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CInitiation aux dessins et modèles pour les petites et moyennes entreprises Manuel de développement de la propriété intellectuelle Numéro LLAABBEEAAUUTTÉÉ EESSTTDDAANNSSLLAAFFOORRMMEE Initiation aux dessins et modèles pour les petites et moyennes entreprises Adapté pour l'Algérie par Omar BOUHNIK Directeur Général de l'Institut National Algérien de la Propriété Industrielle INAPI CLA BEAUTÉ EST DANS LA FORME Table des Matières Page Avant propos Préface Chapitre I - Les Dessins et Modèles industriels Chapitre II - Protéger les Dessins et Modèles industriels Chapitre III - La Défense des Dessins et Modèles industriels Chapitre IV - Lois Nationales et Traités internationaux compétents en matière de dessins et modèles Chapitre V - Annexes Annexe - Sites Web utiles pour obtenir des Informations supplémentaires sur les Dessins et Modèles Annexe - Sites Web des O ?ces nationaux et régionaux de dessins et Modèles Annexe - Classi ?cation Internationale des dessins et Modèles ou Classi ?cation de Locarno Annexe - Lexique de Terminologie CInitiation aux dessins et modèles pour les petites et moyennes entreprises Avant-propos Le domaine de la Propriété Intellectuelle est encore largement ignoré et insu ?samment exploité par nos pays Il ouvre pourtant de larges perspectives aux pays africains pour relever dans les meilleures conditions les dé ?s que posent la sécurité alimentaire la lutte contre les pandémies la réduction de la pauvreté en un mot le développement économique et social du continent La ma? trise de la propriété Intellectuelle est de nature à stimuler et à promouvoir la créativité et l'esprit d'innovations nationaux Il est nécessaire pour nous d'acquérir et d'adapter les instruments de la protection intellectuelle pour les mettre au service du développement de la croissance économique et de la diversité culturelle C'est pourquoi il est nécessaire de développer au sein de nos pays et au plan international une culture de la propriété intellectuelle qui vise à libérer l'esprit d'initiative et la créativité tout en ménageant l'équilibre entre les droits des créateurs et l'intérêt général Nous pensons qu'une telle approche est indispensable pour répondre à l'objectif de promotion des investissements nord-sud et en particulier au transfert technologique qui en constitue une dimension indispensable et souvent critique Certes nous nous engageons à renforcer la protection de la propriété intellectuelle et à mettre en ?uvre les moyens pour lutter contre le piratage la contrefaçon ou encore la cybercriminalité qui sont des phénomènes à la fois immoraux et contraires à nos intérêts ? D'autres domaines méritent également notre attention parce qu'ils revêtent une importance particulière pour l'Afrique Je veux parler de ceux liés à la protection des savoirs traditionnels du folklore et des ressources génétiques L'Afrique doit donc prendre une part active dans les discussions au sein de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle au sein des Organes de suivi de la Convention Internationale sur la Diversité Biologique ainsi que de l'OMC pour obtenir une réponse équitable à ses aspirations légitimes Extrait du discours du Président de la République Algérienne Démocratique et populaire M Abdelaziz Boute ika à l'occasion de la célébration de la journée Africaine