Fiscalité des entreprises maliennes Pr. A. E. MAÏGA -Dr. A.S.TRAORE- Dr. O. DOU
Fiscalité des entreprises maliennes Pr. A. E. MAÏGA -Dr. A.S.TRAORE- Dr. O. DOUCOURE. SANOGO - Mr. W. F. KALINSU - Dr. M. COUMARE Cours pratique FSEG / USSGB. 2019-2020 Formation « ACTIVE » Pr. A. E. MAÏGA -Dr. A.S.TRAORE- Dr. O. DOUCOURE. SANOGO - Mr. W. F. KALINSU - Dr. M. COUMARE Expérience Observation Reflex ion Généralisation Planification de la Mise en Œuvre (Application) Apprécier Analyser Reformuler Constater Décrire Faire Exécuter et suivre Conclure Développer Tirer des leçons Préparer, Pratiquer, Voir loin, Organiser Nouvelles informations et technologies Symboles utilisés dans les Modules Trois symboles aideront à mieux comprendre les explications Le symbole de la Remarque attire l’attention sur les spécificités ou des techniques particulières. Le symbole de l’Attention met en garde contre les erreurs ou des difficultés pouvant se produire. L’on est invité à lire attentivement les passages précédés de ce symbole. Au début de chaque leçon, ce symbole qui représente une horloge indique la durée de la leçon en question. Pr. A. E. MAÏGA -Dr. A.S.TRAORE- Dr. O. DOUCOURE. SANOGO - Mr. W. F. KALINSU - Dr. M. COUMARE Les attentes des Auditeurs Quelles sont vos attentes par rapport à cette formation en Fiscalité des Entreprises maliennes? Pr. A. E. MAÏGA -Dr. A.S.TRAORE- Dr. O. DOUCOURE. SANOGO - Mr. W. F. KALINSU - Dr. M. COUMARE Plan I. GÉNÉRALITÉ DE LA FISCALITÉ Pr. A. E. MAÏGA -Dr. A.S.TRAORE- Dr. O. DOUCOURE. SANOGO - Mr. W. F. KALINSU - Dr. M. COUMARE Références bibliographiques • P. BELTRAME, la fiscalité en France, Aix-Marseille Université, 20ème éd. 2014 • BARERE, l’impôt et la liberté du peuple • Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, • DGI, Recueil de Doctrine Administrative fiscale 2012 • GABRIEL ARDANT, l’histoire de l’impôt ; • GASTON GEZE, Le rôle de l’’impôt • Gudykunst et Hammer, La méthode Expérientielle, 1983 • LAURÉ, LA Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA),1956, • LUCIEN MEHL, L’impôt et la puissance publique, 1959, • A.E.MAÏGA, F.W.KANLINSOU &Dr. M. COUMARE Cours de fiscalité, • S. DIARRA Cours de comptabilité générale DESS-AUDIT/FSEG, • TIXIER, l’impôt direct et indirect • TROTABASSE, le système fiscal et le contribuable • Loi n°06-067 AN-RM du 29 décembre 2006 portant Code Général des Impôts ; • Loi n°06-68 AN-RM du 29 décembre 2006 portant Livre de Procédures Fiscales ; • Lois n° 2011 – 034 et 2011 – 035 du 15 juillet 2011, • la loi n°2018-062 du 5 novembre 2018 portant modification de la loi n°2011-036 du 15 juillet 2011 relative aux ressources fiscales des communes, des cercles et des régions ; • la loi n°2018-072 du 21 décembre 2018 portant loi de finances pour l’exercice 2019. Pr. A. E. MAÏGA -Dr. A.S.TRAORE- Dr. O. DOUCOURE. SANOGO - Mr. W. F. KALINSU - Dr. M. COUMARE PARCOURS DES FORMATEURS A.E.MAÏGA : PHD MANAGEMENT ACCOUNTING-Expert Comptable Agréé Près de la Cours et les Tribunaux du Mali, il a été chef comptable à BHPUTA à la mine d’or de Syama et Directeur des Ressources Humaines au CILSS. Il est Chargé de cours de fiscalité et de finance publique à la FSEG / USSGB. Dr. A S. TRAORE: Dr. B TOURE : Docteur en Fiscalité des entreprises et Aménagement du territoire Dr. M. COUMARE : Il a été Auditeur au Cabinet Comptable Oumar KOUMA. IL a été Comptable et Auteur fiscal au Cabinet Fiscal Aliou TOURE. Il fut Assistant financier à AFRIGOLD. IL a été Directeur financier Adjoint à SOMIKA, la mine d’or de KALANA. Il fut Gestionnaire des Ressources Humaines à SOMISY, la mine d’or de SYAMA. Il fut formateur des inspecteurs des centres d’impôt du Mali (Kayes, Bamako, Koulikoro, Ségou et Mopti) comme Assistant de M. Beidy TALL. Il fut formateur d’ACFOR de chefs d’entreprises (AGETIP, PACRT, ACORD, APEX, CAE). Assistant chargé de cours de comptable fiscalité à la FSEG / USSGB. F.W. KANLINSOU, Expert en Finances publiques, Gestion fiscale et Gestion de projet, Il enseigne à la FSEG, la FSJP et dans certaines universités privées au Mali et au Benin. Pr. A. E. MAÏGA -Dr. A.S.TRAORE- Dr. O. DOUCOURE. SANOGO - Mr. W. F. KALINSU - Dr. M. COUMARE Leçon 1 : Rappel sur la Généralité de la fiscalité Ce que c’est que le champ d’étude: Définition de la fiscalité, son importance; Définir l’impôt, ses fonctions principales et ses impératifs de justice et de rendement – détermination de l’assiette, liquidation, recouvrement; Distinguer l’impôt et ses éléments constitutifs des taxes administrative, parafiscale, de redevance avec leurs places respectives dans l’économie; Comment procéder à la liquidation et le paiement de l’impôt Procéder à la classification des impôts Pr. A. E. MAÏGA -Dr. A.S.TRAORE- Dr. O. DOUCOURE. SANOGO - Mr. W. F. KALINSU - Dr. M. COUMARE ---- heures I. GÉNÉRALITÉS Pr. A. E. MAÏGA -Dr. A.S.TRAORE- Dr. O. DOUCOURE. SANOGO - Mr. W. F. KALINSU - Dr. M. COUMARE 1.1- Définition: Le grand Larousse définit la fiscalité comme étant le système de perception des impôts, l’ensemble des lois qui s’y rapportent et les moyens qui y conduisent. De ceci découle toute son importance. 