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Rappel des informations que vous avez fournies Vous avez un titre de séjour (ca

Rappel des informations que vous avez fournies Vous avez un titre de séjour (carte de séjour temporaire d'une durée d'un an ou plus ) Vous êtes mariée ou marié Votre conjoint (mari ou femme) habite dans un autre pays que son pays d'origine Ni vous ni votre conjoint n'avait divorcé Vous n'avez pas d'enfant Vous êtes hébergée ou hébergé gratuitement Vous êtes profession libérale Vous n’avez pas de carte d’invalidité Vous ne percevez pas d’autres revenus Documents nécessaires à la constitution de votre dossier de regroupement familial Liste établie selon les informations que vous avez fournies lors de la simulation Votre formulaire Formulaire de regroupement familial (cerfa n°11436) rempli, daté et signé (en 2 exemplaires) Votre titre de séjour Copie recto-verso de votre carte de séjour temporaire d'une durée d'un an ou plus Titre de séjour de votre conjoint (mari ou femme) délivré par le pays où il vit Vos documents d'état civil Copie intégrale de votre acte de mariage actuel avec mentions marginales. Si le document indique un jugement, joindre une copie de ce jugement. Copie intégrale en original de votre acte de naissance avec mentions marginales. Si le document indique un jugement, joindre une copie de ce jugement. Copie intégrale de l'acte de naissance de votre conjoint (mari ou femme) avec mentions marginales. Si le document indique un jugement, joindre une copie de ce jugement. Copie de votre livret de famille Vos justificatifs de ressources (à produire pour les 12 derniers mois) Dernier avis d'imposition (ou de non-imposition) ou à défaut celui de l'année précédente ou Dernière déclaration de revenus visée par les services des impôts Extrait de moins de 3 mois d’inscription au répertoire SIRENE Dernier bilan d’activité comptable et compte de résultat ou attestation de revenu établie par service des impôts Produire le cas échéant les justificatifs de ressources de votre conjoint (mari ou femme), partenaire de Pacs ou de concubinage Vos justificatifs de logement Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d'électricité, de téléphone, d'eau) ou attestation d'assurance si vous êtes entré dans le logement récemment Et selon votre situation : Bail ou dernière quittance de loyer du locataire, ou titre de propriété au nom de l’hébergeant Attestation de domicile établie par l’hébergeant vous accordant l’hébergement ainsi qu’à votre famille à venir et précisant la durée de l’hébergement autorisé Attestation de l’employeur vous accordant l’hébergement ainsi qu’à votre famille à venir et précisant la durée de l’hébergement autorisé, si l’hébergement est mis à disposition par l’entreprise Justificatif d’identité de l’hébergeant (copie recto-verso de carte d’identité ou du titre de séjour en cours de validité) Un document rédigé en langue étrangère doit être accompagné de sa traduction par un traducteur agréé ou habilité, sauf pour un extrait plurilingue d'acte de naissance dont une des langues est le français. L’acte public étranger doit être légalisé ou apostillé. Adressez-vous à l’ambassade ou au consulat de votre pays d'origine. Un acte d'état civil français doit avoir moins de 3 mois. uploads/Voyage/ dossier-regroup-ement-familial 1 .pdf