Label ReCiProC - Charte pour la protection des citoyens et le respect de la Con

Label ReCiProC - Charte pour la protection des citoyens et le respect de la Constitution - Élections législatives de 2022 Charte pour la protection des citoyens et le respect de la Constitution Élections législatives de 2022 Afin de préserver notre avenir et afin de nous prémunir toute atteinte aux valeurs de la République, nous vous interpellons par la présente charte. Vous le savez, un député a le devoir absolu de défendre les intérêts fondamentaux du peuple français, parmi lesquels sa sécurité personnelle et collective, ainsi que les droits fondamentaux et libertés publiques inscrits dans la Constitution (DDHC, Préambule 46, Charte 2005) et dans les engagements internationaux signés et ratifiés par la France (traités internationaux, conventions internationales, etc.). À ce titre, nous proposons aux candidats aux prochaines élections législatives de prendre connaissance de la présente Charte et de s’engager s’ils le souhaitent, en y apposant leur signature, et à en mettre le contenu en œuvre. La liste des signataires sera mise à la disposition du public, avant le premier tour des élections législatives de 2022. Les associations et collectifs porteurs de cette charte feront la promotion auprès de leurs adhérents et sur les réseaux sociaux des candidats signataires de cette charte. A la signature de la Charte*, le candidat pourra apposer le label ReCiProC sur ses documents de campagne. Il bénéficiera d'une publicité destinée aux électeurs de la part des associations à l’initiative de cette charte. La participation de chaque député signataire à l’adoption de textes traduisant les engagements de la Charte bénéficiera de la même publicité. *Tout manquement aux engagements de la Charte pendant la durée du mandat du candidat signataire sera rendu public. Le candidat qui signe la Charte : • S’engage à être à présent à l'Assemblée Nationale pour tous les votes sur les sujets contenus dans la Charte, quelles que soient la période de l’année ou l’heure des débats, • Est informé de ce que tout manquement aux engagements de la Charte pendant la durée de son mandat sera rendu public, • S’engage à signer une copie de la Charte à tout citoyen qui le lui demanderait. Je soussigné(e) …………………………………………………candidat(e) aux élections législatives de 2022, m’engage personnellement, à l’égard du porteur de ce document, à respecter l’ensemble des engagements de Charte ci-jointe pendant toute la durée de mon mandat. Fait à …………………………………le……………………………Signature : Label ReCiProC - Charte pour la protection des citoyens et le respect de la Constitution - Élections législatives de 2022 2 | P a g e s u r 1 8 Signature du candidat député : AFIN DE BENEFICIER DU LABEL RECIPROC : 1) Répondre aux 78 exigences de cette charte dans le formulaire électronique de reciproc.org ; 2) Reproduire les réponses aux 78 exigences de la charte imprimée sur papier, signer chaque page et renvoyer les pages scannées à l’adresse label@reciproc.org ; 3) A réception de votre demande, nous vous enverrons avis de labellisation sous 72 heures ; SOMMAIRE DE LA CHARTE I. EXIGENCES DE MISES EN ŒUVRE IMMEDIATES ................................................................................... 3 II. SANTE, MEDECINE : ........................................................................................................................... 4 III. SOCIÉTÉ, ÉCONOMIE : ....................................................................................................................... 6 IV. ÉDUCATION, RECHERCHE, DEPENSE PUBLIQUE : ................................................................................. 8 V. BIOÉTHIQUE : ................................................................................................................................... 9 VI. DROIT, INSTITUTIONS : .................................................................................................................... 10 VIII. FORCES DE L’ORDRE : ....................................................................................................................... 15 IX. MÉDIAS, PRESSE, PLATEFORMES NUMÉRIQUES : ................................................................................ 16 X. MONNAIE, CREDIT SOCIAL : .............................................................................................................. 17 XI. LISTE DES ASSOCIATIONS QUI SOUTIENNENT LA CHARTE ................................................................. 18 XII. MODE D’EMPLOI D’UNE DEMANDE DE LABELLISATION ........................................................................ 