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01/12/2018 GUIDE ECONOMIQUE ET COMPTABLE DES PAROISSES Economat diocésain I. Ta

01/12/2018 GUIDE ECONOMIQUE ET COMPTABLE DES PAROISSES Economat diocésain I. Table des matières  PRINCIPES GENERAUX ................................................................ 4  LES INTERLOCUTEURS A L’ECONOMAT DIOCESAIN ................ 9  COMPTABILITE DE LA PAROISSE .............................................. 11  PRINCIPES GENERAUX .............................................................. 11  ACHATS DE BIENS ET SERVICES .............................................. 13  ASSOCIATIONS LIÉES AUX PAROISSES ET AU DIOCESE ....... 17  ASSURANCES ............................................................................. 21  BAIL - LA PAROISSE EST LOCATAIRE D’UN TIERS.................. 29  BIENS IMMOBILIERS .................................................................. 30  BIENS MOBILIERS ...................................................................... 33  CAISSE ........................................................................................ 35  CASUELS : COLLECTE, COMPTAGE, COMPTABILISATION ...... 36  CELEBRATIONS PAR UN PRETRE OU UN DIACRE EXTERIEUR A LA PAROISSE – REMUNERATION ET DEFRAIEMENT ................ 38  CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS .............................. 40  COMPILATION DES COMPTES DU DIOCESE - ECRITURES COMPTABLES EN RECIPROCITE ENTRE ENTITES DU DIOCESE ..................................................................................................... 41  COMPTES BANCAIRES ............................................................... 42  COMPTE D’ATTENTE A REGULARISER ..................................... 44  COMPTES DE PLACEMENT RESERVES FINANCIERES ............ 45  CONCERTS ET MANIFESTATIONS ARTISTIQUES .................... 46  DEMANDE D'UTILISATION D'UNE EGLISE POUR UNE MANIFESTATION CULTURELLE ................................................. 47  DEMANDE D'AUTORISATION DE CONCERT, D'EXPOSITION dans une église ou une chapelle ........................................................ 49  CONTRIBUTION DES PAROISSES AUX BESOINS DE LA CURIE ..................................................................................................... 51  DEMENAGEMENT DES PRETRES ............................................... 57  DENIER DE L’EGLISE .................................................................. 58  DEPLACEMENTS ......................................................................... 59  DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS ................................................ 60  DONS DE LA PAROISSE A DES TIERS ....................................... 61  DONS DES FIDELES A LA PAROISSE ........................................ 62  ECHANGES ENTRE ENTITES ...................................................... 63  EMPRUNTS ................................................................................. 64  FRAIS DES PRETRES EN PAROISSE ......................................... 65  GARDIENNAGE ........................................................................... 68  LEGS ET DONATIONS ................................................................. 69  NOTES DE FRAIS ........................................................................ 71  PRETS ......................................................................................... 72  PRODUITS DES ACTIVITES PAROISSIALES .............................. 73  QUETES DE CONFIRMATION OU D’AUTRES CELEBRATIONS DIOCESAINES EN PAROISSE ..................................................... 74  QUETES DE PAROISSES ............................................................. 76  QUETES ET COLLECTES SPECIFIQUES POUR DES ORGANISMES TIERS................................................................... 78  QUETES IMPÉRÉES .................................................................... 79  QUETES, PROCEDURE DE COLLECTE ET DE COMPTAGE ........ 81  REMBOURSEMENT DE FRAIS A LA PAROISSE ......................... 86  RESERVES ET RESULTAT .......................................................... 87  SALARIES ET PRESTATAIRES EN PAROISSE .......................... 88  SECTEURS PASTORAUX ............................................................ 94  SUBVENTIONS ............................................................................ 95  TAXE D’HABITATION .................................................................. 96  TAXES DIVERSES ....................................................................... 97  TAXE FONCIERE ......................................................................... 98  TRONCS, COLLECTE, COMPTAGE, COMPTABILISATION ......... 99  ANNEXE : PLAN DE COMPTES ................................................. 101  INDEX 105 4 PRINCIPES GENERAUX Le gouvernement du diocèse et les différentes entités  L’évêque, assisté de ses collaborateurs et différents conseils : conseil épiscopal, conseil presbytéral, collège des consulteurs, conseil diocésain aux affaires économiques, pour les principaux.  La curie diocésaine o Le vicaire général, modérateur de la curie diocésaine et principal collaborateur de l’évêque.  Le chancelier et les services qui lui sont rattachés  L’économe diocésain, les services qui lui sont rattachés et les commissions économiques  Les services diocésains  Les secteurs pastoraux  Les paroisses  Les associations rattachées au diocèse ou aux paroisses, et dans lesquelles l’évêque ou le curé est membre de droit (ex : Association Diocésaine de l’Aumônerie de l’Enseignement Public (ADAEP), l’AEP Les Cordeliers, ….)  Le syndicat ecclésiastique.  