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Dispositions règlementaires relatives aux compétitions de football amateur Sais

Dispositions règlementaires relatives aux compétitions de football amateur Saison 2019/2020 1 - Engagement des clubs pour la saison 2019/2020 Le dossier d’engagement doit être constitué de pièces suivantes : – Une fiche d’engagement dans les compétitions (imprimé à télécharger du site de la Ligue). – Une copie légalisée de l’agrément du club, s’il y a changement. – Une liste des membres élus du comité directeur, mandatés pour représenter le club auprès de la ligue et des structures du football. – Quitus délivré par la ligue d’origine pour les clubs changeant de ligue. – Une attestation délivrée par la compagnie d’assurance relative aux contrats couvrant l’ensemble des membres du club, pour la saison 2019-2020, conformément au règlement des championnats de Football Amateur. – Une attestation de domiciliation délivrée par le gestionnaire de l’infrastructure sportive concernée dûment homologuée par la commission d’homologation des stades ; – Le paiement des frais d’engagement et des éventuels arriérés. – Le Bilan Financier de l’exercice 2018 et le rapport du commissaire aux comptes y afférent. 2 – Dépôt des dossiers d’engagement - Les dossiers d’engagement complets doivent être déposés, contre accusé de réception auprès des ligues : - Clubs de la division nationale de football amateur et de la division Inter-Régions au plus tard le 15 août 2019. - Tout dépôt entre cette date et le 1er Septembre 2019 sera sanctionné par une amende de : Cinquante mille (50.000) dinars. - Au-delà du 1er Septembre 2019, aucun dossier ne sera accepté pour les divisions amateurs et Inter-Régions. - Clubs des divisions régionales de football amateur honneur et pré-honneur au plus tard le 05 Septembre 2019. - Tout dépôt entre cette date et le 15 septembre 2019 sera sanctionné par une amende de : Vingt mille (20.000) dinars pour les clubs des divisions régionales et dix mille (10.000) dinars pour les clubs des divisions honneur et pré-honneur. - Au-delà du 15 septembre 2019, aucun dossier ne sera accepté pour les clubs des divisions de la régionale, honneur et pré-honneur. 3 – Montant des frais d’engagement - Division Nationale Amateur : Un million cinq cent mille (1.500.000,00) dinars. – Division Inter- Régions : Un million (1.000.000,00) dinars. – Divisions Régionales Une et Deux : Huit cent mille dinars (800.000,00) dinars. – Divisions Honneur et pré-honneur : Quatre cent mille (400.000,00) dinars. – Catégories jeunes uniquement toutes divisions confondues : Cent mille (100.000,00) dinars par catégorie. 4 – Catégories d’équipes à engager obligatoirement Pour les clubs des Divisions Nationale Amateur et Inter Régions: - Une équipe Séniors: joueurs nés avant le 1er Janvier 2001 - Une équipe U-19 : joueurs nés en 2001-2002. - Une équipe U-17 : joueurs nés en 2003-2004. - Une équipe U-15 : joueurs nés en 2005. - Une équipe U-14 : joueurs nés en 2006. - Une équipe U-13 : joueurs nés en 2007-2008 (Football à huit). Pour les clubs de la division Régionale : - Une équipe Séniors : joueurs nés avant le 1er Janvier 2001 - Une équipe U-19 : joueurs nés en 2001-2002. - Une équipe U-17 : joueurs nés en 2003 - 2004. - Une équipe U-15 : joueurs nés en 2005-2006 - Une équipe U-13 : joueurs nés en 2007-2008. (Football à huit). Pour les clubs des divisions, honneur et pré- honneur : - Une équipe sénior : joueurs nés avant le 1er Janvier 2001 - Une équipe U-19 : joueurs nés en 2001-2002. - Une équipe U-17 : joueurs nés en 2003 - 2004. - Une équipe U-15 : joueurs nés en 2005-2006. - Une équipe U-13 : joueurs nés en 2007-2008 (Football à huit -facultatif-) 5 -L’enregistrement des licences des catégories de jeunes L’enregistrement et la délivrance des licences des catégories de jeunes est du ressort de la ligue ou le Département gestionnaire du championnat des catégories de Jeunes. 6 – Période d’enregistrement des licences La période d’enregistrement des licences est fixée comme suit : - Du 01/07/2019 au 01/09/2019 Ligue nationale amateur et Ligue Inter-Régions - Du 15/07/2019 au 15/09/2019 Ligues régionales football amateur - Du 01/08/2019 au 30/09/2019 ligues de wilaya - Du 01/08/2019 au 30/09/2019 : 20 licences au minimum pour les catégories de jeunes toutes divisions confondues - Du 01/10/2019 jusqu'à la fin de la saison Dix (10) licences en plus au maximum pour les catégories de jeunes Toute demande de licence déposée entre le 15 Aout 2019 et le 1er Septembre2019 est sanctionnée comme suit : - Trois mille (3.000) dinars pour les clubs de DNA et Inter-Régions. Toute demande de licence déposée entre le 1er Septembre 2019 et le 15 Septembre2019 est sanctionnée comme suit - Mille (1.000) dinars pour les clubs de la division Régionale. Toute demande de licence déposée entre le 15 Septembre 2019 et le 30 Septembre2019 est sanctionnée comme suit : - Cinq cent (500) dinars pour les clubs division honneur et pré-honneur. 