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Délibération n°2021-87 du conseil d’administration / séance du 13 décembre 2021

Délibération n°2021-87 du conseil d’administration / séance du 13 décembre 2021 Conseil d’administration séance du 13 décembre 2021 DÉLIBÉRATION RELATIVE AUX CAPACITÉS D'ACCUEIL ET AUX MODALITÉS D’ADMISSION EN PREMIÈRE ANNÉE DE MASTER POUR L’ANNÉE UNIVERSITAIRE 2022-2023 Vu le code de l’éducation et notamment ses articles L 612-6, L 712-3 ; Vu le décret n° 2017-83 du 25 janvier 2017 relatif aux conditions dans lesquelles les titulaires du diplôme national de licence non admis en première année d’une formation de leur choix conduisant au diplôme national de master se voient proposer l’inscription dans une formation du deuxième cycle ; Vu l’avis rendu par la commission de la formation et de la vie universitaire du 25 novembre 2021 relatif aux capacités d’accueil des formations de Master 1 de l’université de Bordeaux pour l’année universitaire 2022-2023; Considérant qu’il appartient à l’établissement de déterminer, en application des dispositions susvisées, les capacités d’accueil et les modalités de sélection mises en œuvre à l’égard des candidats à l’admission dans les formations de première année du premier cycle de master. Article 1. L’admission en première année des mentions de master, dépend des capacités d’accueil fixées, pour l’année 2022-2023, dans le tableau annexé. Article 2. L’admission en première année dans ces mentions de master est subordonnée à l’examen du dossier du candidat, qui peut selon les formations être complété par un entretien individuel et/ou par un test de compétences. L'admission est prononcée par le président de l’université sur proposition du responsable de la formation. Article 3. Le dossier de candidature est constitué des pièces ci-après énoncées :  un dossier détaillé du cursus suivi par le candidat permettant notamment d’apprécier les objectifs et compétences visées par la formation antérieure ;  les diplômes, certificats, relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études suivies. Selon les formations il pourra également être demandé au candidat de fournir les pièces suivantes :  une lettre de motivation exposant le projet professionnel;  un curriculum vitae ;  une attestation spécifique à la nature des enseignements de la formation visée ;  une lettre de recommandation du responsable de la formation, et/ou du stage suivi par le candidat ;  une liste classant par ordre de préférence les vœux de parcours du candidat au sein de la mention envisagée ;  les résultats au test de compétences. Article 4. Les dates limites de dépôt des dossiers en vue d’une inscription, au titre de l’année universitaire 2022-2023, dans une des mentions précitées, sont fixées par formation dans le calendrier annexé. Délibération n°2021-87 du conseil d’administration / séance du 13 décembre 2021 Conseil d’administration séance du 13 décembre 2021 Article 5. La présente délibération sera transmise au recteur de région académique Nouvelle-Aquitaine. Elle sera publiée conformément aux dispositions relatives à la publication des actes à caractère réglementaire de l’université de Bordeaux. Le président du conseil d’administration, Manuel TUNON DE LARA Annexe : Capacités d’accueil et calendrier de candidature en vue d’une inscription en première année de master Adoptée à la majorité des votes exprimés (8 contre – 1 abstention – 29 votants) Collège Mention Parcours Capacités CA par Mentions 2022-2023 Capacités CA par Parcours 2022-2023 Capacités d'accueil mention 2021- 2022 (CA 11/12/2020) Capacités d'accueil parcours 2021- 2022 (CA 11/12/2020) Écart CAPACITE CA N/N-1 capacités supp. proposées en 07/21 Capacités réajustées au parcours 2021-2022 Capacités réajustées à la mention 2021-2022 Écart N/N-1 Capacités réajustées Total des candidatures Taux de pression (Nombre de candidatures pour une place) Taux de remplissage Inscrits au 04/10/21 dont redoublants réinscrits en 2021- 2022 Nombre d'étudiants ajournés en 2020- 2021 Places vacantes au 04/10/21 Collège Droit Sc. Politique, Economie, Gestion Master Comptabilité - contrôle - audit M1 Comptabilité - contrôle - audit 30 30 30 30 0 30 30 0 603 20,1 100,00% 30 8 8 0 Collège Droit Sc. Politique, Economie, Gestion Master Contrôle de gestion et audit organisationnel M1 Contrôle de gestion et audit organisationnel 35 35 -35 35 35 -35 542 15,5 97,14% 34 6 6 1 Nouveau parcours accréditation 2022 : Contrôle de Gestion et Audit Interne Collège Droit Sc. Politique, Economie, Gestion Master Contrôle de gestion et audit