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LE MANAGEMENT DE L’ENVIRONNEMENT FICHE 1 AL – CCI NFC Version 0 Module de forma

LE MANAGEMENT DE L’ENVIRONNEMENT FICHE 1 AL – CCI NFC Version 0 Module de formation « une entreprise, un relais environnement » LE MANAGEMENT DE L’ENVIRONNEMENT Penser management de l’environnement, c’est passer d’une démarche réglementaire à une démarche volontaire. Le management environnemental a pour objectif la prise en compte des dispositions organisationnelles pour une meilleure maîtrise des impacts de l’entreprise sur l’environnement. Il touche un grand nombre de fonctions de l’entreprise et concerne des domaines très variés : - fonction environnement/sécurité (aspects techniques) : maîtrise des pollutions sur le site, - fonction marketing/vente : qualité écologique des produits mis sur le marché, - fonction juridique : conformité avec la réglementation, - fonction financière : coûts, investissements, subventions liés à l’environnement, - fonction achats : choix des fournisseurs en intégrant les critères environnementaux, - fonction ressources humaines : plan de formation et de sensibilisation à l’environnement, - direction générale : aspects organisationnels (définition de la politique environnementale). Le management environnemental découle de la prise de conscience que l’environnement est un des facteurs de la compétitivité de l’entreprise au même titre que les autres variables économiques. Les enjeux sont multiples : - mise en conformité de l’installation et donc sécurité et pérennité de l’entreprise, - économies de charges d’exploitation : taxes sur la pollution (air, eau, déchets), pollution des sols, mise en œuvre de technologies propres, - avantage concurrentiel et différenciation de l’offre vis à vis de la clientèle et/ou fournisseurs, - image de l’entreprise vis à vis des acteurs locaux (élus, associations) ou économiques (banques, assurances), - adhésion du personnel : l’engagement dans une démarche de management environnemental est souvent un élément de cohésion sociale. Depuis avril 1995, le règlement européen ECOAUDIT ou « EMAS » de la Commission européenne propose aux entreprises de l’Union un système permettant une participation volontaire à un système communautaire de management environnemental et d’audit. LE MANAGEMENT DE L’ENVIRONNEMENT FICHE 1 AL – CCI NFC Version 0 Module de formation « une entreprise, un relais environnement » Ce règlement a pour objectif : - d’évaluer et d’améliorer les performances environnementales des sites de production, - de réaliser une information régulière du public. Parallèlement à la mise en place du règlement européen Eco-Audit, l’AFNOR a produit dès 1993 des normes expérimentales relatives au système de management de l’environnement et à l’audit de ce système (normes NF X30-200 à X30-203). Ces normes ont été remplacées par un référentiel international sur le management de l’environnement constitué par la série des normes ISO 14000. Adhérer à un des deux systèmes, c’est s’engager dans une démarche volontaire dont les principales exigences sont le respect de la réglementation et l’engagement d’une amélioration continue de ses performances environnementales. Ces démarches comprennent plusieurs étapes résumées ci-après : Règlement européen Eco-Audit et Certification ISO 14001 1. Analyse environnementale du site 2. Définition d’une politique environnementale 3. établissement d’un programme 4. mise en place d’un système de management environnemental Etapes spécifiques au règlement européen Eco-Audit 5. rédaction d’une déclaration 6. vérification de la déclaration 7. enregistrement du site Il convient de se rappeler que, pour le règlement européen, - l’utilisation du logo est spécifique à un site, - la déclaration environnementale, obligatoire, est destinée au public. Principales différences entre le référentiel règlement européen et la certification - le règlement est européen, alors que la norme est mondiale, - les exigences du règlement vont au delà de celles présentes dans la norme car le règlement impose la rédaction d’une déclaration environnementale, - le règlement ne s’applique pour le moment qu’à des sites industriels alors que la norme peut s’adresser à tous types d’activité (organisme, collectivités locales, associations, entreprises de services,...). Les organismes certificateurs d’entreprises Ce sont ces organismes qui certifient selon la norme ISO 14001 le site industriel demandeur. Tous les organismes certificateurs ne sont pas forcement accrédité par le COFRAC *. A ce jour, l’AFAQ, le BVQI (Bureau Veritas Quality International), LRQA (filiale de Lloyd’s register), ECOPASS et SGS-ICS ont obtenu cette accréditation. L’industriel n’a pas obligation de faire appel à un organisme LE MANAGEMENT DE L’ENVIRONNEMENT FICHE 1 AL – CCI NFC Version 0 Module de formation « une entreprise, un relais environnement » certificateur accrédité, mais cette reconnaissance est une garantie quant à la reconnaissance du certificat, notamment à l’international. *Le COFRAC : Comité Français d’Accréditation L’accréditation assure une reconnaissance officielle et constitue un avantage commercial sur les marchés internationaux. Dans le domaine de l’environnement, le COFRAC accrédite les laboratoires de mesure de la pollution, les organismes de certification de systèmes de management et les vérificateurs environnementaux. En outre, les agréments ministériels s’appuient de plus en plus sur cette accréditation du COFRAC. uploads/Management/ 01-management-environnement.pdf