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Etude remuneration equitable fr 2014114

CIAM - Conseil International des Créateurs de Musique Nashville - Langue d ? origine anglais ETUDE SUR UNE REMUNERATION EQUITABLE POUR LES CREATEURS DE MUSIQUE A L ? ERE DU NUMERIQUE Pierre-É Lalonde CEtude sur une rémunération équitable pour les créateurs de musique à l ? ère du numérique RESUME ANALYTIQUE INTRODUCTION METHODOLOGIE LA SITUATION ACTUELLE MODELES ET CONCEPTS L ? AVENIR DU STREAMING Un marché en expansion Modèles de tari ?cation Le coût de la musique est-il trop élevé La valeur de la musique LES MODELES ECONOMIQUES ACTUELS SONT-ILS VIABLES POUR LES CREATEURS DE MUSIQUE Quels sont les montants versés par les services de streaming Les partages internes qui en béné ?cient et à quel niveau Une meilleure évaluation MODELES ET CRITERES EN FAVEUR D ? UNE REMUNERATION EQUITABLE LA VOIE A SUIVRE Le pouvoir exercé sur le marché La transparence Une communauté d ? objectifs CONCLUSIONS CEtude sur une rémunération équitable pour les créateurs de musique à l ? ère du numérique Résumé analytique Cette étude se base sur des données ?nancières et économiques permettant d ? analyser la structure actuelle du marché de la di ?usion numérique de musique en la comparant à d ? autres secteurs qui distribuent des contenus créatifs a ?n de déterminer une valeur appropriée des ?uvres musicales et un partage équitable des revenus Les résultats font appara? tre que tels qu ? ils sont actuellement structurés les services de di ?usion numérique reposent sur une cha? ne de valeur d ? exploitation qui sous-estime la valeur des ?uvres musicales qui sont à la base de leur activité En outre les contraintes de réglementation les déséquilibres des marchés et les labels qui négocient avec les prestataires de services pour tous les types d ? ayants droit ont abouti à un traitement préférentiel des principales maisons de disque aux dépends des créateurs individuels et des interprètes Notre étude montre que les taux du marché pour l ? utilisation de musique par les services de di ?usion en continu devraient s ? élever à des revenus bruts versés à l ? ensemble des ayants droits ce montant étant partagé à part égale entre les maisons de disques interprètes d ? une part et les éditeurs de musiques auteurs d ? autre part Actuellement les services versent à des revenus bruts aux titulaires de droits selon une répartition d ? environ en faveur des labels Pour vaincre ces obstacles à la pérennité à long terme de ces services et encourager la répartition équitable des revenus une approche de type équitable ? basée sur un ensemble de normes commerciales éthiques transparentes faciles à comprendre qui o ?re un choix aux consommateurs lors de l ? achat mérite d ? être prise en considération Bien que les services de di ?usion numérique constituent actuellement moins de des parts de marché de la musique mondiale ils sont en passe de devenir le modèle prédominant de distribution de musique dans le futur En fournissant un accès pratiquement au répertoire mondial