Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Article la tribune 21 juin 2013 11eme matinee avec quand le droit fiscal devient penal

Lois et chi ?res Interpro RENDEZ-VOUS Ventoux un bon cru Quand le droit ?scal devient pénal Le thème de l'ultime petit-déjeuner organisé par l'association AvEC avant la trêve estivale U n sujet fédérateur semble-t-il puisque la salle était comble le juin dernier à l'hôtel Novotel Cap Avo- cats experts-comptables mais aussi des chefs d'entreprises étaient venus écouter l'interven- tion de Jacques Cher- betian administrateur des ?nances publiques adjoint en charge du contrôle ?scal à la Direc- tion départementale des ?nances publiques D G F i P d e s A l p e s - Jacques Cherbetian et Me François Aude Maritimes A ses côtés Me François Aude avocat pour Mds de pénalités ?scaliste et Thomas Cartosio La mission de recherche et de expert-comptable et commis- programmation des contrôles saire aux comptes s ? appuie sur trois sources d'in- formations l'analyse-risque Au menu stratégie et pilo- croisement des bases de dontage du contrôle ?scal et sur- nées internes et identi ?ca- tout son organisation opéra- tion des incohérences et des tionnelle au niveau national ruptures de comportement agents y sont dévolus l'évènementiel faits constatés dont véri ?cateurs répar- ou informations transmises tis dans brigades et par les services gestionnaires pôles de contrôle et d'exper- ou par les services véri ?ca- tise En les contrôles sur teurs et la recherche du ren- dossier ont représenté Mds seignement qui repose sur la de droits nets et Mds pour mobilisation d'informations les contrôles sur place externes police gendarmerie justice Les impôts collaborent avec d'autres administrations dont le ministère de l'Intérieur notamment via la BNRDF la police ?scale ? créée en mais aussi avec les organismes sociaux les préfectures et les douanes L'on aura aussi parlé lutte contre les paradis ?scaux et coopération internationale et pour la partie ludique notre expert a décortiqué anonymement di ?érents cas réels de fraude ?scale et leurs montages plutôt bien ?celés mais pas assez puisqu'ils ont été démasqués par l'administration Point important Jacques Cherbetian a rassuré l'auditoire en répondant à LA question les contrôles ?scaux sur dénonciation représentent moins de des dossiers Lizza Paillier Compte-rendu complet prochainement disponible sur www tribuca fr Experts-comptables Pour les experts d'Audecia l'après-crise se dessine Ciel presque bleu malgré les prévisions météo alarmistes pour notre équipée d ? une vingtaine de téméraires dans la roue de Philippe Leon directeur de Tribune-Bulletin Côte d ? Azur et historique organisateur de cette journée-vélo à mètres de dénivelé cumulé sur km d ? asphalte à avaler ? Frugal petitdéjeuner avant de démarrer les hostilités et de s ? attaquer au légendaire mont Ventoux Fort remarquée la ténacité d ? un Marc Ducray devant l ? e ?ort surmonté la discrétion et l ? e ?cacité du coup de pédale de Nathalie Pasquier la performance de Max Vialatte Roule toujours ? pour les intimes qui ?nira dans l ? aspiration des meilleurs Une magni ?que grimpette qui s ? est achevée sur un copieux et jovial piquenique en pleine forêt Champagne de rigueur et détente ombragée bonne