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1 Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme, 19 octobr

1 Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme, 19 octobre 2005 Unesco, Paris. Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'homme 19 octobre 2005 La Conférence générale, Consciente de la capacité propre aux êtres humains de réfléchir à leur existence et à leur environnement, de ressentir l’injustice, d’éviter le danger, d’assumer des responsabilités, de rechercher la coopération et de faire montre d’un sens moral qui donne expression à des principes éthiques, Considérant les progrès rapides des sciences et des technologies, qui influencent de plus en plus l’idée que nous avons de la vie et la vie elle-même, et suscitent donc une forte demande de réponse universelle à leurs enjeux éthiques, Reconnaissant que les questions éthiques que posent les progrès rapides des sciences et leurs applications technologiques devraient être examinées compte dûment tenu de la dignité de la personne humaine et du respect universel et effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales, Persuadée qu’il est nécessaire et qu’il est temps que la communauté internationale énonce des principes universels sur la base desquels l’humanité pourra répondre aux dilemmes et controverses de plus en plus nombreux que la science et la technologie suscitent pour l’humanité et l’environnement, Rappelant la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948, la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’homme adoptée par la Conférence générale de l’UNESCO le 11 novembre 1997 et la Déclaration internationale sur les données génétiques humaines adoptée par la Conférence générale de l’UNESCO le 16 octobre 2003, Prenant note du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques adoptés le 16 décembre 1966, de la Convention internationale des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale du 21 décembre 1965, de la Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes du 18 décembre 1979, de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989, de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique du 5 juin 1992, des Règles pour l’égalisation des chances des handicapés adoptées par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1993, de la Recommandation de l’UNESCO concernant la condition des chercheurs scientifiques du 20 novembre 1974, de la Déclaration de l’UNESCO sur la race et les préjugés raciaux du 27 novembre 1978, de la Déclaration de l’UNESCO sur les responsabilités des générations présentes envers les générations futures du 12 novembre 1997, de la Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle du 2 novembre 2001, de la Convention n° 169 de l’OIT concernant les peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants du 27 juin 1989, du Traité international sur les ressources phyto-génétiques pour l’alimentation et l’agriculture adopté par la Conférence de la FAO le 3 novembre 2001 et entré en vigueur le 29 juin 2004, de l’Accord relatif aux aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) annexé à l’Accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce, entré en vigueur le 1er janvier 1995, de la Déclaration de Doha sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique du 14 novembre 2001 et des autres instruments internationaux pertinents adoptés par l’Organisation des Nations Unies et les institutions spécialisées du système des Nations Unies, en particulier l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et l’Organisation mondiale de la santé (OMS), Prenant également note des instruments internationaux et régionaux dans le domaine de la bioéthique, notamment la Convention pour la protection des droits de l’homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine : Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine du Conseil de l’Europe, adoptée en 1997 et entrée en vigueur en 2 Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme, 19 octobre 2005 Unesco, Paris. 1999, avec ses Protocoles additionnels, ainsi que des législations et réglementations nationales dans le domaine de la bioéthique et des codes de conduite, principes directeurs et autres textes internationaux et régionaux dans le domaine de la bioéthique, tels que la Déclaration d’Helsinki de l’Association médicale mondiale sur les principes éthiques applicables aux recherches médicales sur des sujets humains, adoptée en 1964 et amendée en 1975, 1983, 1989, 1996 et 2000, et les Principes directeurs internationaux d’éthique de la recherche biomédicale concernant les sujets humains adoptés par le Conseil des organisations internationales des sciences médicales en 1982 et amendés en 1993 et 2002, Reconnaissant que la présente Déclaration doit être comprise d’une manière compatible avec le droit interne et international en conformité