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DEFINITION DE LA MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE La mission de contrôle technique

DEFINITION DE LA MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE La mission de contrôle technique est définie par sa nature et ses attributions et par son domaine d’intervention. La nature et les attributions sont caractérisées par le choix des aléas techniques dont la prévention est recherchée. Le domaine d’intervention est constitué par l’ensemble des ouvrages et éléments d’équipement sur lesquels porte la mission. La notion de contrôle implique quant à elle l’existence d’un objet à contrôler et d’un référentiel par rapport auquel s’exerce ce contrôle. Le contrôle technique de la construction porte sur les documents techniques de conception et d’exécution définissant les ouvrages et la vérification de la conformité de leur réalisation sur chantier. Il s’exerce conformément au principe universel de l?uniformité du contrôle technique qui signifie que des ouvrages et équipements techniques doivent être évalués selon les mêmes critères sur l’ensemble du territoire, qu’il ne doit pas y avoir de divergences régionales sur l’application des normes et qu’il est exclu que des contrôleurs techniques différents jugent avec une sévérité différente. DEFINITION DU METIER DE CONTROLEUR TECHNIQUE Le contrôleur technique intervient dans un cadre réglementaire. Les missions doivent donc intégrer cet aspect et le présent document expose les principes et les lignes directrices régissant son intervention. Le contrôleur technique est l’" Organisme agréé pour donner un avis au maître de l?ouvrage sur les problèmes d?ordre technique, portant notamment sur la solidité de l?ouvrage. À ce titre, il intervient au niveau de la conception et à différentes phases de la construction. ". A proximité de cette définition précise du métier de contrôle technique, la pratique a fait émerger de nouvelles missions qui ne sont plus du domaine du contrôle technique, telle que l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (A.M.O) ; un tel élargissement est considéré avec prudence afin d’éviter qu’il ne puisse dégénérer au profit de missions de maîtrise d’œuvre dont l’exercice est incompatible avec la mission de contrôle technique. 2 LA MISSION DE CTC ANCRAGE REGLEMENTAIRE DE LA MISSION CTC Les Décrets portant transformation de l’organisme de contrôle technique de la construction (C.T.C) et création des Organismes : Décret n°86 205 du 19 août 1986 portant création du C.T.C Centre Décret n°86 206 du 19 août 1986 portant création du C.T.C Sud, Décret n°86 207 du 19 août 1986 portant création du C.T.C Ouest, Décret n°86 208 du 19 août 1986 portant création du C.T.C Est, Décret n°86 209 du 19 août 1986 portant création du C.T.C Chleff, Contiennent les dispositions suivantes qui sont reprises ‘’ in extenso’’ : (1) « L’organisme est chargé du contrôle technique de la construction de bâtiment de toute nature, pour s’assurer de la stabilité et de la durabilité des ouvrages, fondations, viabilité ayant un impact sur la stabilité de l’ouvrage, d’ossature, de clos et couvert, en vue de réduire les risques de désordre, en la matière et de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d’être rencontrés dans la réalisation (2) Cette mission concerne l’examen critique de l’ensemble des dispositions techniques des projets et notamment le contrôle de la conception du gros œuvre et des éléments qui lui sont rattachés pour s’assurer de leur conformité aux règles et normes de construction. Ce contrôle est complété par le contrôle de l’exécution des travaux en vue de veiller au respect des plans visés et procédés de mise en œuvre (3) Il veille au respect de la réglementation technique applicable. A ce titre, le contrôle technique visé ci dessus, s’effectue en liaison avec les constructeurs. L’organisme, dans le cadre de ses objectifs ne se substitue en rien au maître de l’ouvrage, maître d’œuvre et entrepreneur dans l’exercice de leurs obligations respectives. (4) Eventuellement, et dans le cadre du respect des dispositions en la matière et des attributions d’organismes concernés, l’activité de contrôle peut être étendue par le développement de diverses activités complémentaires à la mission traditionnelle tels que le contrôle en usine, de la qualité des matériaux destinés à la construction, l’agrément technique des matériaux et éléments de construction, travaux de normalisation et de recherche, de procédés techniques de réalisation (5) Dans le cadre de son objet, l’organisme, en liaison avec les organismes de contrôle technique de la construction de bâtiments, contribue à l’établissement des règlements et des programmes de recherches utilisées à la définition des éléments de législation et de réglementation des normes et des règles, notamment les normes techniques Algériennes en matière de construction de bâtiments selon des instructions arrêtées par le ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction et en liaison avec tout autre autorité ou structure concernée. (6) L’organisme est en outre chargé, dans le cadre de son objet, de participer au développement des méthodes et systèmes de contrôle, à la formation, au recyclage et au perfectionnement des personnels qualifiés dans ce domaine, d’entretenir toutes relations utiles avec les organismes de même vocation, nationaux et, en tant que de besoin, étrangers, de réunir, traiter et conserver les informations liées à son objet en vue de contribuer à la création d’une banque de données, d’assurer la diffusion des connaissances de l’expérience acquise, notamment par l’organisation de conférences et séminaires. 