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La gestion des ports par une entité publique: aspects européens et environnemen

La gestion des ports par une entité publique: aspects européens et environnementaux « La gestion des ports par une entité publique: aspects européens et environnementaux » Thèse pour le Doctorat en Droit présentée et soutenue le 8 novembre 2013 par Grégory GUERLET Composition du jury: Président : Mme Anémone CARTIER-BRESSON Professeur à l'Université du Littoral Côte d'Opale Suffragants : Mme Hélène MUSCAT MCF HDR à l'Université de Rennes 1 M. Syméon KARAGIANNIS Professeur à l'Université de Strasbourg M. Daniel FASQUELLE Professeur à l'Université du Littoral Côte d'Opale Directeur de la thèse 1 La gestion des ports par une entité publique: aspects européens et environnementaux Remerciements J'adresse mes plus vifs remerciements à Monsieur Fasquelle, Professeur agrégé de droit et Directeur de thèse, ainsi qu'à Monsieur Rézenthel, Docteur en droit et Directeur juridique du Grand Port Maritime de Dunkerque, pour leurs précieux conseils. Je voudrais également remercier les nombreux acteurs politiques, économiques et administratifs des ports qui m'ont reçu et fait profiter de leurs conseils, remarques, suggestions et avis. Une pensée particulière à mes parents, Jean et Christa, ainsi qu'à ma fiancée Lucie, pour leur soutien, leur compréhension, leur aide et leur réconfort. Ce travail, qui a pris une grande place dans ma vie ces dernières années, leur est dédié. MERCI. 2 La gestion des ports par une entité publique: aspects européens et environnementaux Avertissement Les propos, avis et remarques contenus dans cette thèse n'engagent que son auteur et ne peuvent en aucun cas être attribués aux personnes rencontrées dans le cadre de ce sujet ni aux conseils reçus lors des différentes rencontres. L'Université du Littoral Côte d'Opale n'entend donner ni approbation, ni improbation aux opinions émises dans les thèses, ces opinions devant être considérées comme propres à leurs auteurs. 3 La gestion des ports par une entité publique: aspects européens et environnementaux Plan Première partie La remise en cause de l'approche traditionnelle de la gestion des ports par une entité publique Titre 1: Les raisons de cette redéfinition: une refonte de l'approche classique par le droit européen et environnemental Chapitre 1: Une approche traditionnelle bousculée par des causes liées au marché européen Section 1: La remise en question de la définition du service public portuaire par le droit européen Section 2: La remise en cause de la gestion portuaire par la concurrence Chapitre 2: Une approche traditionnelle bousculée par des causes liées à l'environnement Section 1: La remise en cause de la gestion portuaire par les normes environnementales Section 2: La protection de l'environnement comme frein au développement portuaire ? 4 La gestion des ports par une entité publique: aspects européens et environnementaux Titre 2: Les conséquences d'une remise en cause de l'approche traditionnelle de la gestion des ports Chapitre 1: Le rôle de l'Etat contesté dans la gestion des ports Section 1: La remise en cause de l'intervention naturelle de l'Etat Section 2: La libéralisation de la gestion portuaire Chapitre 2: Des évolutions dans la construction de la gestion des ports Section 1: Le transfert de compétences en faveur des collectivités territoriales comme renouveau de la gestion des ports Section 2: L'obligation de l'Etat de repenser sa politique portuaire 5 La gestion des ports par une entité publique: aspects européens et environnementaux Deuxième partie La recherche d'un nouvel équilibre dans la gestion des ports par une entité publique Titre 1: Un nouvel équilibre quant aux intervenants Chapitre 1: Le partenariat public/privé comme remède aux maux des ports français Section 1: Les ports, un contexte économique particulier par la combinaison parfois confuse entre le public et le privé Section 2: La nécessité de prendre en compte le port dans sa globalité Chapitre 2: Les nouvelles règles de gouvernance portuaire en France Section 1: La gouvernance et la décentralisation portuaire Section 2: Le régime juridique des Grands Ports Maritimes français 6 La gestion des ports par une entité publique: aspects européens et environnementaux Titre 2: Un nouvel équilibre dans la politique de gestion des ports français Chapitre 1: Un nouveau souffle pour la politique portuaire française au regard du droit européen et environnemental Section 1: Le développement des ports français dans une politique européenne environnementale Section 2: La nouvelle gestion financière des ports français pour répondre aux contraintes du droit européen et environnemental Chapitre 2: La relance de la politique portuaire française fondée sur la gestion intégrée au regard du droit européen et environnemental Section 1: La gestion intégrée, nouvelle stratégie portuaire française pour répondre aux contraintes européennes et environnementales