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Administration fiscale L ? Administration ?scale Introduction Pour mieux compléter les exposés passés un aperçu sur l ? administration ?scale au sens large contribuera à rendu plus concret la vision de cette matière L ? administration ?scale créée en peut

L ? Administration ?scale Introduction Pour mieux compléter les exposés passés un aperçu sur l ? administration ?scale au sens large contribuera à rendu plus concret la vision de cette matière L ? administration ?scale créée en peut être dé ?nie comme l ? ensemble des services de la Direction Générale des Impôts DGI chargée pour le compte de l ? Etat et de des collectivités territoriales des t? ches d ? assiette qui représentent de l ? ensemble des t? ches de la Direction de liquidation et de contrôle des impôts Cette dernière gère principalement les impôts directs IS et IR la TVA et les droits d ? enregistrement et timbres alors que les impôts indirects ainsi que les droits de douane relèvent de la Direction Générale des Douanes et Impôts Indirects Une autre administration intervient dans le processus ?scal il s ? agit de la Trésorerie Générale du Royaume TGR qui assure le recouvrement de certains impôts En guise d ? introduction nous vous proposons de mettre le doigt sur la Direction Générale des Impôts vue son importance dans la gestion du système ?scal Ceci en exposant à la fois son organisation et ses missions L ? organisation de la Direction Générale Impôts L ? organisation de la DGI peut être saisie à double niveau des ? A l ? échelle centrale cette direction est articulée autour des Directions suivantes La Direction de la législation et de la coopération internationale - La Direction de l ? assiette de la véri ?cation et des statistiques - La Direction du système d ? information et de la programmation et des véri ?cations - La Direction des ressources humaines et la communication - La division de l ? audit et l ? inspection rattachés directement au Directeur général ? Au plan local la DGI est représentée par des sous directions régionales qui regroupent les subdivisions suivantes Le Directeur régional - Le chef de service régional d ? assiette - Le chef de service régional de véri ?cation - Le chef de service régional des Ressources Humaines et de la formation - ?nance gov ma CL ? Administration ?scale Au Maroc les directions régionales des impôts sont en nombre de à savoir La Direction Régionale d ? Agadir de Marrakech de Settat d ? El Jadida de Casablanca de Rabat de Kenitra de Fès de Mekhnès d ? Oujda et en ?n de Tanger Ces dernières sont chargées de représenter la DGI auprès des autorités régionales et locales et auprès des autres partenaires locaux La DGI dispose d ? un e ?ectif global de cadres et agents répartis sur les di ?érentes divisions centrales et locales Les missions de la Direction Générale de Impôts La DGI est chargé de la mise ? ? en ?uvre de la politique ?scale conformément aux orientations du Ministre des ?nances et de la privatisation De ce fait elle a pour mission D ? étudier et d ? élaborer les textes législatifs et réglementaires à caractère ?scal