18 Label ReCiProC - Charte pour la protection des citoyens et le respect de la Constitution - Élections législatives de 2022 3 | P a g e s u r 1 8 Signature du candidat député : Le Signataire de la Charte des 78 Exigences s’engage, dès sa prise de fonction, à : I. EXIGENCES DE MISES EN ŒUVRE IMMEDIATES Ex1 Initier et voter l’abrogation immédiate de toutes les lois de gestion de l’épidémie de COVID19 notamment celles des « Pass vaccinal » et « Pass sanitaire », la dissolution immédiate des conseils créés pour la gestion de la crise sanitaire (conseil de défense, conseil scientifique) et la levée immédiate avec effet rétroactif du secret défense pour tout ce qui concerne la gestion de la pandémie ; ⃣ J’adhère ⃣ Je n’adhère pas ⃣ Autre proposition pour parvenir au même objectif (remplir ci-dessous ou sur une page à part) : Ex2 Initier et voter un moratoire immédiat de la vaccination et l’arrêt immédiat du port du masque ; ⃣ J’adhère ⃣ Je n’adhère pas ⃣ Autre proposition pour parvenir au même objectif (remplir ci-dessous ou sur une page à part) Ex3 Initier et voter la création immédiate d’une commission d’enquête spéciale pour permettre aux citoyens de connaître toute la vérité sur la gestion de l’épidémie de COVID19 ; ⃣ J’adhère ⃣ Je n’adhère pas ⃣ Autre proposition pour parvenir au même objectif (remplir ci-dessous ou sur une page à part) Ex4 Initier et voter toute loi ou tout article de loi visant à la réintégration des professionnels suspendus pour refus de vaccination contre le COVID19 et la restauration de l’intégralité de leurs droits ; ⃣ J’adhère ⃣ Je n’adhère pas ⃣ Autre proposition pour parvenir au même objectif (remplir ci-dessous ou sur une page à part) Ex5 Initier et voter toute loi ou tout article de loi visant à interdire strictement l’application des décisions de l’OMS sans consultation préalable du Parlement et dans le respect strict de la Constitution et des engagements internationaux signés et ratifiés par la France et notamment le « traité international sur la prévention des pandémies et la prévention de celles-ci » (international treaty on pandemic prevention and preparedness) actuellement en discussion. Aucune souveraineté sanitaire ne pourra être transférée à un quelconque organisme international. Interdire tout financement privé de l’OMS. ⃣ J’adhère ⃣ Je n’adhère pas ⃣ Autre proposition pour parvenir au même objectif (remplir ci-dessous ou sur une page à part) Ex6 Initier et voter tout projet de loi référendaire visant à renforcer les moyens de lutte contre les conflits d’intérêts des élus, des ministres et des responsables publics ; ⃣ J’adhère ⃣ Je n’adhère pas ⃣ Autre proposition pour parvenir au même objectif (remplir ci-dessous ou sur une page à part) Label ReCiProC - Charte pour la protection des citoyens et le respect de la Constitution - Élections législatives de 2022 4 | P a g e s u r 1 8 Signature du candidat député : II. SANTE, MEDECINE : Ex7 Réaffirmer les principes absolus de liberté de prescription, l’indépendance du médecin et le respect du serment d’Hippocrate, l’acte de prescription médicale ne pouvant en aucun cas relever du gouvernement ou de tout autre autorité administrative, qu’ils soient conseillés ou non ; ⃣ J’adhère ⃣ Je n’adhère pas ⃣ Autre proposition pour parvenir au même objectif (remplir ci-dessous ou sur une page à part) Ex8 Réaffirmer le principe absolu du secret médical et du libre choix du médecin par le patient ; ⃣ J’adhère ⃣ Je n’adhère pas ⃣ Autre proposition pour parvenir au même objectif (remplir ci-dessous ou sur une page à part) Ex9 Réaffirmer le principe absolu d’obligation de délivrance par le pharmacien, dans le respect du secret médical, des médicaments prescrits par le médecin ; ⃣ J’adhère ⃣ Je n’adhère pas ⃣ Autre proposition pour parvenir au même objectif (remplir ci-dessous ou sur une page à part) Ex10 Réaffirmer le principe absolu de respect de la Constitution, des engagements internationaux signés et ratifiés par la France et de la loi pour tout ce qui concerne l’administration de tout médicament, parmi lesquels les substances géniques médicamenteuses préventives ou curatives ; ⃣ J’adhère ⃣ Je n’adhère pas ⃣ Autre proposition pour parvenir au même objectif (remplir ci-dessous ou sur une page à part) Ex11 Réaffirmer le principe absolu d’interdiction de la mise sur le marché de quelque thérapie ou médicament que ce soit dont la composition n’est pas entièrement connue et vérifiée par une Autorité indépendante de sûreté biologique, y compris à titre d’essai clinique ou dans l’urgence ; ⃣ J’adhère ⃣ Je n’adhère pas ⃣ Autre proposition pour parvenir au même objectif (remplir ci-dessous ou sur une page à part) Ex12 Réaffirmer le principe de primauté absolue de la relation interpersonnelle entre le patient et le médecin ; ⃣ J’adhère ⃣ Je n’adhère pas ⃣ Autre proposition pour parvenir au même objectif (remplir ci-dessous ou sur une page à part) Label ReCiProC - Charte pour la protection des citoyens et le respect de la Constitution - Élections législatives de 2022 5 | P a g e s u r 1 8 Signature du candidat député : Ex13 Initier et voter toute loi ou tout article de loi visant à supprimer - Les ordres professionnels de santé et à transférer la responsabilité disciplinaire du praticien vers une juridiction mixte (magistrats / professionnels) ; - La certification des médecins rendue obligatoire au 1er janvier 2023 alors qu’existe déjà la formation professionnelle continue ⃣ J’adhère ⃣ Je n’adhère pas ⃣ Autre proposition pour parvenir au même objectif (remplir ci-dessous ou sur une page à part) uploads/Politique/ reciproc-charte-pour-la-protection-des-citoyens-et-le-respect-de-la-constitution-1 1 .pdf

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