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AIDE-MEMOIRE Dirigeants, Capitaines, • Sachez rédiger une réserve • La transfor

AIDE-MEMOIRE Dirigeants, Capitaines, • Sachez rédiger une réserve • La transformer en réclamation • Faire appel SOMMAIRE : I – Quand et comment rédiger les réserves ? A – réserves avant le match B – réserves pendant le match C – réserves après le match II – Quand et comment confirmer les réserves ? III – Quand et comment faire appel ? I - QUAND ET COMMENT REDIGER LES RESERVES A – RESERVES AVANT LE MATCH : Elles peuvent porter sur : a- la régularité du terrain de jeu b- la qualification c- la participation d- un arbitre bénévole a- La régularité du terrain de jeu : Les réserves concernant la régularité du terrain de jeu et de ses installations doivent être déposées 45 Minutes avant l’heure officielle du début de rencontre. b- Qualification d’un joueur : Les réserves portant sur la qualification doivent être nominales et motivées, et formulées par écrit sur la feuille de match, éventuellement par le représentant du club, mais signées obligatoirement par le capitaine réclamant et communiquées au capitaine adverse par l’arbitre qui les contresignera avec lui avant la rencontre. Pour les catégories « 18 ANS » et au-dessous, les réserves sont obligatoirement signées , non par le capitaine, mais par le dirigeant responsable titulaire d’une licence dirigeant (disposition Assemblée Fédérale du 31 Mai 1996). Nota : Quel que soit le motif de la réserve, l’équipe, le capitaine adverse ont le droit de retirer le (ou les) joueur(s) incriminé(s) de la composition de leur équipe, mais obligatoirement avant le début de la rencontre. Modèles de réclamation : 1 – JOUEURS SANS LICENCE : Je soussigné …………… licence n° …………. Capitaine de …………… Formule des réserves sur la qualification des joueurs de ……………dont les noms suivent, ne présentant pas de licences : …………….. (faire suivre la liste des joueurs concernés). 2 – POUR LES JOUEURS N’AYANT PAS DIX JOURS DE QUALIFICATION : Je soussigné …………… licence n° …………. Capitaine de …………… Formule des réserves sur la qualification du (ou des) joueur(s) suivant(s) …………… Licence n° …………….. dont la date d’enregistrement de la (ou des) licence(s) est (ou sont) le …………………………, le délai de 10 jours de qualification n’étant pas respecté. 3 – LICENCE NON ENTIEREMENT VALIDEE : Je soussigné …………… licence n° …………. Capitaine de …………… Formule des réserves sur la qualification au club de …………… du (ou des) joueur(s) suivant(s) …………… dont la licence n’est pas entièrement validée pour : absence de signature, absence de photo d’identité, pour certificat médical non entièrement rempli, pour absence de date ou non apposition du cachet médical, ou non signature manuscrite du médecin. 4 – MUTATION EXCEPTIONNELLE : Je soussigné …………… licence n° …………. Capitaine de …………… Formule des réserves sur la qualification au club de ……………….du joueur ………………….. Celui-ci ayant bénéficié d’une mutation exceptionnelle (art. 92 des R.G.) n’a pas sa résidence effective à l’adresse indiquée sur la licence, mais à ……………………. Mon club présentera à la Commission, la preuve de notre accusation. c – Participation d’un joueur : Les dispositions sont les mêmes que pour la qualification. Cependant, lorsque les réserves visant la participation des joueurs sont portées sur la totalité des joueurs constituant l’équipe inscrite sur la feuille de match, celles-ci peuvent être posées sur « l’ensemble de l’équipe » sans mentionner la totalité des noms. 1 – EQUIPIERS PREMIERS ET (OU) SECONDS ET (OU) SUPERIEURS : Je soussigné …………… licence n° …………. Capitaine de …………… formule des réserves sur la participation à la rencontre de tous les joueurs de l’équipe de ……………….ceux-ci pouvant être équipiers premiers et (ou) seconds, et (ou) supérieurs. 2 – MATCHS A REJOUER : Je soussigné …………… licence n° …………. Capitaine de …………… formule des réserves sur la participation à ce match au sein de l’équipe de ……………….du (ou des) joueur(s) ………….. n° de licence …………….. qui n’était(ent) pas qualifié(s) au club à la date de la première rencontre. Nota : le match à rejouer est un match qui a eu un commencement d’exécution ou qui a été joué dans son entier. Ne pas confondre avec un match remis. 3 – JOUEUR AYANT UNE LICENCE ENREGISTREE APRES LE 31 DECEMBRE DE L’ANNEE EN COURS : Je soussigné …………… licence n° …………. Capitaine de …………… formule des réserves sur la participation à ce match au sein de l’équipe de ……………….du (ou des) joueur(s) …. …… n° de licence ………………….. dont la date d’enregistrement de la licence est postérieure au 31/12 . 