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Procedure de mise a la reforme des biens corporels et incorporels de toute nature figurant dans le patrimoine de sonatrach

SitIoU au DECISION N D DG sonatrach OBJET PROCEDURE DE MISE A LA REFORME DES BIENS CORPORELS ET INCORPORELS DE TOUTE NATURE FIGURANT DANS LE PATRIMOINE DE SONATRACH Classement Référence E- R I Page de Le Président Directeur Général Vu le décret présidentiel du mars portant nomination de Monsieur Abdelmoumen OULD KADDOUR en qualité de Président Directeur Général de SONATRACH Vu le décret présidentiel N - du février modi ?é et complété par le décret présidentiel n - du septembre portant statuts de SONATRACH Vu la décision A- R du novembre portant schéma d'organisation de la macrostructure de SONATRACH Vu la résolution n de l'Assemblée Générale Ordinaire de SONATRACH du décembre portant approbation de la procédure de réforme de biens corporels et incorporels de SONATRACH Vu la décision E- R du avril portant amendement de la procédure ?xant les modalités pratiques de mise à la réforme des biens corporels et incorporels de toute nature ?gurant dans le patrimoine de SONATRACH DECIDE ARTICLE La présente décision annule et remplace la décision E- R du avril portant procédure de mise à la réforme des biens corporels et incorporels de toute nature ?gurant dans le patrimoine de SONATRACH ARTICLE La présente procédure ?xe les conditions et modalités de mise à la réforme des biens corporels et incorporels de toute nature ?gurant dans le patrimoine de SONATRACH ARTICLE La présente décision est complétée par les annexes suivantes Annexe I Description de la Procédure de mise à la réforme des biens corporels et incorporels de toute nature ?gurant dans le patrimoine de SONATRACH Annexe II Etat récapitulatif des Commissions de Réforme Annexe III Modèle type de règlement intérieur des Commissions de Réforme - Annexe IV Documents supports - Annexe V Logigramme CII N I G DG Classement Référence E- R Page de ARTICLE La présente décision prend e ?et à compter de la date de sa signature ARTICLE Le Secrétaire Général le Directeur de Cabinet les Vice-Présidents les Directeurs Généraux Adjoints les Directeurs Exécutifs les Directeurs Centraux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision Fait à Alger le JUIN or Le Président Directe néral t ? CN ? G DG SOMMAIRE Classement Référence E- R Page de ANNEXE I DESCRIPTION DE LA PROCEDURE DE MISE A LA REFORME DES BIENS CORPORELS ET INCORPORELS DE TOUTE NATURE FIGURANT DANS LE PATRIMOINE DE SONATRACH OBJET DOCUMENTS DE REFERENCES CHAMP D'APPLICATION ROLES ET RESPONSABILITES Les structures Opérationnelles et Fonctionnelles La Direction Corporate Finances Les membres de commission de réforme BIENS ET CONDITIONS DE REFORME Liste des biens corporels et incorporels susceptibles de faire l'objet de réforme Conditions de Réforme PROCESSUS DE MISE A LA REFORME Domaines de Compétence des Commissions de Réforme Création composition et fonctionnement des Commissions de mise à la réforme Etablissement et transmission du dossier de proposition de mise à la réforme Réception et véri ?cation des dossiers de proposition de mise à la réforme par le secrétariat technique des commissions de réforme Examen et proposition de réforme