organisationnel M1 Contrôle de Gestion et Audit Interne 30 30 30 Collège Droit Sc. Politique, Economie, Gestion Master Droit de la propriété intellectuelle M1 MEDIIATIC - Propriété intellectuelle et communication 30 30 30 30 0 5 35 35 -5 319 9,1 71,43% 25 0 0 10 Collège Droit Sc. Politique, Economie, Gestion Master Droit de la santé M1 Droit de la santé 30 30 30 30 0 30 30 0 408 13,6 100,00% 30 2 7 0 Collège Droit Sc. Politique, Economie, Gestion Master Droit des affaires M1 Droit des affaires et fiscalité 28 25 3 28 1076 38,4 100,00% 28 0 0 0 Collège Droit Sc. Politique, Economie, Gestion Master Droit des affaires M1 Contrats d'affaires et droit du marché 28 25 3 28 528 18,9 89,29% 25 0 0 3 Collège Droit Sc. Politique, Economie, Gestion Master Droit des affaires M1 Droit de la vigne et du vin 25 20 5 25 201 8,0 84,00% 21 0 0 4 Collège Droit Sc. Politique, Economie, Gestion Master Droit des affaires M1 Droit des affaires approfondi 26 25 1 26 1219 46,9 103,85% 27 0 0 -1 Collège Droit Sc. Politique, Economie, Gestion Master Droit des affaires M1 Droit des affaires comparé 10 10 10 357 35,7 80,00% 8 0 0 2 Collège Droit Sc. Politique, Economie, Gestion Master Droit des affaires M1 Fiscalité des affaires et du patrimoine 28 25 3 28 437 15,6 89,29% 25 0 0 3 Collège Droit Sc. Politique, Economie, Gestion Master Droit des affaires M1 Banque, financement et recouvrement 25 25 25 178 7,1 88,00% 22 0 0 3 Collège Droit Sc. Politique, Economie, Gestion Master Droit des affaires M1 Ingénérie juridique et financière des sociétés 28 25 3 28 271 9,7 103,57% 29 0 0 -1 Collège Droit Sc. Politique, Economie, Gestion Master Droit européen M1 Etudes juridiques européennes 25 25 25 101 4,0 84,00% 22 0 0 3 Collège Droit Sc. Politique, Economie, Gestion Master Droit européen M1 Droit et gouvernance de l'Union européenne 10 10 10 70 7,0 100,00% 10 0 0 0 Collège Droit Sc. Politique, Economie, Gestion Master Droit européen M1 Expertise en affaires européennes 20 25 25 106 4,2 44,00% 10 0 0 15 Collège Droit Sc. Politique, Economie, Gestion Master Droit International M1 Droit international 30 30 30 897 29,9 120,00% 37 11 28 -7 Collège Droit Sc. Politique, Economie, Gestion Master Droit International M1 Droit des transports 18 18 18 59 3,3 80,00% 20 0 0 -2 Collège Droit Sc. Politique, Economie, Gestion Master Droit notarial M1 Droit notarial 30 30 25 25 5 5 30 30 0 1386 46,2 93,33% 28 0 12 2 Collège Droit Sc. Politique, Economie, Gestion Master Droit pénal et sciences criminelles M1 Droit pénal comparé 15 15 15 242 16,1 106,67% 16 0 0 -1 Collège Droit Sc. Politique, Economie, Gestion Master Droit pénal et sciences criminelles M1 Criminologie 25 30 30 1763 58,8 83,33% 25 0 0 5 Collège Droit Sc. Politique, Economie, Gestion Master Droit pénal et sciences criminelles M1 Droit de l'exécution des peines et droits de l'homme 20 20 20 486 24,3 95,00% 20 0 0 0 Collège Droit Sc. Politique, Economie, Gestion Master Droit pénal et sciences criminelles M1 Droit pénal européen et international 25 25 25 374 15,0 96,00% 24 0 0 1 Collège Droit Sc. Politique, Economie, Gestion Master Droit pénal et sciences criminelles M1 Droit pénal approfondi 28 30 30 1496 49,9 93,33% 28 0 0 2 Collège Droit Sc. Politique, Economie, Gestion Master Droit privé M1 Droit du patrimoine 28 25 3 28 544 19,4 100,00% 28 0 0 0 Ancien parcours : Droit et gestion du patrimoine Collège Droit Sc. Politique, Economie, Gestion Master Droit privé M1 Droit des personnes et des familles 32 30 2 32 1072 33,5 100,00% 32 0 0 0 Collège Droit Sc. Politique, Economie, Gestion Master Droit privé M1 Droit privé comparé 10 10 10 148 14,8 60,00% 6 0 0 4 Collège Droit Sc. Politique, Economie, Gestion Master Droit privé M1 Droit privé approfondi 26 25 1 26 1684 64,8 108,00% 28 0 0 -2 Collège Droit Sc. Politique, Economie, Gestion Master Droit privé M1 Droit et pratique de l'assurance (1an) 30 25 5 30 95 3,2 83,33% 25 0 0 5 Collège Droit Sc. Politique, Economie, Gestion Master Droit privé M1 Droit de l'urbanisme, de la construction et de l'immobilier 15 15 15 257 17,1 100,00% 14 0 0 1 Collège Droit Sc. Politique, Economie, Gestion Master Droit public M1 Droit et pratiques des contentieux publics 30 30 30 145 4,8 80,00% 24 0 0 6 Collège Droit Sc. Politique, Economie, Gestion Master Droit public M1 Droit public approfondi 30 30 30 480 16,0 63,33% 16 0 0 14 Collège Droit Sc. Politique, Economie, Gestion Master Droit public M1 Action teritoriale 30 30 30 171 5,7 96,67% 29 0 0 1 Collège Droit Sc. Politique, Economie, Gestion uploads/Science et Technologie/ capacites-daccueil-et-modalites-dadmission-en-master-1.pdf