7- Nombre de joueurs à enregistrer par club Catégorie séniors : - Trente (30) joueurs amateurs au maximum dont : - Cinq (05) joueurs de plus de trente (30) ans nés avant le 1er Janvier 1990. - Dix (10) joueurs de moins de vingt trois (23) ans nés entre le 1erJanvier 1997 et le 31 Décembre 2000. Catégories de jeunes : -Vingt (20) joueurs au minimum par catégorie et trente (30) joueurs au maximum dont trois (03) gardiens de buts. 8 – Licence du joueur amateur – La licence du joueur amateur est annuelle 9-Transfert et recrutement de joueurs durant le 2èmepériode d'enregistrement 8.1 –Pendant la 2ème période d’enregistrement, les clubs amateurs on le droit de :  Transférer des joueurs amateurs vers les clubs amateurs ou professionnels  Recruter des joueurs amateurs ou professionnels (sauf dispositions contraires) 8.2 –Les recrutements des clubs amateurs doivent se faire au prorata du nombre de joueurs dans l’effectif (pas plus de 30 joueurs) 8.3 –Les équipes amateurs ne peuvent recruter que deux (02) joueurs au maximum provenant d’un même club. 8.4 –Seules les équipes amateurs qui n’ont pas recruté trente (30) joueurs lors de la première période d’enregistrement, ont le droit de recruter lors de la seconde période d’enregistrement. 8.5 – Les joueurs transférés durant la deuxième période d’enregistrement sont soumis à la lettre de libération. 8.6–Les équipes amateurs qui ont un effectif de trente (30) joueurs n’ont pas le droit de recruter durant la deuxième période d’enregistrement, même s’ils libèrent un ou plusieurs joueurs. 8.7 – Les équipes amateurs qui recrutent durant la deuxième période d’enregistrement doivent tenir compte que seul cinq (05) de leurs effectif doivent avoir trente (30) ans et plus 8.8 – Tout joueur libéré durant la 2ème période d’enregistrement ne peut en aucun cas être remplacé. 10 – Dossier de licence pour les joueurs - L’enregistrement des licences des joueurs se fera en ligne par le biais d’une application informatique dans les délais impartis. 11 – Dossier médical - Toute demande de licence devra être accompagnée d'un dossier médical conforme au modèle défini par la Commission médicale fédérale. Le Secrétaire général ou le Président du club ainsi que le médecin du club doivent établir une attestation certifiant que la confection du dossier médical de leurs joueurs est conforme aux directives de la Commission médicale de la FAF. La seule signature du Secrétaire général n’exclue pas la responsabilité du président du club. - L’enregistrement du dossier médical peut se faire en ligne par le biais d’une application informatique au niveau de la Ligue. 12 – Passeport du joueur - Conformément aux dispositions du règlement FIFA portant statut et transfert du joueur et les règlements généraux de la FAF, tout joueur doit disposer d’un passeport qui récapitulera sa carrière depuis l’âge de 12 ans à 23 ans. Ce document tenu en double (un exemplaire pour le club et un exemplaire pour le joueur) permettra aux clubs formateurs de solliciter lors de chaque transfert, le paiement de l’indemnité de formation et la contribution de solidarité. 13 – Statut du joueur amateur - Est réputé amateur le joueur qui, pour toute participation au football organisé, ne perçoit pasune indemnité supérieure au montant des frais effectifs qu’il dépense dans l’exercice de cette activité. Conformément à la législation et au règlement dela FIFA relatif au statut et du transfert des joueurs, le joueur amateur ne peut recevoir de prime de signature, ou de salaire et aucune gratification de quelque nature qu’elle soit pouvant revêtir une quelconque forme de salaire. 14 -Transferts internationaux - Les transferts internationaux des joueurs amateurs Algériens sont soumis à la demande classique de certificat international de transfert durant la période d’enregistrement. - Dès réception du dossier de demande d’enregistrement du joueur venant de l’étranger, la ligue concernée doit immédiatement saisir la FAF. 15 - droit de participation en seniors des joueurs de catégorie de jeunes 15.1- Joueurs de catégorie U19 Tous les clubs peuvent éventuellement utiliser en équipe Séniors des joueurs de la catégorie U19, avec la licence délivrée par leur Ligue ou la Ligue gestionnaire du championnat ou le département de la gestion du championnat des jeunes à condition d’avoir fourni un dossier uploads/Sports/ dispositions-reglementaires-produit-final-1.pdf