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Chapitre 1 : l'introductive L'information et la communication sont libre en pri

Chapitre 1 : l'introductive L'information et la communication sont libre en principe. Mais le législateur prévoit se limité font l'objet d'un contrôle le plus souvent posture qui se traduit par le sanction administrative ou pénale. l'État exerce une régulation par le droit ,qui est par la définition stable plus qu'elle doit suivre une évolution, technique au contingence sociale moderne, cette individualisation et la mondialisation ;elle est assure selon le cas par l'autorité indépendante, ( CSA) conseille supérieur de l'audiovisuel. Le droit de la communication est l'ensemble des règles qui s'appliquent aux acteurs et aux supports de la communication. Elle se subdivise en diverses branches dont les deux principales sont le droit de la presse et la droit de la communication. La communication est un expression d'un fondamentale reconnu à la personne humain, elle est corolaire à la liberté de principe et de pensée, la libre d'expression des idées à pour conséquence nécessaire, la liberté de communiquer a l'autrui qui peut exercer par l'écrit et de parole ,le sons ou encore l'image. L'exercice de la liberté de la communication suppose l'existence d'un support de communication ainsi qu'une information,un message. dans la mesure où il n'y a pas de contact de << physique >> entre l'émetteur et le récepteur, ce contact se matérialise par un support ,l'exercice de cette liberté repose sur un émetteur diffusant une information à destination d'un public potentiel. À ce titre : l'article première de la loi N⁰ 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication nous montre de quelle façon se crée l'espace publique de discussion, qu'on appelle la société démocratique .( au sens du droit français mais également au sens du droit communautaire) . l'espace publique doit permettre la libre circulation des idées et des information autorisant ainsi l'ingérence des pouvoirs publics . Cette liberté ne peut être limitée que dans la mesure requise , d'une part , par le respect de la dignité de la personne humain,de la liberté et de la propriété d'autrui, du caractére pluraliste de l'expression des courant de pensée et d'opinion, d'autre part , par la protection de l'enfance et de l'adolescence , par la sauvegarde de l'ordre public . Le média permettent des formes collectives de communication et crée par conséquent une conscience collective. Ces formes de communication peuvent faire l'objet d'échange et de diffusion dans l' ensemble de l'espace publics et dans le sens de la communication médiatique d'inventer ainsi une logique et des formes de communication dont le sens ne relevé pas d'un échange entre deux personnes qui s' inscrivent elles-mêmes dans les structures de la communication , mais relevé d'une logique de médiatisation . dans cette logique nos mots et nos informations m'engagent pas que nous-mêmes mais aussi les liens sociaux . L'espace public est caractérisé par l' indistinction de tous ceux qui y circulent , que nous avons besion de média , pour représenter notre appartenance , notre citoyenneté et les choix qui structurent nos pratiques sociales en leur donnant le sens d'un l'engagement . Outre le support , en terme d' évolution des médis en on arrive nécessairement au contenu , à savoir l'information . L'information est un bien si l'on considère sa rareté, un produit , aussi on considère sa reproduction massive . une marchandise si l'on considère sa valeur et sa matérialité ou un service , si l'on considère son utilité. Le droit s'est saisi de cette distinction contenant et du contenue en appliquant une réglementation distincte selon les supports qui dans un premier temps a pu se justifier en raison des spécificités de chacun d'eux mais qui ne se justifier plus dans le cadre de la convergence des supports . Section 1 : Fondement historique de la liberté communication La liberté de communication en France comme dans toute les démocratie une liberté fondamentale. C'est principe de liberté d'expression est énoncée en droit France international . À Djibouti la loi N⁰: 97/ L relative à la liberté de la communication et déontologie de l'information modifiant et complant certains disposition de la loi N⁰: 2/AN/92/2 L . ☆Le fondement nationaux Le déclaration de droit d'homme et de citoyens: en principe de valeur constitutionnelle, il est dans le fait énonce a l'article 11 de la DDH de 1789 " la libre de communication des pensées et des opinions est l'un de droit le plus précieux de l'homme. tout citoyens peut donc parler , écrire, imprimer librement sauf à répondre de l'abus cette liberté dans les cas déterminés par la loi " . donc cette DDH fait partie depuis 1971 du bloc de constitutionnalité