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DCG 1 NOTICE RELATIVE A L’ORGANISATION ET AUX MODALITES D’INSCRIPTION AU DIPLOM

DCG 1 NOTICE RELATIVE A L’ORGANISATION ET AUX MODALITES D’INSCRIPTION AU DIPLOME SUPERIEUR DE COMPTABILITE ET DE GESTION (DSCG) SESSION 2016 Les candidats sont invités à lire attentivement les informations contenues dans cette notice et tous les documents qu’ils recevront ultérieurement (confirmation d’inscription, convocation aux épreuves, etc.). Les examens du DCG et du DSCG sont organisés selon le régime défini par le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable et l’arrêté du 28 mars 2014 (BOESR n° 14 du 3 avril 2014) concernant les modalités d’organisation de cet examen. L’arrêté du 7 octobre 2015 publié au bulletin officiel de l’Education Nationale n°40 du 29 octobre 2015 fixe les dates d’inscription et des épreuves du DCG et du DSCG. DSCG 2016 2 TABLE DES MATIERES A – EPREUVES PONCTUELLES ………………………………………………………………………...………. A1 – INSCRIPTIONS …………………................................................................................................. A1.1 DISPOSITIONS PREALABLES A L’INSCRIPTION …………................................... A1.2 CONDITIONS D’INSCRIPTION …………………………………………………………. A2 – EPREUVES ……………………………………………………………………………………………. A2.1 DATES ET HORAIRES DES EPREUVES …………………………………………….. A2.2 EPREUVE N°7 – RELATIONS PROFESSIONNELLES ……………………………. A2.3 CONVOCATION …………………………………………………………………………… A2.4 DOCUMENTS ET INSTRUMENTS AUTORISES ……………………………………... A2.5 FRAUDES ……………………………………………………………………………......... A3 – RESULTATS ……………………………………………………………………………………………. A3.1 OBTENTION DU DSCG …………………………………………………………………. A3.2 CONSULTATION DES RESULTATS …………………………………………………… B – VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE ………………………………………………………….... B1 – LA REGLEMENTATION RELATIVE A LA VAE ………………………………………………......... B1.1 LA NOTION DE VAE ……………………………………………………………………… B1.2 LES REGLES RELATIVES AUX DISPENSES ET AUX BENEFICES DE NOTES ... B2 – L’INSCRIPTION A LA VAE ……………………………………………………………………………. B2.1 CONDITIONS D’INSCRIPTION ……….…………………………………………………. B2.2 MODALITES ET VALIDATION DE L’INSCRIPTION ………………………………….. B3 – EPREUVES …………………………………………………………………………………………….. B3.1 DATES ET HORAIRES DES EPREUVES ……….…………………………………….. B3.2 ENTRETIEN VAE ………………………………………………………………………….. B3.3 CONVOCATION ……………….………………………………………………………….. B3.4 DOCUMENTS ET INSTRUMENTS AUTORISES ……………………………………... B3.5 FRAUDES ………………………………………………………………………………….. B4 – RESULTATS ………………………..…………………………………………………………………... B4.1 OBTENTION DU DSCG …………………………………………………………………. B4.2 CONSULTATION DES RESULTATS …….……………………………………………... B4.3 VALIDATION PARTIELLE ……………………………………………………………… C – DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS …………………………………………………………………........ 20 3 3 3 5 7 7 8 10 10 10 11 11 11 12 12 12 12 13 13 18 19 19 19 19 19 19 19 19 19 20 DSCG 2016 3 A EPREUVES PONCTUELLES A1. INSCRIPTIONS A1.1 DISPOSITIONS PREALABLES A L’INSCRIPTION (A LIRE ATTENTIVEMENT) Dispenses d’épreuves : • La liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispenses d’épreuves au DSCG (annexe 3) est fixée par l’arrêté du 18 septembre 2012 (BOESR n° 35 du 27 septembre 2012) et par l’arrêté du 19 octobre 2015 (BOESR n° 39 du 22 octobre 2015). • La liste des titres et diplômes étrangers ouvrant droit à dispenses d’épreuves au DSCG (annexe 4) est fixée par l’arrêté du 30 novembre 2009 (BOESR n° 45 du 3 décembre 2009). Ces textes sont d'application stricte et limitative. Ces arrêtés sont consultables à l’adresse Internet suivante : http://www.siec.education.fr ; rubrique « Votre Examen » ; sous-rubrique « DCG/DSCG », onglet « S’inscrire » et/ou sur le site du rectorat gestionnaire. ATTENTION : Les dispenses d’épreuves ne peuvent être sollicitées que lors du processus d’inscription. Les diplômes qui permettent de bénéficier de dispenses doivent avoir été obtenus dans leur intégralité et validés par un jury. Les titres et diplômes obtenus ou produits postérieurement au 19 août 2016 ne seront pas pris en considération au titre de la session en cours. Conservation de notes : Principe réglementaire : Le candidat conserve de façon définitive toute note égale ou supérieure à 10/20 obtenue à une épreuve du DSCG. Les notes inférieures à 6/20 ne sont pas conservées. Lors de son inscription, le candidat peut demander à conserver les notes comprises entre 6/20 et 10/20 obtenues lors d’une session antérieure. Attention : il est obligatoire de mentionner ce choix dès la phase des inscriptions (sur internet ou à défaut sur la confirmation papier). L’attention des candidats est attirée sur le fait que la réinscription à une épreuve annule définitivement toute note acquise précédemment à cette épreuve. Pour une session donnée, la moyenne générale est calculée en fonction des notes conservées et de celles nouvellement acquises en application des coefficients de chaque épreuve. DSCG 2016 4 Dispositions relatives au DECF et DESCF : Les notes obtenues par les candidats aux épreuves du diplôme d’études comptables et financières (DECF) et du diplôme d’études supérieures comptables et financières (DESCF) sont prises en compte selon le tableau de correspondance