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Joe 20180608 0130 0011 2716 declaration

juin JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte sur Décrets arrêtés circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE Arrêté du juin relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit regroupement tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique no déchets d ? équipements électriques et électroniques métaux ou déchets de métaux non dangereux alliage de métaux ou déchets d ? alliage de métaux non dangereux déchets non dangereux de papiers cartons plastiques caoutchouc textiles bois ou déchets non dangereux non inertes de la nomenclature des installations classées pour la protection de l ? environnement NOR TREP A Publics concernés exploitants d ? installations classées pour la protection de l ? environnement sous les rubriques no ou Objet prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l ? environnement sous les rubriques no ou pour le régime déclaration Entrée en vigueur le présent arrêté entre en vigueur le er juillet Notice le présent arrêté dé ?nit l ? ensemble des dispositions applicables aux installations classées pour la protection de l ? environnement soumises à déclaration pour l ? une des rubriques suivantes installation de transit regroupement tri ou préparation en vue de la réutilisation des déchets d ? équipements électriques et électroniques à l ? exclusion des installations visées à la rubrique ? installation de transit regroupement tri ou préparation en vue de la réutilisation de métaux ou de déchets de métaux non dangereux d ? alliage de métaux ou de déchets d ? alliage de métaux non dangereux à l ? exclusion des installations visées aux rubriques et ? installation de transit regroupement tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets non dangereux de papiers cartons plastiques caoutchouc textiles bois à l ? exclusion des installations visées aux rubriques et ? ou installation de transit regroupement tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets non dangereux non inertes à l ? exclusion des installations visées aux rubriques et ? Références le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance http www legifrance gouv fr Le ministre d ? Etat ministre de la transition écologique et solidaire Vu le code de l ? environnement notamment les titres Ier et II du livre II et les titres Ier IV et VII du livre V Vu l ? arrêté du novembre relatif aux modalités de traitement des déchets d ? équipements électriques et électroniques prévues à l ? article du décret no - du juillet relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l ? élimination des déchets issus de ces équipements Vu l ? arrêté du février modi ?é ?xant le contenu des registres mentionnés aux articles R - et R - du code de l ? environnement Vu l ? avis des organisations professionnelles intéressées Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du novembre au décembre en application de l ? article