4 – TROP DE JOUEURS MUTES : Je soussigné …………… licence n° …………. Capitaine de …………… formule des réserves sur la participation à ce match au sein de l’équipe de ……………….des joueurs suivants …. …… n° de licence ………………….. portant à plus de …………… le nombre de joueurs mutés. Nota : le nombre autorisé dans la Ligue Rhône- Alpes est de 4 mutés par équipe. A ce nombre s’ajoutent ou se retranchent les variations induites par le Statut de l’Arbitrage. 5 – AUTORISATION MEDICALE : Je soussigné …………… licence n° …………. Capitaine de …………… formule des réserves sur la participation à ce match du joueur …. …… n° de licence ………………….. celui-ci ne possède pas à ce jour l’autorisation médicale pour jouer en catégorie supérieure. 6 – PARTICIPATION A PLUSIEURS MATCHS : Je soussigné …………… licence n° …………. Capitaine de …………… formule des réserves sur la participation à ce match du joueur …. …… n° de licence ………………….. celui-ci ayant joué ……………… (le matin ou la veille) avec l’équipe ……………………. (indiquer le match auquel aurait dû participer le (ou) le(s) joueur(s), pour permettre la vérification). d – Arbitre Bénévole : Un arbitre bénévole est une personne licenciée dans un club (dirigeant, Initiateur 2) qui aura obligatoirement assisté à une réunion de formation organisée par le District. Se référer à la liste des Arbitres Bénévoles publiée dans le Foot 447 du ……….. ou à celle qui paraîtra lorsque les séances de formation seront terminées. Décision du Comité Directeur en date du 25 Août 2003 : Il a été décidé que tous les arbitres bénévoles qui officieront lors des rencontres officielles au cours de la saison 2003/2004, devront avoir été contrôlés médicalement avec tampon médical au dos de la licence, et avec les mentions dûment complétées, ainsi que le tampon justifiant qu’ils ont suivi les cours d’arbitre bénévole. Les arbitres bénévoles ne pourront officier que dans ces conditions. Si des réserves sont posées conformément à l’article 142, des Règlements Généraux de la F.F.F., le club dont l’arbitre dépend aura match perdu par pénalité. En cas d’absence d’arbitre officiel : - en 4ème division : arbitrage par l’arbitre bénévole du club visiteur - en 3ème division et au-dessus : arbitrage après tirage au sort entre un arbitre bénévole de chaque club. 1 – ARBITRE NON BENEVOLE : Je soussigné …………… licence n° …………. Capitaine de …………… formule des réserves sur l’arbitrage de ce match par Monsieur ………… Celui-ci n’ayant pas suivi la journée de formation et n’ayant pas le statut d’arbitre bénévole (il ne figure pas sur la liste officielle du District), il n’a pas le droit d’arbitrer cette rencontre. 2 – ARBITRE BENEVOLE (OU NON) ARBITRANT SANS TIRAGE AU SORT : Je soussigné …………… licence n° …………. Capitaine de …………… formule des réserves sur l’arbitrage de ce match par Monsieur ……………. aucun tirage au sort n’ayant été effectué entre deux arbitres bénévoles de chaque club, ce qui est contraire aux Règlements Sportifs du District. Nota : en cas d’arbitrage « forcé » par un arbitre non bénévole, vous pouvez cumuler les deux réserves. B – RESERVES PENDANT LE MATCH : a- Entrée du joueur non inscrit : Si un joueur non inscrit sur la feuille de match entre en cours de partie, des réserves verbales sur sa qualification ou sa participation peuvent être formulées immédiatement auprès de l’arbitre, qui appelle le capitaine de l’équipe adverse et l’un des arbitres-assistants pour en prendre acte. Ces réserves doivent être motivées, c’est à dire mentionner le grief précis opposé à l’adversaire. Elles seront ensuite écrites sur la feuille de match à la mi-temps ou après le match par le capitaine réclamant. L’arbitre en donne connaissance au capitaine adverse et les contresigne avec lui. b- Faute technique d’arbitrage : C’est une violation des lois du jeu par l’arbitre. Les réserves visant les questions techniques doivent pour être valables, être formulées à l’arbitre par le capitaine plaignant à l’arrêt de jeu qui est la conséquence de la décision contestée. Dans tous les cas, l’arbitre appelle le capitaine de l’équipe adverse et l’un des juges de touche le plus proche de l’action, pour en prendre acte. A l’issue de ce match, l’arbitre inscrit ces réserves sur la feuille de match sous la dictée du capitaine plaignant, et les fait contresigner par le capitaine réclamant, le capitaine adverse et le juge de touche intéressé. Je soussigné …………… licence n° …………. Capitaine de ……………formule la réserve technique suivante : …………………………………………….. A la …………ème minute, l’arbitre a ……………… (fait contesté), alors que le règlement prévoit ………………………………... (décision réglementaire). Nota : l’arbitre, objet uploads/Sports/ aide-memoire-a-reserves-avant-le-match 1 .pdf