Les mouvements et associations de fidèles Organisation et fonctionnement du diocèse pour les affaires économiques o Les entités diocésaines se conforment au droit civil et au droit canonique. o La curie diocésaine propose à l’évêque des règles diocésaines en complément des droits civil et canonique. o Sur le plan du droit civil, le diocèse d’Evreux est reconnu comme l’Association Diocésaine d'Evreux, régie par les lois du 1er juillet 1901 (loi générale organisant les associations) et la loi du 9 décembre 1905 (loi de séparation des Eglises et de l’Etat). o Elle est composée des entités suivantes :  la curie diocésaine  les paroisses et les secteurs  les services diocésains de pastorale, qui ne sont pas organisés sous forme associative distincte. o A l’exclusion des autres entités constituées sous forme associative. o Dans l’Association Diocésaine, chaque entité jouit d’une organisation et d’un fonctionnement qui lui est propre. Elle dispose donc de sa propre comptabilité. o Sur le plan économique, l’évêque prend ses décisions sur avis du Conseil Diocésain aux Affaires Economiques (CDAE). o Le CDAE est composé de clercs et/ou de laïcs. Ces derniers, appelés par l’évêque, le conseillent dans les choix économiques. L’évêque, sur proposition de l’économe diocésain, fixe l’ordre du jour des réunions du CDAE. o Les activités économiques diocésaines sont animées par l’économe et les différentes commissions, qui assurent la gestion au quotidien. o Le vicaire général et l’économe diocésain assurent en collaboration étroite la gestion des ressources humaines. 5 La comptabilité du diocèse o Elle s’entend comme celle de l’Association Diocésaine au sens du droit civil (cf. supra). o L’Association Diocésaine doit compiler les comptes de l’ensemble des entités (ou établissements) qui la compose : c’est une addition des comptes de toutes les entités, avec élimination des opérations « réciproques » (voir chapitre « compilation des comptes »). Organisation et fonctionnement des paroisses pour les affaires économiques o Les paroisses n’ont pas d’existence sur le plan du droit civil. o Le droit canonique reconnaît la paroisse expressément : o Dans toutes les affaires juridiques, le curé représente la paroisse, selon le droit ; il veillera à l'administration des biens de la paroisse (canon 532). o Il y aura dans chaque paroisse le conseil pour les affaires économiques qui sera régi, en plus du droit universel, par les règles que l'Évêque diocésain aura portées ; dans ce conseil, des fidèles, choisis selon ces règles, apporteront leur aide au curé pour l'administration des biens de la paroisse (canon 537). o Organisation : o Le curé est le garant de la bonne gestion de la paroisse. o L’Equipe d’Animation Pastorale (EAP) composée du curé et de fidèles laïcs, est le gouvernement de la paroisse entre autres dans le domaine économique et la gestion des biens. C’est l’EAP qui prend les décisions économiques de manière collégiale. o Le Conseil Paroissial pour les Affaires Economiques est appelé Conseil Financier Paroissial (CFP) dans le diocèse d’Evreux. L’équipe d’animation pastorale o En matière économique, elle prend les décisions après avoir consulté le conseil financier. o Les dépenses supérieures à 10000 € doivent faire l’objet d’un accord du CDAE (voir chapitres « biens mobiliers » et « biens immobiliers »). Les embauches et remplacements de salariés doivent faire l’objet d’un accord : o du CDAE, pour tout personnel o du conseil épiscopal, pour les laïcs en mission ecclésiale (voir chapitre « personnel bénévole et salarié »). o L’EAP, sur avis du conseil financier, vote le budget prévisionnel. o Tout sujet économique abordé en EAP fait l’objet d’un compte-rendu. Le conseil financier paroissial o Principales missions : o Conseiller l’EAP dans ses choix économiques o Valider que les ressources de la paroisse sont affectées à la mission de l’Eglise o Garantir l’équilibre financier de la paroisse o Comptabiliser les opérations et établir un bilan annuel o Etablir un budget prévisionnel annuel o Organiser la communication économique et financière au sein de la paroisse. 6 o Nomination des membres : o Par l’EAP, qui attribue également les rôles, pour 3 ans renouvelables o Composition : 5 membres minimum, désignés pour leurs compétences économiques et pastorales. o Le curé, président de droit o Le trésorier o Le comptable o Le responsable immobilier et matériel o Un membre au moins de l’EAP o Un membre de chaque Equipe d’Animation Locale (EAL) o D’autres laïcs choisis pour leur compétence dans le domaine économique. o La composition du CFP est à communiquer à l’économe diocésain. Les laïcs composant le CFP sont bénévoles systématiquement. o Attribution des rôles o Il est recommandé que les fonctions de comptable et de trésorier ne soient pas assurées par la même personne. o Seul le curé et le trésorier ont la signature sur les comptes bancaires, par délégation de l’économe diocésain. o Le curé préside et anime le conseil financier paroissial. o Le conseil financier veillera à ce que les fonctions suivantes soient attribuées :  trésorier  comptable  responsable immobilier et matériel  responsable denier o Le trésorier est responsable :  des encaissements et des décaissements, en collaboration avec le curé.  de la remise en banque des espèces et chèques  du règlement des factures  du budget prévisionnel annuel  de la communication sur les finances de la paroisse auprès des fidèles  de l’administration du personnel, dont le paiement des salaires. o Le comptable :  enregistre les opérations dans le logiciel comptable à partir des pièces justificatives  contrôle les opérations avec les comptes bancaires (rapprochement)  produit les comptes annuels (bilan et compte de résultat) et en fait une synthèse au CFP  prépare le budget en lien avec le trésorier o Le responsable immobilier et matériel :  assure la maintenance et l’entretien des bâtiments et du matériel  engage les dépenses décidées par l’EAP sous le contrôle du trésorier et du curé coordonne les travaux de construction et rénovation des bâtiments réalisés par des tiers professionnels uploads/Religion/ guide-economique-et-comptable-des-paroisses-economat-diocesain.pdf