3 IDENTIFICATION DES PROCESSUS DU CONTROLE TECHNIQUE DE LA CONSTRUCTION Le diagramme de la figure suivante permet de visualiser les cinq (5) sous processus constitutifs du Processus de Réalisation de la Mission CTC : P1 : CONTROLE TECHNIQUE DE L’AVANT PROJET P2 : CONTROLE TECHNIQUE DU PROJET D’EXECUTION P3 : CONTROLE TECHNIQUE DES TRAVAUX P4 : MANAGEMENT DE LA MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE P5 : PRODUCTION DES ACTES D’INFORMATION Le diagramme permet à son tour de visualiser les interactions entre les cinq (5) processus identifiés et leur articulation au sein de l’architecture générique des processus du modèle ISO 9000 (PROCESSUS DE MANAGEMENT, PROCESSUS DE REALISATION et PROCESSUS DE SUPPORT). BESOINS & ATTENTES 1- C.T. CONCEPTION Avant Projet Besoins de modification Processus MANAGEMENT Objectifs définis Objectifs évalués 5 – ACTES D’INFORMATIONS RICT- CRCT- ADEX - RFCT Revue 4 – MANAGEMENT DE LA MISSION RECEPTION DE L’OUVRAGE Projet D’Exécution 2 – C.T. PROJET D’EXECUTION Processus SUPPORT Ressource s allouées Besoins ressources Besoins de modifications 3 – CONTRÔLE TECHNIQUE DES TRAVAUX Inspection, Visites Besoins de modifications 11 METHODOLOGIE DU CONTROLE TECHNIQUE DE LA CONSTRUCTION La mission de contrôle technique qui est confiée au contrôleur par le maître d’ouvrage doit permettre d’assurer au mieux la prévention des aléas techniques susceptibles d’être rencontrés. Pour cela, il est nécessaire d’en définir la nature, caractérisée par le choix des aléas techniques dont la prévention est recherchée, et le domaine d’intervention, constitué par l’ensemble des ouvrages et éléments d’équipements sur lesquels porte la mission. Plus précisément, les parties de construction concernées sont les ouvrages de viabilité, les ouvrages de fondation, les ouvrages d’ossature et les ouvrages de clos et couvert. Les missions de contrôle technique se classent en une mission de base incontournable qui est celle de la Normalisation des Risques et en des missions additionnelles ou complémentaires qui trouvent leur nécessité selon les cas. La mission de base M1 ou MISSION NR (normalisation de risques) porte sur la solidité des ouvrages et des éléments d’équipement indissociables des ouvrages. Les missions complémentaires sont variées et, dans un premier compartiment, on trouve les missions M2, M3 et M4 qui couvrent les principaux Corps d’Etats Techniques (C.E.T) : M2 pour l’Electricité, M3 pour la Plomberie et M4 pour le Chauffage et la Climatisation . Un autre compartiment recouvre d’autres Corps d’Etats Techniques (C.E.T) relatifs : A la solidité d’éléments d’équipement non indissociablement liés, Au fonctionnement des installations, A l’Isolation acoustique, A l’isolation thermique A la solidité des existants, Etc. Quels que soient sa nature et son domaine d’intervention, toute mission de contrôle technique de la construction doit immanquablement s’appuyer sur un(des) règlement(s). La mission de contrôle technique de la construction se caractérise également par un processus séquentiel de génération de Livrables. 12 Les tableaux qui suivent contiennent : Les matrices élémentaires d’identification des missions. IDENTIFICATION DES MISSIONS MISSION INTITULE LOT CONCERNE REGLEMENT(S) LIVRABLES M 1 CONTRÔLE DE NORMALISATION DES RISQUES (NR) (Article 3 Décret 86 205) GROS ŒUVRE + ETANCHEITE ET ET VIABILITE (E.U + E.P) Règlement GO + Etanchéité + Viabilité (EU + EP) CRCT RICT VISA P.V. RFCT M 2 CONTROLE DE CONFORMITE A UN (DES) REGLEMENT (S) ELECTRICITE REGLEMENTS ELECTRICITE M 3 PLOMBERIE REGLEMENTS PLOMBERIE M 4 CHAUFFAGE ET CLIMATISATION REGLEMENTS CHAUFFAGE ET CLIMATISATION Les Groupes d’usage GROUPE D’USAGE BATIMENT G1 LOGEMENTS G2 ADMINISTRATION ET BATIMENTS ASSIMILES G3 BATIMENTS EDUCATIFS, SANITAIRES ET SOCIAUX CULTURELS G4 BATIMENTS POUR LE COMMERCE, INDUSTRIE ET SERVICES G5 BATIMENTS POUR INFRASTRUCTURES ET AUTRES Les livrables de la mission LIVRABLES DE LA MISSION CRCT Compte Rendu de Contrôle Technique RICT Rapport Initial de Contrôle Technique ADEX Avis sur les Documents d’EXécution VISA VISA des plans d’exécution P.V. Procès Verbaux (Visite terrain, site, chantier & réception ) RFCT Rapport de FIN de Mission de Contrôle Technique (*) D?autres actes d?information sont produits tout au long du déroulement de la mission, en tant que RAPPORTS, PROCES VERBAUX et NOTES intermédiaires, à usage interne au CTC ou à usage de uploads/Management/ mision-ctc.pdf