1.2 - Importance de la fiscalité La fiscalité occupe une place importante dans la vie politique, économique et sociale d’un pays. Elle est importante: Pour Les finances publiques; Dans la vie des citoyens; pour les entreprises. Pr. A. E. MAÏGA -Dr. A.S.TRAORE- Dr. O. DOUCOURE. SANOGO - Mr. W. F. KALINSU - Dr. M. COUMARE 1.3 - Cadre juridique Le Cadre juridique est Le Droit fiscal et le Nouveau Code Général Des Impôts du Mali L’étude de la fiscalité porte sur l’ensemble des procédés d’établissement de l’impôt au mieux des impératifs de justice et de rendement. Elle couvre l’ensemble des administrations chargées de l’assiette, la liquidation et le recouvrement. Pr. A. E. MAÏGA -Dr. A.S.TRAORE- Dr. O. DOUCOURE. SANOGO - Mr. W. F. KALINSU - Dr. M. COUMARE La fiscalité désigne l’ensemble des impôts en vigueur dans un Etat, et dans un autre sens, l’ensemble des règles à mettre en œuvre pour asseoir, liquider et recouvrer l’impôt. Elle est une discipline relevant du droit qui s’appuie sur la comptabilité. Pr. A. E. MAÏGA -Dr. A.S.TRAORE- Dr. O. DOUCOURE. SANOGO - Mr. W. F. KALINSU - Dr. M. COUMARE La fiscalisation est un procédé qui consiste à substituer un mode de financement public par une ressource fiscale. L’objectif pédagogique ici est de découvrir la matière afin d’en fixer les règles et techniques fiscales. Pr. A. E. MAÏGA -Dr. A.S.TRAORE- Dr. O. DOUCOURE. SANOGO - Mr. W. F. KALINSU - Dr. M. COUMARE 1.4 - DÉFINITION DE L’IMPÔT En l’absence de définition législative, l’impôt peut être défini comme une, prestation pécuniaire requise des contribuables d’après leurs facultés contributives et qui opère, par voie d’autorité, un transfert patrimonial définitif et sans contrepartie déterminée, en vue de la réalisation des objectifs fixés par la puissance publique (P. BELTRAME,2014) Pr. A. E. MAÏGA -Dr. A.S.TRAORE- Dr. O. DOUCOURE. SANOGO - Mr. W. F. KALINSU - Dr. M. COUMARE Cette définition doctrinale fait apparaître les trois éléments essentiels qui caractérisent l’impôt : c’est un acte de puissance publique ; il opère un prélèvement sur la propriété ; il est perçu dans un but d’intérêt général Pr. A. E. MAÏGA -Dr. A.S.TRAORE- Dr. O. DOUCOURE. SANOGO - Mr. W. F. KALINSU - Dr. M. COUMARE Pr. A. E. MAÏGA -Dr. A.S.TRAORE- Dr. O. DOUCOURE. SANOGO - Mr. W. F. KALINSU - Dr. M. COUMARE L’impôt est la base essentielle du budget . Il constitue l’élément important des recettes publiques et assure la couverture des dépenses publiques. Pr. A. E. MAÏGA -Dr. A.S.TRAORE- Dr. O. DOUCOURE. SANOGO - Mr. W. F. KALINSU - Dr. M. COUMARE L’impôt se distingue de deux notions voisines: La taxe administrative - rémunération pour services rendus par un service public non industriel, (contrepartie directe); La taxe parafiscale - taxe obligatoire perçue dans un but défini par une collectivité publique autre que l’Etat ou les collectivités locales, (distincte de l’impôt par son affectation : cotisation INPS). Pr. A. E. MAÏGA -Dr. A.S.TRAORE- Dr. O. DOUCOURE. SANOGO - Mr. W. F. KALINSU - Dr. M. COUMARE Aussi, l’impôt se distingue de deux autres éléments: Le prix: rémunération de produits ou prestations, rémunération perçue par des organismes industriels et commerciaux et servant au financement des dépenses publiques; La redevance: prélèvement opéré par voie de contrainte sur certains individus au profit des personnes morales de droit public à l’occasion du fonctionnement d’un service public, sans corrélation nécessaire avec le coût: Redevance éclairage publique EDM. Pr. A. E. MAÏGA -Dr. A.S.TRAORE- Dr. O. DOUCOURE. SANOGO - Mr. W. F. KALINSU - Dr. M. COUMARE Taxes et redevances ne sont pas toujours prélevées à l’occasion de services rendus: leurs caractéristiques essentielles viennent de ce qu’elles sont affectées à des organismes publics ou privés, autres que l’Etat, les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs; De plus elles peuvent être créées par voie réglementaire, mais leur perception au delà de l’année est soumise à autorisation législative. Deux fonctions essentielles : • 1ère fonction uploads/Management/fiscalite-fseg-1a-sep-2021.pdf
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- Publié le Jui 04, 2021
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