de valeur . dans une décision de 1984 le conseil constitutionnel précise que la liberté d'expression est une liberté fondamentale d'en plus précisé que son exercice est indispensable aux autres libertés .Il existe de textes spécifiques au droit de la communication. Au 19 ème siècle la presse écrite était soumise au régime de l'autorisation administrative et donc a une forme censure. La loi du 29 juillet 1881 va consacrer la liberté de la presse . pour la communication audiovisuelle il convient à soulignier une paradoxe français : l'apparition de la radio et de la télévision n'est ce pas fait dans une atmosphère libérale , il a value attendre les années 80 pour que soit consacré la liberté de la communication audiovisuelle . Une loi de 1982 a l'égalisé de radio libre , la loi de 30 septembre 1986 a privatisée et autorisé le télévision privé affirmant " la communication audiovisuelle est libre " ☆Le fondement internationaux Un certain nombre d'engagement souscrit par la France comporte de référence à ces principes de liberté d'expression. Ex :l'article 19 de la déclaration universelle de droit d'homme adopté par " ONU le 10 décembre 1948 : " tout individu a droit de la liberté d'expression et d'opinion ce qui implique le droit de n'est pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher , de recevoir et répandre son considération le frontière et les idées par quelque moyen d'expression que se soit. Autre exemple l’article 19 du pacte international relatif aux droits civils adoptés en 1966 et ratifié par la France en 1981, exprime en des termes très voisin : « Toute personne à le droit à la liberté d’expression, un droit qui comprend la liberté de recherché, de recevoir et rependre des informations et des idées de toutes espèces sans considération de frontières sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique ou par tout autre moyen de son choix ». Chapitre 1ère : Les principes de la liberté de communication Section 1: Les principes de liberté des recherche des informations Le principe de la liberté de communication tire sa source dans certains textes fondamentaux au plan international. C'est ainsi que la déclaration universelle des droits de l'homme du 10 Décembre 1948 constitue le premier texte international codifiant les libertés publiques et individuelles notamment celles de l'information et de la communication. Si l'ensemble des 30 articles de ce texte concerne principalement les libertés publiques, l'article 19 de cette déclaration nous renvoie à la liberté de presse, et de l'information.Le principe de la liberté de communication gravite cumulativement au tour de 3 grands principes: La liberté de rechercher l'information (section 1) La liberté d'informer (section 2) La liberté de réception des informations (section 3) Le premier principe cardinal s'agissant de l'auteur d'une information est le droit de jouir librement de la liberté d'expression et de la liberté de presse en générale. Le deuxième droit de l'auteur d'une information où l'auteur de la communication est le "libre accès à toutes les sources d'information". Le troisième droit qui découle du deuxième est celui du secret professionnel permettant de sécuriser toutes les sources d'information.Rechercher l'information nous renvoie au rôle des agences de presse et aux modalités d'accès aux informations dites administratives. A) Le rôle joué par les agences de presse D'une manière générale il s'agit des informations brutes et exploitables par les différents médias. Qu'il s'agisse donc du reportage, des enquêtes, des analyses ou des communiqués soutenant les différèrent journaux parlés ou écrits fait par les agences de presses en amont. S'agissant de l'Afrique, le problème qui se pose est celui du statut de ces entreprises et de l'objectivité des informations fournies. Si la recherche de l'information se fait de manière institutionnelle à travers ces entreprises spécialisées, les infractions observées dans le traitement de ces informations a amplifié le phénomène du journalisme d'investigation. Le journalisme d'investigation suppose que l'on recherche une vérité objective et non pas par personne interposée, ce qui donne lieu d'avoir directement accès à la source d'information. Mais seulement, la recherche de l'information qu'elle soit directe suppose le respect des lois et règlements en vigueurs, le respect de l'ordre publique établi ainsi que le respect des droits de la responsabilité. La recherche de l'information doit pouvoir garantir l'équilibre qui existe entre les droits individuels et certaines libertés publiques qui ressortissent de la compétence de l'autorité publique. De manière générale la recherche de l'information à travers les agences de presse doit pouvoir établir une uploads/Management/ cours-droit-de-la-communication-en-general.pdf