avec le droit des droits de l’homme, Rappelant l’Acte constitutif de l’UNESCO adopté le 16 novembre 1945, Considérant que l’UNESCO a son rôle à jouer dans la mise en évidence de principes universels fondés sur des valeurs éthiques communes afin de guider le développement scientifique et technologique ainsi que les transformations sociales, en vue de recenser les défis qui se font jour dans le domaine de la science et de la technologie en tenant compte de la responsabilité des générations présentes envers les générations futures, et qu’il faudrait traiter les questions de bioéthique, qui ont nécessairement une dimension internationale, dans leur ensemble, en se nourrissant des principes déjà énoncés dans la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’homme et la Déclaration internationale sur les données génétiques humaines, et en tenant compte non seulement du contexte scientifique actuel mais aussi des perspectives à venir, Consciente que les êtres humains font partie intégrante de la biosphère et qu’ils ont un rôle important à jouer en se protégeant les uns les autres et en protégeant les autres formes de vie, en particulier les animaux, Reconnaissant que, fondés sur la liberté de la science et de la recherche, les progrès des sciences et des technologies ont été, et peuvent être, à l’origine de grands bienfaits pour l’humanité, notamment en augmentant l’espérance de vie et en améliorant la qualité de la vie, et soulignant que ces progrès devraient toujours tendre à promouvoir le bien-être des individus, des familles, des groupes ou communautés et de l’humanité dans son ensemble, dans la reconnaissance de la dignité de la personne humaine et dans le respect universel et effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales, Reconnaissant que la santé ne dépend pas uniquement des progrès de la recherche scientifique et technologique, mais également de facteurs psychosociaux et culturels, Reconnaissant aussi que les décisions portant sur les questions éthiques que posent la médecine, les sciences de la vie et les technologies qui leur sont associées peuvent avoir un impact sur les individus, les familles, les groupes ou communautés et sur l’humanité tout entière, Ayant à l’esprit que la diversité culturelle, source d’échanges, d’innovation et de créativité, est nécessaire à l’humanité et, en ce sens, constitue le patrimoine commun de l’humanité, mais soulignant qu’elle ne peut être invoquée aux dépens des droits de l’homme et des libertés fondamentales, Ayant également à l’esprit que l’identité de la personne a des dimensions biologiques, psychologiques, sociales, culturelles et spirituelles, Reconnaissant que des comportements scientifiques et technologiques contraires à l’éthique ont eu un impact particulier sur des communautés autochtones et locales, Convaincue que la sensibilité morale et la réflexion éthique devraient faire partie intégrante du processus de développement scientifique et technologique et que la bioéthique devrait jouer un rôle capital dans les choix qu’il convient de faire, face aux problèmes qu’entraîne ce développement, Considérant qu’il est souhaitable de développer de nouvelles approches de la responsabilité sociale pour faire en sorte que le progrès scientifique et technologique aille dans le sens de la justice, de l’équité et de l’intérêt de l’humanité, 3 Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme, 19 octobre 2005 Unesco, Paris. Reconnaissant qu’un moyen important de prendre la mesure des réalités sociales et de parvenir à l’équité est de prêter attention à la situation des femmes, Soulignant la nécessité de renforcer la coopération internationale dans le domaine de la bioéthique, en tenant particulièrement compte des besoins spécifiques des pays en développement, des communautés autochtones et des populations vulnérables, Considérant que tous les êtres humains, sans distinction, devraient bénéficier des mêmes normes éthiques élevées dans le domaine de la médecine et de la recherche en sciences de la vie, Proclame les principes qui suivent et adopte la présente Déclaration. Dispositions générales Article premier – Portée 1°/ La présente Déclaration traite des questions d’éthique posées par la médecine, les sciences de la vie et les technologies qui leur sont associées, appliquées aux êtres humains, en tenant compte de leurs dimensions sociale, juridique et environnementale. 2°/ La présente Déclaration s’adresse aux États. Elle permet aussi, dans la mesure appropriée et pertinente, de guider les décisions ou pratiques des individus, des groupes, des communautés, des institutions et des sociétés, publiques et privées. Article 2 – Objectifs La présente Déclaration a pour objectifs : (a) d’offrir un cadre universel de principes et de uploads/Science et Technologie/ declaration-universelle-sur-la-bioethique-et-les-droits-de-l-x27-homme-2005.pdf