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Examen cc m2 moss 2020 Devoir de contrôle continu Master MOSS - GESTION BUDGÉTAIRE Devoir à rendre sous format électronique word ou pdf par courriel d ? ici le vendredi mars dernier délai un accusé de réception vous sera transmis par retour de mail Chaque

Devoir de contrôle continu Master MOSS - GESTION BUDGÉTAIRE Devoir à rendre sous format électronique word ou pdf par courriel d ? ici le vendredi mars dernier délai un accusé de réception vous sera transmis par retour de mail Chaque devoir peut comporter deux noms d ? étudiant au maximum N ? oubliez pas de mentionner le ou les noms des étudiants sur le document ainsi que leur formation M formation initiale ou apprentissage Le devoir doit être fait sur l ? énoncé du sujet un seul document à rendre par étudiant ou binôme Enoncé du sujet L ? ESAT Boileau a une capacité d ? accueil d ? environ personnes sou ?rant de dé ?ciences intellectuelles physiques ou psychiques plus ou moins handicapantes Ces personnes travaillent dans huit ateliers de production produisant di ?érents biens essentiellement pour des collectivités locales Les ateliers sont organisés par type d ? activité mais aussi par niveau de di ?culté des t? ches à accomplir les résidents les moins handicapés travaillant dans les ateliers les plus techniques L ? atelier menuiserie qui fabrique et vernit des pièces de clôture en bois est celui dans lequel le niveau de technicité est le plus important C ? est aussi celui dont on vous demande de réaliser la prévision et le suivi budgétaires pour l ? exercice Etablissement ou service d ? aide par le travail CI Données de la prévision budgétaire On vous demande d ? e ?ectuer la prévision budgétaire de l ? atelier menuiserie de l ? ESAT Boileau pour l ? exercice donc une année pleine Charges variables directes de l ? atelier et informations relatives à sa production et sa productivité L ? atelier menuiserie prévoit d ? employer en personnes modérément handicapées L ? activité de ces personnes est budgétée sur la base de heures mensuelles heures hebdomadaires e ?ectuées et rétribuées sur mois Au regard de leur haut niveau ? relatif de quali ?cation professionnelle ces ouvriers sont rémunérés au SMIC brut mensuel s ? élevant à euros au er janvier Cette rémunération dite rémunération garantie ? co ?nancée par l ? État et l ? ESAT n ? est pas un salaire au sens du Code du Travail mais en a de nombreuses caractéristiques Elle ouvre notamment droit à la plupart des cotisations sociales employeur ? Compte tenu des diverses réductions de cotisations sociales patronales sur le SMIC et au regard des avantages dont béné ?cient les ESAT par exemple exonération des cotisations UNEDIC le taux budgété de cotisations patronales applicable à la rémunération des travailleurs de l ? atelier s ? élève à du salaire brut En plus de son caractère de charge directe ? l ? heure de main d ? ?uvre directe est l ? unité d ? ?uvre de la prévision et du suivi budgétaires pour toutes les charges indirectes voir plus loin L ? activité budgétée sur s ? étale donc sur heures x mois x personnes soit heures La capacité de production