Section 2: La nécessité de prendre en compte la protection de l'environnement dans les ports français 7 La gestion des ports par une entité publique: aspects européens et environnementaux INTRODUCTION 8 La gestion des ports par une entité publique: aspects européens et environnementaux « Les ports sont des portes ouvertes sur le monde ». Ce sont des lieux stratégiques, économiques et militaires. Les ports ont des fonctions différentes en fonction de leurs activités et des types de bateaux accueillis. Les ports se distinguent en fonction de leur finalité, qu'ils soient de commerce, de pêche, de plaisance, ou militaires. Il est fréquent qu'un même port ait plusieurs activités, ces dernières étant souvent séparées géographiquement par différents bassins. Les ports maritimes sont des espaces d'échange, entre le monde terrestre et le domaine maritime. Espace de transit des marchandises et des passagers, le port est une zone géographique, une communauté de professionnels, une zone industrielle et logistique, ainsi qu'un lieu d'échanges et d'informations. La notion de port est absente de la loi française, tout autant que celle de domaine public portuaire. Les critères d'identification du droit portuaire sont essentiellement jurisprudentiels1. Cependant, il existe une définition du « port maritime » dans la Convention de Genève de 1923 qui énonce qu’un « port maritime est un lieu aménagé pour permettre le chargement et le déchargement des navires ». Cette convention s’applique uniquement aux ports de commerce, le critère déterminant de l’activité principale étant d’accueillir du trafic maritime. Les ports privés n'existent pas en France en raison des principes qui régissent le domaine public. 1 Seule la délimitation des ports est évoquée à l'article R.151-1 du code des ports maritimes: « Il est procédé à une délimitation des ports maritimes relevant de la compétence de l’État, du côté de la mer et du côté des terres, par le préfet sous réserve du droit des tiers ». La Commission Européenne, par l'intermédiaire de son groupe de travail portuaire, a défini le port comme « une superficie de terrain et d'eau comprenant des aménagements et des installations permettant principalement la réception des navires de mer, leur chargement et leur déchargement, le stockage des marchandises par des moyens de transport terrestre et pouvant comporter également des activités d'entreprises liées aux transports maritimes ». Certains juristes avaient défini le port comme « un service public établi dans une circonscription administrative du domaine public dont les limites sont fixées par un acte administratif de délimitation ». Cette approche très rigoureuse se heurte à la pratique actuelle. Rien n'indique que toutes les activités exercées sur le port relèvent du service public. 9 La gestion des ports par une entité publique: aspects européens et environnementaux En France, l'exploitation d'un port ou d'un service public relevait jusqu'en 1983 de la compétence exclusive de l'Etat. Depuis les lois de décentralisation du 7 janvier 19832 et du 22 juillet 19833 ainsi que celle du 13 août 19844, la compétence de créer un port et de fixer son mode de gestion relevait de l'Etat pour les principaux ports de commerce qui étaient gérés par des établissements publics et les ports autonomes, de la région pour les autres ports de commerce, du département pour les ports de pêche, de la commune pour les ports dont l'activité principale est la plaisance. Néanmoins, les départements restaient compétents pour les ports de commerce qui relevaient de leur responsabilité au titre des lois de 1983 et pour ceux qui relèveraient de leur compétence dans le cadre du processus de décentralisation prévu par la loi de 2004. Depuis le 1er janvier 2007, les ports de commerce et les ports de pêche d'intérêt national sont dorénavant gérés par les collectivités locales, à savoir les régions, les départements ou les intercommunalités. Dans la plupart des cas, ce seront les régions qui se positionneront pour gérer ces ports. La réforme portuaire de 2008 a apporté de nombreuses modifications concernant les ports autonomes qui sont remplacés par les « Grands Ports Maritimes » sous souveraineté étatique. Du point de vue organisation, une distinction s'opère entre l'autorité compétente pour créer et fixer le mode de gestion d'un port, l'organisme ou les organismes chargés de gérer les installations portuaires et les équipements publics du port, les organismes chargés d'apporter des services aux navires, aux marchandises et aux passagers. Les ports -l'autorité et les entreprises portuaires- ont une double nature: d'un côté, ils présentent des activités à caractère commercial, telles que la manutention, la consignation, qui peuvent relever d'entreprises privées; d'un autre côté, les infrastructures portuaires présentent des caractéristiques particulières -durée d'amortissement, discontinuité de l'investissement-, et 2 Loi n°83-8 du 7 uploads/Management/ guerlet.pdf