suivant : DSCG 1 2 3 4 5 6 7 Gestion juridique, fiscale et sociale Finance Management et contrôle de gestion Comptabilité et audit Management des systèmes d'information Épreuve orale d'économie se déroulant partiellement en anglais Relations professionnelles DECF 1 - droit des sociétés et droit fiscal 2 - relations juridiques de crédit, de travail et de contentieux 3 - organisation et gestion de l'entreprise 4 - gestion financière 5 - mathématiques appliquées et informatique X 6 - comptabilité approfondie et révision 7 - contrôle de gestion DESCF 1 - synthèse de droit et de comptabilité X X 2 - synthèse d'économie et de comptabilité X X 3 - grand oral X 4 - soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation X Toute note égale ou supérieure à 10/20, obtenue à une épreuve du DECF ou du DESCF, est définitivement acquise. Les notes inférieures à 6/20 ne sont pas conservées. Toute note comprise entre 6 sur 20 et 10 sur 20 peut, à la demande du candidat lors de son inscription, être reportée sur l’épreuve correspondante du DSCG. L’inscription à une épreuve du DSCG annule définitivement la possibilité de report de la note obtenue précédemment dans l’épreuve correspondante du DECF ou du DESCF. Une note obtenue à l’épreuve du DSCG est conservée dans les conditions prévues au point précédent de la présente notice. Attention : cette possibilité de report concerne exclusivement les notes obtenues à des épreuves DECF, DESCF et donc ne s’applique pas aux dispenses. S’agissant des dispenses d’épreuves du DSCG, il convient de se référer aux arrêtés susmentionnés. DSCG 2016 5 A1.2 CONDITIONS D’INSCRIPTION Réglementation : Sont admis à s'inscrire aux épreuves du DSCG les candidats titulaires des titres ou diplômes suivants (article 67 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012) : - diplôme de comptabilité et de gestion ; - diplôme d’études comptables et financières ; - titre ou diplôme admis en dispense du DCG (arrêté du 26 mars 2008 publié au JO du 2 avril 2008) ; - master ou diplôme conférant le grade de master délivré en France ou dans un autre État membre de l’Espace européen de l’enseignement supérieur. Attention : Ne pas confondre diplôme de master et diplôme conférant le grade de master : Cette dernière catégorie est définie par l’article D.612-34 du code de l’éducation comprend notamment : - le diplôme national de master ; - le diplôme d'études approfondies (DEA) ou diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) ; - le diplôme d'ingénieur délivré par un établissement habilité en application de l'article L.642-1 du code de l'éducation ; - les diplômes délivrés par l'Institut d'études politiques de Paris en application de l'article 2 du décret n° 85-497 du 10 mai 1985 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris et par les instituts d'études politiques en application de l'article D. 719-191 du code de l’éducation ; - ceux des diplômes sanctionnant une formation de haut niveau dans le domaine du commerce et de la gestion, délivrés par des écoles de commerce et de gestion, visés par le ministère en charge de l'enseignement supérieur et conférant le grade de master. Modalités d’inscription : L’inscription au DSCG s’effectue impérativement et exclusivement sur Internet à l’adresse Internet suivante : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/dcs (possibilité également de passer directement par le site du rectorat gestionnaire) Le serveur des inscriptions sera ouvert du 19 avril 2016 au 23 mai 2016 jusqu’à 17 heures (heure métropolitaine). Il appartient à chaque candidat de procéder lui-même à son inscription. L’inscription sur Internet est une étape obligatoire. Il n’est pas possible d’y déroger. Pour une même session, le candidat ne peut déposer qu’un dossier d’inscription au diplôme postulé. Le candidat précise, parmi les épreuves du DSCG, celles concernées par la demande d’inscription. Le cas échéant, il mentionne celles pour lesquelles il demande à conserver une note comprise entre 6/20 et 10/20 ainsi que celles pour lesquelles il souhaite faire valoir une dispense. Les candidats qui suivent leur cursus dans un établissement formant au DCG/DSCG sont invités à renseigner le nom de celui-ci au moment des inscriptions sur Internet. Une liste déroulante d’établissements y est proposée. Suite à l’inscription sur internet, il est fortement conseillé au candidat d’imprimer la fiche récapitulative sur laquelle figure son numéro d’inscription. Il en joindra copie lors de toute correspondance avec le service d’examen. Validation de l’inscription : ATTENTION CHANGEMENT : A l’issue de son inscription sur Internet, le candidat reçoit sa confirmation d’inscription par messagerie électronique, à l’adresse email renseignée au moment de l’inscription. DSCG 2016 6 Après l’avoir imprimée, vérifiée, corrigée le cas échéant (EN ROUGE) et signée, le candidat renvoie la confirmation d’inscription accompagnée de toutes les pièces justificatives demandées au plus tard le 19 août 2016 minuit (heure métropolitaine), le cachet de la poste faisant foi, par voie postale : - au SIEC (Service interacadémique des examens et concours) pour les uploads/Management/ notice-dscg-session-2016.pdf