René Fallet Quincy-sous-Sénart - Bibliothèque Antoine de Saint-Exupery Les équipements culturels en cours 22 Epinay-sous-Sénart - Bibliothèque Jacques Prévert Les principales actions menées 23 Le Développement Économique 24 Les partenariats Les entreprises du territoire La pépinière et l’hôtel d’entreprises Le tourisme L’aménagement du territoire et les transports 26 Le réseau de bus du Val d’Yerres L’aménagement numérique du territoire L’environnement et l’amélioration du cadre de vie 28 Le Fil Vert Les déchets et le balayage L’eau potable – Les avenants aux contrats L’eau potable – Le plomb (annexe 1) La défense incendie (annexe 2) Les nuisances aériennes Les Chartes forestières de territoire La cohésion sociale, l’emploi, l’habitat 32 L’embellissement des quartiers La prévention et l’éducation La prévention spécialisée Les permanences d’accès au droit La prévention des conduites à risques L’accompagnement du tissu associatif La SAGAD L’emploi et l’insertion : Val d’Yerres Emploi Construction, aménagement et entretien des équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire 43 Les piscines du Val d’Yerres 44 Le réseau des conservatoires de musique et de danse 48 L’action culturelle 50 La programmation des spectacles Les bibliothèques communautaires Le Cinema mobile et le partenariat avec la societe ADCI La communication 59 Le Val d’Yerres Magazine Le site internet du Val d’Yerres Les opérations de communication Les ressources humaines 60 Les effectifs Les recrutements La formation La Commission Administrative Paritaire Le Comité Technique Paritaire Les prestations proposées au personnel L’Exécution Budgétaire 67 ANNEXES 71 sommaire Présentation du Val d’Yerres Un site privilégié Territoire de plus de 30 km2 situé au nord-est du dé- partement de l’Essonne, le Val d’Yerres est limitrophe des départements du Val-de-Marne et de la Seine-et- Marne. Véritable écrin de verdure bordé par la Forêt de Sénart et le Bois de la Grange, il s’inscrit dans les sinuosités de l’Yerres et a conservé une qualité de vie rare et recherchée en région parisienne. Une institution née le 22 mars 2002 C’est en 2002 (arrêté préfectoral du 22 mars) que les communes de Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Epinay-sous-Sénart, Quincy-sous-Sénart et Yerres ont été réunies au sein de la Communauté d’Agglomération du Val d’Yerres pour exercer, ensemble, des compétences destinées à améliorer la vie de leurs administrés. Plus de 91.000 Val d’Yerrois Sur la base des chiffres officiels publiés au 1er janvier 2014 par l’INSEE, le Val d’Yerres compte 91 289 ha- bitants répartis ainsi : Boussy-Saint-Antoine (6 290), Brunoy (25 934), Crosne (9 274), Epinay-sous-Sé- nart (12 204), Quincy-sous-Sénart (8 290) et Yerres (29 297). Des équipements de qualité Parcs paysagers, piscines, écoles de musique et de danse, salles de spectacles, bibliothèques…, le Val d’Yerres dispose d’équipements de qualité qui parti- cipent à la convivialité d’une Agglomération où il fait bon vivre et se distraire. 4 Des services à la population adaptés L’intercommunalité développe de nombreux services à la population et des partenariats dynamiques (en matière de cohésion sociale, de développement éco- nomique, de transports…) afin que notre territoire soit créateur de bien-être et de solidarité. Un territoire où il fait bon entreprendre Le Val d’Yerres bénéficie d’une situation géographique attrayante (à 20 minutes de Paris) et d’une desserte privilégiée (quatre gares RER, des axes routiers effi- caces…). De plus en plus d’artisans et d’entrepre- neurs choisissent d’y implanter leur activité, partici- pant ainsi à son essor économique. C’est la raison pour laquelle la Communauté d’Agglo- mération a créé une Pépinière et un Hôtel d’entre- prises pour accompagner les créateurs. Les équipements communautaires existants 5 les communes du Val d’Yerres BOUSSY-SAINT-ANTOINE Hôtel de Ville Place des Droits de l’Homme 91800 BOUSSY-SAINT-ANTOINE Tél. : 01 69 00 13 00 Population : 6 290 habitants Superficie : 2,98 km2 BRUNOY Hôtel de Ville Place de la Mairie 91800 BRUNOY Tél. : 01 69 39 89 89 Population : 25 934 habitants Superficie : 6,75 km2 CROSNE Hôtel de Ville 35 avenue Jean Jaurès 91560 CROSNE Tél. : 01 69 49 64 00 Population : 9 274 habitants Superficie : 2,55 km2 6 EPINAY-SOUS-SENART Hôtel de Ville 8 rue Sainte-Geneviève 91860 EPINAY-SOUS-SENART Tél. : 01 60 47 85 00 Population : 12 204 habitants Superficie : 3,65 km2 YERRES Hôtel de Ville 60 rue Charles de Gaulle 91330 YERRES Tél. : 01 69 49 76 00 Population : 29 297 habitants Superficie : 9,97 km2 QUINCY-SOUS-SENART Hôtel de Ville 5 rue de Combs la Ville 91480 QUINCY-SOUS-SENART Tél. : 01 69 00 14 14 Population : 8 290 habitants Superficie : 5,25 km2 BOUSSY-SAINT-ANTOINE brunoy crosne epinay-sous-senart quincy-sous-senart yerres 7 Les principaux acteurs Le Président Le Président fixe l’ordre du jour, préside le Conseil Communautaire et met en œuvre les décisions à l’aide des services. Il représente l’autorité territoriale et est donc le chef des services de l’établissement public. Il préside également le Bureau qui se réunit pour pré- parer les affaires portées à l’ordre du jour du Conseil, organiser et assurer le suivi des travaux des Commis- sions et des groupes de travail. Il est l’ordonnateur des dépenses et prescrit l’exécu- tion des recettes. Le Président reçoit du Conseil Communautaire, pour la durée de son mandat, une délégation de pouvoirs pour un certain nombre d’actions. Pour l’année 2013, 250 décisions et 18 arrêtés ont été pris par le Président. Le Conseil Communautaire Les Conseils Municipaux des six communes désignent leurs représentants au Conseil Communautaire. Les Conseillers communautaires, au nombre de 52, élisent le Président et les Vice-Présidents de l’Agglo- mération. Le nombre et la répartition des sièges sont fixés selon les modalités suivantes uploads/Management/ conseil-municipal-du-24-novembre-2014-rapport-cavy.pdf

• Détails
• Publié le Mai 25, 2022
• Catégorie Management
• Langue French
• Taille du fichier 4.2004MB